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Transfert de garde d'enfant, comment faire appliquer le jugement

eliselise Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 16 mars 2013 à 18:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2013 à 07:31
Bonjour,

j'ai le droit de garde et le jugement va m'être remis prochainement, si l'autre parent ne respecte pas la loi le jour "J" en s'opposant à ce que nos enfants reviennent à mes cotés, comment chercher mes enfants sans tracas.

6 réponses

Réponse 1 / 6
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 mars 2013 à 20:12
Bonsoir
Vous avez le droit de faire intervenir les forces de l'ordre, mais ceci doit être utiliser qu'à la dernière alternative et même eux devraient essayer d'appeler la mère avant.
Le mieux serait de les récupérés à la sortie de l'école par exemple, voir une solution en douceur
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eliselise
16 mars 2013 à 20:26
Je vous en remercie.

Cordialement et bon week end
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 mars 2013 à 20:26
N'oubliez pas de faire signifier le jugement pour que celui ci soit exécutable
Bonne soirée
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Réponse 2 / 6
Utilisateur anonyme
16 mars 2013 à 18:57
Bonsoir, pourriez vous expliquer mieux votre question svp ?
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Réponse 3 / 6
eliselise Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
16 mars 2013 à 19:51
Bonsoir, merci de donner suite à mon appel et de me consacrer un peu de votre temps. Mes enfants sont actuellement chez leur mère,(malgré eux), après enquête sociale et audition par la gendarmerie et le juge des enfants et prise en charge par un avocat de notre situation assez délicate, le jugement est en ma faveur, cette semaine je devrais récupérer mes enfants, l'autorité parentale m revient, mais ma hantise est que la mère s'oppose formellement à les lâcher, autrement dit à ne pas respecter la loi . Comment faire si malgré ce document je me heurte à des obstacles. Merci de m'éclairer.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
17 mars 2013 à 11:22
Bonjour, si le jugement est en votre faveur & qu'elle ne veut pas vous les emmmener, c'est elle qui aura de gros soucis & non vous
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Réponse 4 / 6
eliselise Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
16 mars 2013 à 20:59
Mon avocat doit me faire parvenir le jugement par mail au vu de l'urgence de la situation, quelles démarches dois je entreprendre pour saisir un huissie,r car le tribunal saisi et à 700 km.

Merci pour ce temps consacré.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 mars 2013 à 06:59
Bonjour
Demandez à votre avocat par mail si votre jugement est bien signifié , sinon, voir un huissier pour lui demander de le faire
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Réponse 5 / 6
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 mars 2013 à 07:29
Re
Important ! Pour quel raison le juge des enfants a t'il retirer la garde à votre ex femme ? C'est important pour connaitre son état psychologique!
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Réponse 6 / 6
eliselise Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
Modifié par eliselise le 17/03/2013 à 13:32
Bonjour,

Rapport par l'enquête sociale, médecin scolaire, psychologue et sos au juge par courrier et verbal par mes enfants et leur alerte de revenir aux cotes du papa et de l' entourage proche. mère alcoolique, et autre que je ne pourrai tracer. P.S puis je vous écrire en privé. Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 mars 2013 à 13:33
Oui, vous pouiez m'écrire en privée
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eliselise Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
17 mars 2013 à 21:58
bsr mon avocat, peut il se charger de faire signifier le jugement au vu de l'urgence de la situation. Merci

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 mars 2013 à 07:31
Bonjour
Votre avocat fera ce que vous feriez aussi, c'est à dire contactez un huissier pour qu'il signifie le jugement à votre ex femme. Sauf que votre avocat vous comptera des frais pour le travail en plus des frais d'huissiers, donc à vous de voir.
Que comptez vous faire pour les enfants ? En avez vous parler à votre avocat ou même la police ?
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