Construire à deux sans être marié?
Ludovic
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21 nov. 2008 à 15:17
mini-hornet Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 16:36
mini-hornet Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 16:36
Bonjour,
avec mon amie nous avons le projet de faire construire une maison sur un terrain dont mes parent vont me laisser en donation. Il n'y a absolument rien entre nous et nous n'envisageons pas de nous marier. Notre projet est de construire notre maison sur mon terrain, et d'y vivre ensemble.
Lors d'une rencontre avec le notaire j'ai évoqué ce projet avec lui, et il m'a répondu que cela est risqué. En effet, selon ses dires même si mon amie participe aux frais de la construction de la maison, en cas de mon décès. Elle ne pourrait prétendre à rien. La propriété revenant dans ce cas à mes parents.
Or on nous a informé de la possibilité de faire apparaître une close qui stipule que meme en cas de décès elle pourra continuer d'y vivre, sans que mes parents ne puissent s'y opposer.
Pouvez vous me donner votre avis sur la question?
Merci
avec mon amie nous avons le projet de faire construire une maison sur un terrain dont mes parent vont me laisser en donation. Il n'y a absolument rien entre nous et nous n'envisageons pas de nous marier. Notre projet est de construire notre maison sur mon terrain, et d'y vivre ensemble.
Lors d'une rencontre avec le notaire j'ai évoqué ce projet avec lui, et il m'a répondu que cela est risqué. En effet, selon ses dires même si mon amie participe aux frais de la construction de la maison, en cas de mon décès. Elle ne pourrait prétendre à rien. La propriété revenant dans ce cas à mes parents.
Or on nous a informé de la possibilité de faire apparaître une close qui stipule que meme en cas de décès elle pourra continuer d'y vivre, sans que mes parents ne puissent s'y opposer.
Pouvez vous me donner votre avis sur la question?
Merci
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1 réponse
luigi971
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21 nov. 2008 à 15:59
21 nov. 2008 à 15:59
le notaire a raison, en cas de votre déces, c'est vos parents qui recueillent la maison, car la propriété du sol emporte la propriété du dessous et du dessus. pour protéger votre amie, et sans qu'elle puisse accéder à la propriété de la maison, vous stipulez une clause qui lui confere un droit d'usage et d'habitation
20 mars 2013 à 16:36