Impossibilité de payer la totalité de la PA suite invalidité
TORTULE
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juin 2013 à 19:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juin 2013 à 19:28
A voir également:
- Impossibilité de payer la totalité de la PA suite invalidité
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sleepy00
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28 juin 2013 à 18:17
28 juin 2013 à 18:17
Il doit continuer a verser, tant que le jugement n'est pas changé
il y'a possibilité de trouver un accord avec la mere pour verser un peu moins en attendant (accord écrit et signé) mais apparemment c'est pas jouable.
il y'a possibilité le jour de l'audience avec le Jaf de demander la réduction, au jour de la requete, et ainsi avoir la rétroactivité des sommes donnée entre temps
il y'a possibilité de trouver un accord avec la mere pour verser un peu moins en attendant (accord écrit et signé) mais apparemment c'est pas jouable.
il y'a possibilité le jour de l'audience avec le Jaf de demander la réduction, au jour de la requete, et ainsi avoir la rétroactivité des sommes donnée entre temps
sophiag
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28 juin 2013 à 19:28
28 juin 2013 à 19:28
Bonjour
Qu'il prenne un crédit uniquement pour payer la pension alimentaire, cela suffira à prouver qu'il ne pouvait pas le faire, mais qu'il a du s'endetter pour honorer le jugement jusqu'à la révision , puisque aucune entente n'a été possible (mais c'est normal en meme temps , elle en a surement besoin), en espérant que vous avez essayer de négocier par écrit et non pas oral pour les preuves
Qu'il prenne un crédit uniquement pour payer la pension alimentaire, cela suffira à prouver qu'il ne pouvait pas le faire, mais qu'il a du s'endetter pour honorer le jugement jusqu'à la révision , puisque aucune entente n'a été possible (mais c'est normal en meme temps , elle en a surement besoin), en espérant que vous avez essayer de négocier par écrit et non pas oral pour les preuves