Comment estimer une prestation compensatoire
Okitsa
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Bonjour
Après 19 années de mariage, je décide enfin de sortir de cette prison, j'ai réussi à lui dire que je voulais divorcer. Au départ nous en avons discuté de manière presque sereine, d'accord sur le principe du consentement mutuel, mais après avoir pris conseil, il semble que je soit en droit d'exiger une pension compensatoire dans le cadre d'un divorce pour faute (adultères, entre autres torts). Avant d'envisager de me lancer dans une procédure longue et épuisante pour tous, je réalise que je peux lui demander le versement d'une pension compensatoire. Nous sommes, pour l'instant d'accord sur le partage des biens, à savoir notre maison, payée, d'une valeur de 180 à 200 000 euros. Il souhaite la garder et pense prendre un crédit pour me verser la moitié de la valeur de la maison. Il ne s'attend pas à ce que je lui demande une pension (hormis la pension alimentaire pour notre fille qui partira avec moi). Il est cadre supérieur (cadre A) dans la fonction publique, avec un revenus net de 34 000 euros/an, + son véhicule de service (dont il se sert pour ses sorties nocturnes, ses week-ends en amoureux, ses vacances...)et autres avantages en nature. Pour ma part je suis employée dans le privé, à 26 000 euros net/an (il s'agit des chiffres de notre dernière déclaration d'impôts), sans aucun avantage, mais je suis consciente du confort de ma situation. Il a 44 ans et un plan de carrière sûr, pour ma part je me suis "effacée" professionnellement après avoir eu des débuts prometteurs, j'ai choisi de jouer le rôle de la bonne épouse/ménagère/mère toujours présente, pour que lui puisse progresser professionnellement. J'ai 48 ans et aucune perspective d'évolution de carrière. J'aide financièrement mon père veuf qui vit à l'étranger avec une retraite minuscule, ma fille habitera avec moi. Il semble qu'elle soit partie pour de longues études.
Au vu de ces éléments et de vos expériences, quel montant pensez-vous que je puisse lui demander ?
Nous n'avons pour l'instant pas pris d'avocat, s'il est d'accord avec le montant de la pension je vais pas m'engager dans le divorce pour faute évidement, nous prendrons un avocat en commun. S'il refuse, je suis prête à m'engager dans la procédure.
Merci pour vos réponse,
Okitsa
Après 19 années de mariage, je décide enfin de sortir de cette prison, j'ai réussi à lui dire que je voulais divorcer. Au départ nous en avons discuté de manière presque sereine, d'accord sur le principe du consentement mutuel, mais après avoir pris conseil, il semble que je soit en droit d'exiger une pension compensatoire dans le cadre d'un divorce pour faute (adultères, entre autres torts). Avant d'envisager de me lancer dans une procédure longue et épuisante pour tous, je réalise que je peux lui demander le versement d'une pension compensatoire. Nous sommes, pour l'instant d'accord sur le partage des biens, à savoir notre maison, payée, d'une valeur de 180 à 200 000 euros. Il souhaite la garder et pense prendre un crédit pour me verser la moitié de la valeur de la maison. Il ne s'attend pas à ce que je lui demande une pension (hormis la pension alimentaire pour notre fille qui partira avec moi). Il est cadre supérieur (cadre A) dans la fonction publique, avec un revenus net de 34 000 euros/an, + son véhicule de service (dont il se sert pour ses sorties nocturnes, ses week-ends en amoureux, ses vacances...)et autres avantages en nature. Pour ma part je suis employée dans le privé, à 26 000 euros net/an (il s'agit des chiffres de notre dernière déclaration d'impôts), sans aucun avantage, mais je suis consciente du confort de ma situation. Il a 44 ans et un plan de carrière sûr, pour ma part je me suis "effacée" professionnellement après avoir eu des débuts prometteurs, j'ai choisi de jouer le rôle de la bonne épouse/ménagère/mère toujours présente, pour que lui puisse progresser professionnellement. J'ai 48 ans et aucune perspective d'évolution de carrière. J'aide financièrement mon père veuf qui vit à l'étranger avec une retraite minuscule, ma fille habitera avec moi. Il semble qu'elle soit partie pour de longues études.
Au vu de ces éléments et de vos expériences, quel montant pensez-vous que je puisse lui demander ?
Nous n'avons pour l'instant pas pris d'avocat, s'il est d'accord avec le montant de la pension je vais pas m'engager dans le divorce pour faute évidement, nous prendrons un avocat en commun. S'il refuse, je suis prête à m'engager dans la procédure.
Merci pour vos réponse,
Okitsa
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2 réponses
Bonjour,
Tout est expliqué ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
Tout est expliqué ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
Bonjour,
et merci pour le lien,
j'avais déjà lu tout à l'heure quelques informations sur le sujet et mes critère qu'ils faut retenir, et même des méthodes de calcul aboutissant à des résultats finalement très différents...
je n'arrive donc pas à estimer moi-même un montant de prestation, alors que faire.. ?
y en a t'il parmi vous qui pourraient me donner des pistes pour que je fasse un calcul approximatif ?
Merci d'avance,
Oktisa
et merci pour le lien,
j'avais déjà lu tout à l'heure quelques informations sur le sujet et mes critère qu'ils faut retenir, et même des méthodes de calcul aboutissant à des résultats finalement très différents...
je n'arrive donc pas à estimer moi-même un montant de prestation, alors que faire.. ?
y en a t'il parmi vous qui pourraient me donner des pistes pour que je fasse un calcul approximatif ?
Merci d'avance,
Oktisa