Dois je payer la pension ?

loulia79 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 23:33
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 27 juin 2013 à 09:20
Bonsoir,

Mon conjoint est papa d une petite fille de 9 ans, il était en garde ordinaire ( un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires ) depuis 2007 ou il donner 200 euros de pension alimentaire chaque mois. Il est repassé en jugement le 30/05/2013 ( a sa demande ) et il a obtenu une garde alternée provisoire avec une supression totale de la pension alimentaire. voilà ma question : Sachant qu il est passé au tribunal le 30/05/2013 et que le papier du jugement est daté du 20/06/2013, doit-il payer la pension alimentaire du mois de juin ? En totalité, ou proportionnonellement au 20 jours ou pas du tout vu que l'audience était le 30 mai ?

3 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
26 juin 2013 à 23:39
bonjour

a partir de quelle date la garde alternée débute elle ?
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Ba officiellement je ne sais pas trop justement.... Est ce ça devait commencer à partir de l audience le 30/05/2013 ou a la réception du papier du jugement le 20/06/2013 ?
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
27 juin 2013 à 09:20
etes vous allé avec un avocat ?

le mieux serait de lui demander confirmation.

j'aurais tendance a dire que si vous avez toujours pas eu votre fille depuis le 31 mai le jugement debute au 20 juin
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