Les discussions
Erreur materielle ?
Bonjour, :: La situation :: Revenu en 2011 : 2100€ Jugement ONC AOUT 2011 : Pension Alimentaire (PA) fixée à 380€/mois Licencié en SEPTEMBRE 2...
Petite question sur le droit des mineurs
bonjour, d'avance je m'excuse de m'incruster comme ça... ^^ c'est juste une question : est-ce qu'un mineur peut commander et se faire livrer une pi...
Liquidation de communaute
le projet de notaire commun designe ne prend pas en compte la valeur d unheritage personel vendu pendant le mariage en communaute
Comment racheter la part de mon ex ?
Bonjour, J'aimerais racheter la part de mon futur ex mari. D'après mon avocat, la maison étant estimée à 200000 euros, divisée par 2 : 100000 c...
Cap
Bonjour, je suis acctuellement en classe de 4eme j'ai 15 ans j'ai redoubler deux fois , j'aimerai savoir a quel age je peux faire un CAP et surtout qu...
Calcul de l'obligation alimentaire
Bonjour, Quel est le revenu pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire envers un parent ? est-ce le le revenu imposable ou le revenu é...
Urgent : pensions alimentaires non payees
je suis divorcee depuis 2 ans mon ex mari n a pas tt le tps verse les pensions qu il doit donner ts les mois il refuse de le faire mm apres lui en avo...
Autre décision en attendant l'appel ?
Bonjour je suis maman d'un petit garçon de 5 mois étant séparé du père nous somme passe devant le jaf et avons reçus la réponse 1 mois après le soucis...
Je ne sais pas où vas ma fille
Bonjour, Voilà depuis le mois de décembre le père de ma fille a des droits d'hébergement 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances à son domicile ave...
Être de nationalité algérienne
RésoluBonjour, Je suis de nationalité française née en France et ma mère française née en France j'ai rencontré un homme qui vit en Algérie depuis longte...
Recherche exemple lettre pour le juge des enfants
Bonjour je desirerai un exemple de lettre pour le juge des enfant pour que ma fille et mon petit fils vienne vivre a mon domicile pour eviter le place...
Le contrat de mariage , avant ou après le mariage ?
Bonjour, Est ce que lorsque nous choisissons de faire un contrat de mariage pour le régime matrimoniale, ça doit être fait avant se se marier ou c...
Obligation alimentaire envers les parents
Bonjour, Je me permet de vous exposer mon cas en quelques lignes. Je suis actuellement au chômage et touche environ 900 euros par mois. Mes parents ...
Mon conjoint ne souhaite plus avoir la garde de son fils......
Famille recomposée depuis 18 mois, je vis avec mon conjoint et son fils de 17 ans et 11 mois. Il en a la garde depuis 10 ans suite à une décision de ...
Je ne veux pas que mon conjoint parte en prison .
Bonjour, voila je vous explique en gros, suite a une altercation avec mon conjoint, il m'a empoigné le pied et le bras, ca m'a fais mal mais je me sui...
Droit du père dans un couple pacsé?
Bonjour, je souhaiterais savoir quels seraient mes droits sur mon fils en cas de séparation dans le cadre du pacs. je sais que c'est le juge aux af...
Comment payer la pension alimentaire
Bonjour voilà cela fait 3 ans que je suis séparé de mon ex compagne, nous avons eut une petite fille dont elle a la garde, et moi des droits de visi...
Comment partir
Bonjour, Voila plus de 2 ans que le pere de nos 2 jeunes garcons est parti. Il a refait sa vie (mariage) a plus de 200km de chez nous. Nous entreteno...
Abandonner ses droits maternels
Bonjour, Je cherche a me renseigner avant de prendre une telle décision..... Je suis séparée de mon ex depuis 2 ans, nous avons un fils de 8 ans, j...
Délai de dépôt de conclusions pour appel jugement divorce
RésoluBonjour, Mon ex a relevé appel du jugement de divorce et doit déposer l' argumentaire (conclusions ?) dans un délai de 3 mois et, de mon côté, je ...
Liquidation d'un bien mobiler
Bjr, Victime de violence conjugale, j'ai finalement eu le courage de fuir et demander le divorce. Lors de la non conciliation le jaf avait ordonnée l...
Problème de liquidation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon avec mon ex mari . Celui-ci n'a jamais payé l'échéancier je l'ai toujours payée moi même il est condamné...
Donation
mon mari a recu une donation de ses parents en 1998, marie en 2004 l argent de cette donation a servi pour remettre en etat un appartement que nous av...
Délai pour etre convoquer après plainte
Bonjour, mon ex à déposer plusieurs fausses plaintes contres moi il y a plusieur mois, je m'atends tjrs à une convoquation dans la boie aux lettre,...
Séparation de corps
Je me suis marié depuis 1 ans avec une femme qui a des enfants adolescent. ma femme est partie début d'année pour revenir en mai 2014. elle m' a laiss...
Mariage succession
Suite à un mariage très récent, quel délai pour que ses effets successoreaux soient applecables - délai de latence+ Merci
Droit de paternité
Bonjour, Je suis en séparation avk mon compagnon il na pas encore déménager de chez moi et me frapper en continu des plainte on déjà était déposer...
Application ordonnance de jugement.
RésoluBonjour, voila je vous présente mon souci. Je suis séparé depuis plus d un an. Je viens de passer devant le JAF pour la garde de mon fils 4 ans. ...
Vacances des enfants avec leur père cet été.
Bonjour, je viens vers vous pour tenter de voir ce que je pourrai faire cet été. Je suis divorcée depuis 2013, suite à une très longue procédure d'...
Problème avec l'ex compagne.
bonjour. j'aurai besoin de votre aide.. mon conjoint a la garde de son fils 1week-end sur 2.. et il est stipulé dans le jugement que la mère du pe...
Famille d'accueil....
Bonjour Jai 15 ans et je vis cher mon pere depuis que mes parent ont divorce ... Il s'occupe pas de moi ... je vous ment pas il s'en fou, L'idee d'ê...
Transcription d acte de mariage
bjr a tous ::ben j ai envoyé mon dossier de ccam le 06/01/2014 avec tout les document mais malh jusqu'à mnt j rien reçu j attens vos repense merci b...
Mariage de mon frère
Bonjour, J'ai le mariage de mon frere prévu le 21 juin de cette année. J'ai demandé a ma responsable si je pouvais poser ma journée, elle m'a répondu...
Maison de retraite
Bonjour. Ma mère est entrée en maison de retraite, nous sommes 4enfants. La semaine dernière, j'ai reçu un courrier du conseil general me demandant ...
Revaloriser la pension alimentaire de mon fils
RésoluBonjour, Je suis allée sur le site de "SERVICE PUBLIC.FR" afin de revaloriser la pension alimentaire de mon fils âgé de 12 ans depuis 5 ans, d'aprè...
Doit on partager les credits a la consommation qui sont au deux
Bonjour, ma femme aquitter le domicile conjugal et nous avons des credits a la consammation aux deux noms doit elle en payer la moitiè
Baby sitting
Bonjour, Je vais garder un bébé de 5 mois pendant 1 mois et demi de 8h le matin jusqu'à 17h, 5 jours par semaines. D'habitude je prend 8€ de l'heu...
Pension alimentaire - paiement direct - abus ?
Bonjour, j'aurai besoin de vos lumières. Les modalités décrites dans l'ordonnance de non conciliation du 02.08.2011 sont Fixons à CENT QUATRE...
Suis-je en droit de refuser un droit de visite ?
Bonjour, Mon petit garçon a 3 mois et je suis séparée de son père qu'il l'a reconnu. Il ne s'est jamais occupé de lui. Ne demande quasiment jamais ...
Récupérer mon fils
BONJOUR A TOUS VOILA JE VOUDRAIT SAVOIRE...comment je peut récupérer mon fils qui ma était arracher violement par son père il i a 5ans?a ce jours c...
Divorce et caution
Bonjour Mon époux souhaite se porter caution d'une location de maison que va effectuer "sa prochaine femme". Aucune demarche de divorce n a été fait...
Suite pension alimentaire
Résolu/FerméBonjour, Bonjour et merci pour vos explications, cependant j'ai un document que j'ai rempli sur le site service public.fr que je voudrai vous montre...
Convocation devant le j.a.f. (hors divorce)
Bonjour, Je reçois une convocation pour me présenter devant le Juge aux Affaires Familiales pour le règlement d'une pension alimentaire ; N'ayant pa...
Partage maison acquise pendant pacs
ma fille a acheté une maison à 50/50 avec son ami -ils se sont pacsé à ce moment là juste avant l achat de la maison ils ont fait un emprunt à 50/50 ...
Pacs avec personne de nationalité étrangère
Bonjour, Mon amie et moi aimerions nous Pacser mais nous posons quelques questions sur lesquelles il nous est difficile de trouver des réponses. ...
Pacs
bonjour avec mon ami on voudrait se pacser mais je voudrait savoir si c'est possible vu qu'on habite tous les deux chez mes parents. Merci de votre r...
Garde enfant vacanse
je suis séparée de fait acter par avocat depuis juillet 2011 je voudrez être renseigner sur certaine chose je me mari en mai 2014 et je doit p...
Elle demande une expertise psychologique
je suis de roanne et suite à une séparation très difficile, voilà un 1an de procédure, mon ex compagne, cherche par tous les moyens à me priver de mes...
Procédure divorce
Une amie vivant au Québec depuis 3 ans , marié au Brésil il y a environt 20 ans avec 2 enfants de ce mariage , elle n'est pas encore citoyenne ca...
Enfant majeur travaille/pension alimentaire
BONJOUR LE FILS DE MON MARI A 20 ANS ,VIT TOUJOURS CHEZ SA MERE. IL TRAVAILLE DEPUIS SEPTEMBRE 2014 PERCOIS UN SALAIRE CORRECTE EST CE QUE LE PAPA D...
La législation juridique et financière évolue en permanence...