Calcul pour une rupture de contrat....

Jess Tom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - Modifié par BmV le 25/06/2013 à 22:08
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 25 juin 2013 à 23:00
bonjour ,j'ai une assistante maternelle dps novembre 2010,mon enfant va avoir 6ans EN sept 2013 dc je n'aurrais plus d'aide de remboursement je voulais savoir comment ca marche si je maintiens le contrat avec celle ci ???actuellement mon fils va 36sem /annee (pas du tt pdt les vacances scolaire)et 9hrs par sem.je la renumere 81e +10%des cp soit 89,1Oeuros/mois.avec les charges patronales cela me reviendrait a combien?????et si je voulais rompre le contrat pouvez vous m'aider a faire le calcul svp car la je me sents perdue?????en sachant que c'est un contrat mensuel et il va 36sem/annee soit 9hrs/sem merci d'avance pour vos reponses!!!!!!!
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2 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
25 juin 2013 à 17:56
Bonjour,

Si vous n'avez plus d'aide de la paje vous devrez payez les charges....je n'en connais pas le montant...la paje pourrais vous renseignez.

Si vous rompez le contrat, c'est un licenciement par retrait de l'enfant.

1 mois de préavis.

Vous êtes en année incomplète donc vous devrez faire une régul, afin de comparer le nombre de semaines travaillées à celles payées par la mensu.

Si trop perçu par l'assmat, cela lui reste acquis, sinon vous devez régler la différence.

Vous lui devez aussi 1/120 ème de tous les salaires depuis le début du contrat (cp inclus), au titre de l' indemnité de licenciement.

Cordialement
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Jess Tom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013
25 juin 2013 à 22:05
bsoir,merci de votre reponse .je vais tel a paje s'ils peuvent me dire le montant des charges qui je pense doit rester elevé(ca reste tres degoutant de ne plus avoir de remboursement des l'age de 6ans )pffff!!!!!
si je decide de rompre le contrat ,chaques mois je lui versé les 10%des cp dc lui devrais que le 1/120eme alors cé bien cela???

cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
25 juin 2013 à 23:00
Pour l'arrêt de l'aide dès 6 ans, je suis d'accord avec vous....tout le monde sait qu'un enfant est parfaitement autonome a cet âge et peut se garder tout seul !!! (lol, c'est ironique bien sur !)

oui, vous lui devrez les 1/120ème.

Mais vous devez aussi faire la régularisation.

Cordialement.
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