HERITAGE

JIM275575 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 19 mars 2013 à 16:12
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 mars 2013 à 13:26
Bonjour,
MON MARI A ETE MARIE ET A EU DEUX ENFANTS
J AI ETE MARIEE ET AI EU UNE FILLE
NOUS NOUS SOMMES MARIES ET AVONS EU UN ENFANT
MES PARENTS M ONT FAIT DONATION D UNE MAISON APRES LE MARIAGE
NOUS AVONS RENOVE CETTE MAISON ET C EST MON MARI QUI PAIE LE CREDIT DES TRAVAUX CAR NOUS N AVONS PAS DE COMPTE JOINT
SI JE VIENS A MOURIR QUI HERITE DE LA MAISON?QUELLES SONT LES PARTS DE CHACUN?LES ENFANTS DE MON MARI ONT ILS DES DROITS?ET SI NOUS DECEDONS TOUS LES DEUX QUE SE PASSE T IL?SI LES ENFANTS SONT MINEURS QUE SE PASSE T IL?
COMMENT FAIRE POUR QUE MON MARI HERITE A MA MORT?ET POUR QUE A SON DECES CE SOIT MES DEUX FILLES Q UI HERITENT ET PAS LES PREMIERS ENFANTS DE MON MARI?
MERCI

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
19 mars 2013 à 19:07
Si vous décédais en premier votre mari et vos enfants seulement (votre enfant commun et votre fille)
sans autre disposition
Votre mari hérite de la propriété du quart de vos bien et vos enfant le reste.

Vous pouvez augmenter les droits de votre conjoint en faisant une donation au conjoint survivant. les enfants ont une part minimum de 2/3 des biens a partager en 2.

Même cas si votre mari décède en premier sauf qu'ayant 3 enfant, la part minimum est de 3/4 des biens a partager en 3.

L'ordre des décès est toujours pris en compte et est également important, car forcément la part que votre mari aurait pu obtenir de vous, rentre dans son patrimoine et sera transmis a ses enfants a son décès.

Si les enfants sont mineurs, les enfants sont confié a la famille proche, et le juge des tutelles est censé surveiller la gestion des biens par le tuteur.

Le mieux dans votre cas est de léguer l'usufruit a votre mari en cas de décès.
La nu propriété ira a vos enfants, et lors du décès de votre mari, l'usufruit retournera a vos enfants, les siens n'auront pas de part sur vos biens.
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JIM275575 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013
20 mars 2013 à 11:14
DONC SI JE DECEDE MON MARI A UN QUART ET MES DEUX ENFANTS LES TROIS QUART
ET QUAND IL DECEDERA SA PARTT SERA PARTAGEE EN TROIS?

SI IL PART AVANT MOI A QUOI AI JE DROIT ET A QUOI ONT DROIT NOS QUATRE ENFANTS?ET LORQUE JE DECEDERAI A QUI IRA MA PART?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 mars 2013 à 13:26
sans autres disposition,
oui 1/4 pour votre mari et 3/4 pour vos enfants à votre décès.
Et lors de son décés tout ira a ses 3 enfants.

Si c'est lui qui décéde en premier, c'est pareil, 1/4 pour vous et le reste pour ses enfants.
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