Pensions alimentaires
Résolu
lalabelle1974
Messages postés
8
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis un peu perdue et je voudrais etre eclairée. Mon mari a eu un jugement en 2007 concernant la pension alimentaire de sa fille ainsi que l'hebergement etc.... hors il a toujours vérsé cette pension alimentaire mais ne l'a jamais indéxeé. Effectivement car son ex compagne a changé de poste et percoit 30000 euros à l'année de plus soit annuel sa declaration est de 80000 euros. et elle n'a qu'une fille....Mon mari et elle se sont mis d'accord concernant l'indexation de ne pas la faire car effectivement elle avait beaucoup plus par an....Depuis le mois de juillet, les contacts sont tendues, ( nouveau compagnon dans sa vie et beaucoup de jalousie depuis que mon mari et moi avons eu notre fille). Elle essaye par tous les moyens de nous nuire. Pour commencer sur les week ends et vacances et la en novembre elle a fait signifier le jugement à mon mari,soit quand meme 6 ans et demie aprés et a demandé à un huissier de justice la saisie sur salaire de mon mari. C'est la ou je suis perdue...L'huissier est revenur sur les 5 annees d'indexation. L'avocate que nous avons consulté nous a confirmé qu'elle pouvait demander les 5 années mais que l'huissier devait l'informé qu'il ne pouvait remonter que sur les 6 mois et que pour les 5 années c'était une autre demande mais que son ex compagne devait faire une nouvelle demande auprés du tribunal.
Pourriez vous s'il vous plait m'aider car l'huissier de justice ne veut rien entendre et me raccroche au nez qdès que je l'apelle...Je voudrais savoir si effectivement on peut remonter que sur 6 mois qu'elles sont nos demarches à faire afin que les saisies ne soit plus effectuées ( envoyer un courrier à l'huissier ou informer son ex compagne.) mon mari a deux autres pensions alimentaires concernant deux autres filles et il n'y a aucun probleme et nous avons egalement deux enfants à la maison soit 5 enfants au total.
Je vous remercie d'avance qi quelqu'un pouvait m'eclairer je voudrais sortir de cela au plus vite, car cela joue sur ma santé.
je suis un peu perdue et je voudrais etre eclairée. Mon mari a eu un jugement en 2007 concernant la pension alimentaire de sa fille ainsi que l'hebergement etc.... hors il a toujours vérsé cette pension alimentaire mais ne l'a jamais indéxeé. Effectivement car son ex compagne a changé de poste et percoit 30000 euros à l'année de plus soit annuel sa declaration est de 80000 euros. et elle n'a qu'une fille....Mon mari et elle se sont mis d'accord concernant l'indexation de ne pas la faire car effectivement elle avait beaucoup plus par an....Depuis le mois de juillet, les contacts sont tendues, ( nouveau compagnon dans sa vie et beaucoup de jalousie depuis que mon mari et moi avons eu notre fille). Elle essaye par tous les moyens de nous nuire. Pour commencer sur les week ends et vacances et la en novembre elle a fait signifier le jugement à mon mari,soit quand meme 6 ans et demie aprés et a demandé à un huissier de justice la saisie sur salaire de mon mari. C'est la ou je suis perdue...L'huissier est revenur sur les 5 annees d'indexation. L'avocate que nous avons consulté nous a confirmé qu'elle pouvait demander les 5 années mais que l'huissier devait l'informé qu'il ne pouvait remonter que sur les 6 mois et que pour les 5 années c'était une autre demande mais que son ex compagne devait faire une nouvelle demande auprés du tribunal.
Pourriez vous s'il vous plait m'aider car l'huissier de justice ne veut rien entendre et me raccroche au nez qdès que je l'apelle...Je voudrais savoir si effectivement on peut remonter que sur 6 mois qu'elles sont nos demarches à faire afin que les saisies ne soit plus effectuées ( envoyer un courrier à l'huissier ou informer son ex compagne.) mon mari a deux autres pensions alimentaires concernant deux autres filles et il n'y a aucun probleme et nous avons egalement deux enfants à la maison soit 5 enfants au total.
Je vous remercie d'avance qi quelqu'un pouvait m'eclairer je voudrais sortir de cela au plus vite, car cela joue sur ma santé.
A voir également:
- Pensions alimentaires
- Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs 2025 - Guide
- Indexation des pensions alimentaires - Accueil - Divorce et séparation
- Tableau des pensions alimentaires - Guide
- Traitements salaires pensions rentes 1aj - Guide
- Pensions - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Elle a effectivement le droit de demander les indexations sur 5 ans.
Pas besoin de nouvelle demande devant le tribunal.
Les 6 mois ce sont pour les arriérés et le paiement direct.
Il faudrait savoir si il y'a eu un paiement direct de pension alimentaire de mis en place, dans ce cas il y'a effectivement un courrier obligatoire.
Paye t'il toujours sa pension directement, ou tout ce fait directement sur sont salaire ?
Si elle gagne plus qu'avant et qu'elle a un nouveau compagnon, pourquoi votre mari n'a t'il pas demandé devant le juge aux affaire familiale de faire réviser la pension alimentaire.
Faites la demande pour au moins diminuer la pension, a la limite il peux même être demandé de ne pas devoir l'indexation de manière rétroactive.
Pas besoin de nouvelle demande devant le tribunal.
Les 6 mois ce sont pour les arriérés et le paiement direct.
Il faudrait savoir si il y'a eu un paiement direct de pension alimentaire de mis en place, dans ce cas il y'a effectivement un courrier obligatoire.
Paye t'il toujours sa pension directement, ou tout ce fait directement sur sont salaire ?
Si elle gagne plus qu'avant et qu'elle a un nouveau compagnon, pourquoi votre mari n'a t'il pas demandé devant le juge aux affaire familiale de faire réviser la pension alimentaire.
Faites la demande pour au moins diminuer la pension, a la limite il peux même être demandé de ne pas devoir l'indexation de manière rétroactive.
Bonsoir
Comme vous l'a dit Sleepy, elle est dans son droit, même si elle gagnait 1 milliard par an, c'est la loi qui s'applique , raison pour laquelle l'huissier refuse de discuter avec vous.
Maintenant, il faut juste faire une requête pour demander la diminution pour cause d'augmentation de salaire de Madame et le fait qu'elle vive avec quelqu'un
L'avocat n'est pas obligatoire pour cela si vous n'en avez pas les moyens
Comme vous l'a dit Sleepy, elle est dans son droit, même si elle gagnait 1 milliard par an, c'est la loi qui s'applique , raison pour laquelle l'huissier refuse de discuter avec vous.
Maintenant, il faut juste faire une requête pour demander la diminution pour cause d'augmentation de salaire de Madame et le fait qu'elle vive avec quelqu'un
L'avocat n'est pas obligatoire pour cela si vous n'en avez pas les moyens
bonsoir Sophiag,
Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'elle réclame son dù. Mon mari aurait du le faire noter noir sur blanc que c'était d'un commun accord avec son ex compagne de ne pas indéxée la pension ( la on va dire tant pis pour nous).
LES PENSIONS ONT TOUJOURS ETAIENT PAYEES PAS UNE SEULE EN RETARD NI MANQUANTES. on a toutes les preuves de la banque comme quoi le virement a été effectué, et parfois le 27 ou 28 on attendait pas le 1 er du mois.
Là ou cela me pose problème c'est que madame a ordonné a l'huissier de justice de récuperer l'indexation sur les 5 ans auparavant, alors qu'il y'a saisie direct sur salaire. Donc qui dit saisie direct sur salaire dit que l'huissier ne pouvait remonter que sur les 6 mois auparavant.
Pour les autres mois restant celle ci aurait du porter plainte contre mon mari pour non paiement integral de la pension ou refaire une demande aupres du tribunal..
Aujourd' hui j'ai apellé le tribunal de grande instance de paris qui me dit qu'effectivement madame ne pouvait pas sur simple demande à l'huisser ponctionner les indexations de la pension.Que pour ce faire elle avait soit deposer plainte pour non paiement de la pension ( mais à ce moment mon mari aurait été aviseé par le tribunal) soit elle le probleme viendrait de l'huissier qui aurait fait abstraction de cette demande et qui aurait fait la saisie salaire sans se preoccuper sde savoir sce qu'il y avait derriere .
Le tribunal m'a meme dit qu'il y avait prescription pour la demande car le jugement date du 11/01/2007 et on est plus de cinq ans aprés.Je me suis aussi rendu à la chambre des huissiers car on me l'a conseillé, mais malheureusement ce n'est ouvert que le matin....
Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'elle réclame son dù. Mon mari aurait du le faire noter noir sur blanc que c'était d'un commun accord avec son ex compagne de ne pas indéxée la pension ( la on va dire tant pis pour nous).
LES PENSIONS ONT TOUJOURS ETAIENT PAYEES PAS UNE SEULE EN RETARD NI MANQUANTES. on a toutes les preuves de la banque comme quoi le virement a été effectué, et parfois le 27 ou 28 on attendait pas le 1 er du mois.
Là ou cela me pose problème c'est que madame a ordonné a l'huissier de justice de récuperer l'indexation sur les 5 ans auparavant, alors qu'il y'a saisie direct sur salaire. Donc qui dit saisie direct sur salaire dit que l'huissier ne pouvait remonter que sur les 6 mois auparavant.
Pour les autres mois restant celle ci aurait du porter plainte contre mon mari pour non paiement integral de la pension ou refaire une demande aupres du tribunal..
Aujourd' hui j'ai apellé le tribunal de grande instance de paris qui me dit qu'effectivement madame ne pouvait pas sur simple demande à l'huisser ponctionner les indexations de la pension.Que pour ce faire elle avait soit deposer plainte pour non paiement de la pension ( mais à ce moment mon mari aurait été aviseé par le tribunal) soit elle le probleme viendrait de l'huissier qui aurait fait abstraction de cette demande et qui aurait fait la saisie salaire sans se preoccuper sde savoir sce qu'il y avait derriere .
Le tribunal m'a meme dit qu'il y avait prescription pour la demande car le jugement date du 11/01/2007 et on est plus de cinq ans aprés.Je me suis aussi rendu à la chambre des huissiers car on me l'a conseillé, mais malheureusement ce n'est ouvert que le matin....
Alors, reprenons par ordre car la, c'est un peu méli mélo....
Une saisie sur salaire dit "' saisie sur aiment" est une saisie qui se déclenche des un mois de pension impayé ou une indexation non faite .
L'huissier du domicile de la créditrice de la pension peut alors saisir la pension du sur six mois en arrière et une indexation de la pension .
Pour le reste des pensions ou indexations, nul besoin de porter plainte, le tribunal vous a mal renseigner car la, il faut saisir l'huissier du domicile du débiteur (votre mari ) et demander une saisie attribution, voir une saisie sur rémunération et la , il faut passer par un jugement du tribunal pour la saisie sur rémunération, mais pas pour la saisie attribution ou l'huissier bloque votre compte bancaire et vous pouvez former un recours auprès du juge d'exécution , sauf si vous devez bien cette somme
Alors , question ?
Qu'avez vous eu exactement comme notification de l'huissier et un huissier de votre domicile ou le sien ?
Une saisie sur salaire dit "' saisie sur aiment" est une saisie qui se déclenche des un mois de pension impayé ou une indexation non faite .
L'huissier du domicile de la créditrice de la pension peut alors saisir la pension du sur six mois en arrière et une indexation de la pension .
Pour le reste des pensions ou indexations, nul besoin de porter plainte, le tribunal vous a mal renseigner car la, il faut saisir l'huissier du domicile du débiteur (votre mari ) et demander une saisie attribution, voir une saisie sur rémunération et la , il faut passer par un jugement du tribunal pour la saisie sur rémunération, mais pas pour la saisie attribution ou l'huissier bloque votre compte bancaire et vous pouvez former un recours auprès du juge d'exécution , sauf si vous devez bien cette somme
Alors , question ?
Qu'avez vous eu exactement comme notification de l'huissier et un huissier de votre domicile ou le sien ?
je sais bien, je travail souvent pour un tribunal, et chez nous, les gens qui ne savent pas renseigner, au lieu de dire une bétise, se renseignent, ou passe une personne apte a renseigner.
Quand on travail au service de la justice, on ce doit d'essayer de ne pas donner de faux renseignement que les gens sans connaissance juridique vont prendre pour information incontestable, je vois tellement de gens qui ce sont fait avoir car mal renseigné, que parfois cela m'enerve.
Mais je suis d'accord avec vous, il peux arriver de se tromper, moi quand je suis pas sur j'essaye de bien préciser que c'est ce que jpense sans etre certain. manifestement ce n'est pas ce qu'a fait la personne qui a renseigné lalabelle, en cela j'appel de l'incompétence même si c'est mal dit... c'est du dépassement de compétence :p
Quand on travail au service de la justice, on ce doit d'essayer de ne pas donner de faux renseignement que les gens sans connaissance juridique vont prendre pour information incontestable, je vois tellement de gens qui ce sont fait avoir car mal renseigné, que parfois cela m'enerve.
Mais je suis d'accord avec vous, il peux arriver de se tromper, moi quand je suis pas sur j'essaye de bien préciser que c'est ce que jpense sans etre certain. manifestement ce n'est pas ce qu'a fait la personne qui a renseigné lalabelle, en cela j'appel de l'incompétence même si c'est mal dit... c'est du dépassement de compétence :p
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d'avoir pris le temps de me repondre.
les pensions etaient virées du compte à mon mari sur le sien, mais depuis qu'elle a fait appel à l'huissier, il y'a saisie sur le salaire de mon mari, c''est prelevé directement chez le patron. Alors qu'il n'y a jamais eu de retard de pension, c'est juste qu'il ne l'avait pas faite indéxée.
Pour ce qui est de rafaire une demande aupres du JAF, nous avons le dossier mais il nous faut le compléter. Je vais m'en occuper cette semaine..
Si elle demande les indexations sur 5 ans je pense qu'elle doit faitre une demande auprés du tribunal, car l'huissier ne peut pas remonter plus de 6 mois.....Meme si mon mari les doit , pensez vous qu 'elle doive frefaire ses demandes aupres du tribunal.
L'avocat que nous avons consulté en mairie nous dit qu'elle pouvait revenir sur les 6 derniers mois et que pour le reste c'était une nouvelle demandde.
Aujourd'hui avant de faire appel à nouveau à l'avocat car c'est un cout et nous ne pouvons engager des procedures aussi honereuse...JE VOUDRAIS ETRE SUR DE MON COUP ..
Merci Sleepy
mais le paiement direct sur salaire, ne peux effectivement prendre en compte que 6 mois d'arriéré.
Si cela n'est pas respecté, un recours devant le juge de l'exécution est possible.
Toute fois attention certain juge interprète largement, le fait que l'on puisse revenir sur 6 mois d'arriéré, admettons les arriérés sur 5 ans représentent la somme de 300€. la pension alimentaire courante représente disont 100€, certain juge considèrent que 6 mois d'arriéré cela équivaut a 600€, même si cela n'est pas vraiment les impayés des 6 dernier mois. (étrange mais déjà vu)
L'ex compagne n'a pas fait de demande de saisie salaire auprés du tribunal pour faire la saisie du salaire de mon mari, elle l' a faite faire par huissier de justice.
l'ex compagne n'avait que le jugement qui avait été prononcé en 2007. Le courrier qui a été envoyé à l'employeur de mon mari provient d'ailleur de l'huissier de justice et nous n'avons aucune connaissance de nouveau jugement....Nous les arriéres sur 5 ans d'indexation s'elevent à 700 euros, et tous les mois mon mari est préleve de 330 euros...Je suis fatiguée de la situation, j'ai l'impression que la justice est toujours la pour les mères et que les papas sont plusqu' abandonner....Une maman qui percoit 80 000 euros à l'année avec une seule enfiant à charge arrive encore a avoir raison contre un papa qui a lui 30 000 euros de mois mais 5 enfants à charge.
Bref j'espère voir le bout rapidement .
merci encore pour m'avoir éclairé sur la situation.
on peux très bien considérer que les 700€ représentent moins de 6 mois d'arriéré.
vous risquez de faire un recours devant le juge de l'exécution pour rien, voir être condamné a payer des frais supplémentaire.
la justice n'est pas toujours pour les mères, la justice est pour celui qui s'en sert.
Depuis longtemps sachant que le revenu de la mère avait augmenté il aurait du demander d'arrêter ou de diminuer la pension, et il aurai eu gain de cause.
prévoir d'un commun accord de ne pas indéxé la pension alimentaire, comme tout commun accord ca ne fonctionne que si les 2 respectent, ou alors il aurait fallu noter ça sur papier, comme quoi elle ne voulait pas l'indexation .
La démarche de la mère est légale, tant que le jugement de 2007 n'a pas été révisé, même si ce n'est pas très honnête de sa part
Et moi je suis sans emploi du fait que j'ai été licencié economiquement.....
par rapport au tableau pour calculer les pensions je n'ai pas reussi à nous positionner àfin de savoir si on devait ou pas faire cette demande ( trop compliqué à calculer ).du fait que certains enfants sont à la maison et d'autres chez les mamans.