Dois je payer la pension ?
loulia79
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chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon conjoint est papa d une petite fille de 9 ans, il était en garde ordinaire ( un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires ) depuis 2007 ou il donner 200 euros de pension alimentaire chaque mois. Il est repassé en jugement le 30/05/2013 ( a sa demande ) et il a obtenu une garde alternée provisoire avec une supression totale de la pension alimentaire. voilà ma question : Sachant qu il est passé au tribunal le 30/05/2013 et que le papier du jugement est daté du 20/06/2013, doit-il payer la pension alimentaire du mois de juin ? En totalité, ou proportionnonellement au 20 jours ou pas du tout vu que l'audience était le 30 mai ?
Mon conjoint est papa d une petite fille de 9 ans, il était en garde ordinaire ( un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires ) depuis 2007 ou il donner 200 euros de pension alimentaire chaque mois. Il est repassé en jugement le 30/05/2013 ( a sa demande ) et il a obtenu une garde alternée provisoire avec une supression totale de la pension alimentaire. voilà ma question : Sachant qu il est passé au tribunal le 30/05/2013 et que le papier du jugement est daté du 20/06/2013, doit-il payer la pension alimentaire du mois de juin ? En totalité, ou proportionnonellement au 20 jours ou pas du tout vu que l'audience était le 30 mai ?
3 réponses
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bonjour
a partir de quelle date la garde alternée débute elle ? -
Ba officiellement je ne sais pas trop justement.... Est ce ça devait commencer à partir de l audience le 30/05/2013 ou a la réception du papier du jugement le 20/06/2013 ?
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etes vous allé avec un avocat ?
le mieux serait de lui demander confirmation.
j'aurais tendance a dire que si vous avez toujours pas eu votre fille depuis le 31 mai le jugement debute au 20 juin