Droit de garde et pension alimentaire
LN77400
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A voir également:
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25 juin 2013 à 21:06
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Si il n'a pas fait de plainte pour abandon de famille pendant ce temps
ni demandé a faire modifier la garde
le jugement est toujours valable, et vous pouvez le faire appliquer
cependant il peux encore faire appel au juge pour faire reconnaître le fait que vous n'avez pas pris contact pendant 5 ans, qu'il serait trop facile de redébarquer comme ca et de changer tout le mode de vie qui s'est installé.
il peux également vous réclamer les impayés de pension.
ni demandé a faire modifier la garde
le jugement est toujours valable, et vous pouvez le faire appliquer
cependant il peux encore faire appel au juge pour faire reconnaître le fait que vous n'avez pas pris contact pendant 5 ans, qu'il serait trop facile de redébarquer comme ca et de changer tout le mode de vie qui s'est installé.
il peux également vous réclamer les impayés de pension.
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25 juin 2013
Modifié par LN77400 le 25/06/2013 à 21:20
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Mais depuis environ 7 mois je revois ma fille et j'ai un contact régulier avec elle.
Et pour le moi de juillet je vous voulais qu'elle vienne passer les vacances à la maison, mais son père fait des "chichi" en me disant qu'il faut absolument que je repasse devant le tribunal pour régulariser la situation par rapport au droit de garde, car d'après lui le jugement n'est plus valable vu que lorsqu'il a été fait elle n'était pas scolarisée. Puis-je m'appuyer sur le jugement de 2003 pour faire valoir mes droits ou suis-je vraiment obligé de repasser au tribunal ?
Et a t'il le droit de m'empécher de la voir ?
Merci
Mais depuis environ 7 mois je revois ma fille et j'ai un contact régulier avec elle.
Et pour le moi de juillet je vous voulais qu'elle vienne passer les vacances à la maison, mais son père fait des "chichi" en me disant qu'il faut absolument que je repasse devant le tribunal pour régulariser la situation par rapport au droit de garde, car d'après lui le jugement n'est plus valable vu que lorsqu'il a été fait elle n'était pas scolarisée. Puis-je m'appuyer sur le jugement de 2003 pour faire valoir mes droits ou suis-je vraiment obligé de repasser au tribunal ?
Et a t'il le droit de m'empécher de la voir ?
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25 juin 2013
25 juin 2013 à 21:21
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Et je tiens à préciser que ma fille a désormais 12 ans et si je me trompe pas elle a le droit à la parole?
sleepy00
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25 juin 2013 à 21:45
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elle a le droit d'etre entendu, mais le juge n'est pas obliger d'en tenir compte.
vous n'etes pas obliger de repasser devant un tribunal, un jugement concernant le mode de garde et la pension, est valable tant qu'il n'y a pas d'autre jugement
et même si les parents on trouver un accord amiable, ou n'ont pas appliquer le jugement
vous n'etes pas obliger de repasser devant un tribunal, un jugement concernant le mode de garde et la pension, est valable tant qu'il n'y a pas d'autre jugement
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25 juin 2013
25 juin 2013 à 22:10
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Encore merci pour votre réponse, car cela m"aide beaucoup.
A l'heure d'aujourd'hui je n'ai pas encore recommencé à lui verser la pension, mais est-il dans ses droits s'il m'empèche de voir ma fille?
Ce que je ne comprends pas non plus c'est qu'il me rabache et réclame les arriérés de pension, donc je lui ai dit d'aller au tribunal, mais il ne veut pas car il souhaite que ce soit moi qui aille au tribunal et je vous avoue que je ne le comprends pas, car à sa place je l'aurai fait. A moins qu'il redoute quelque chose, mais quoi?
A l'heure d'aujourd'hui je n'ai pas encore recommencé à lui verser la pension, mais est-il dans ses droits s'il m'empèche de voir ma fille?
Ce que je ne comprends pas non plus c'est qu'il me rabache et réclame les arriérés de pension, donc je lui ai dit d'aller au tribunal, mais il ne veut pas car il souhaite que ce soit moi qui aille au tribunal et je vous avoue que je ne le comprends pas, car à sa place je l'aurai fait. A moins qu'il redoute quelque chose, mais quoi?
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25 juin 2013 à 22:26
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a ce jour il n'est pas dans son droit de vous refuser de voir votre fille
mais vous êtes censé payer votre pension, il pourrait faire appel a un huissier pour forcer le recouvrement. si il vous le demande qu'a l'amiable c'est son droit aussi.
dans votre situation, vous n'avez pas a repasser devant le tribunal
recommencer a payer votre pension, et envoyé lui un courrier recommandé en le mettant en demeure de respecter le jugement en vous laissant votre fille, si il refuse, vous pouvez faire appel a la gendarmerie pour non représentation d'enfant, (souvent dans un premier temps le gendarme appel ou se déplace pour demander a ce que cela soit fait)
mais comme dit plus haut, vous faites ca, c'est votre droit.
après ca le motivera peut etre a faire un recours devant le juge pour demander la garde c'est son droit aussi et ce sera au juge de décider a ce moment la.
mais vous êtes censé payer votre pension, il pourrait faire appel a un huissier pour forcer le recouvrement. si il vous le demande qu'a l'amiable c'est son droit aussi.
dans votre situation, vous n'avez pas a repasser devant le tribunal
recommencer a payer votre pension, et envoyé lui un courrier recommandé en le mettant en demeure de respecter le jugement en vous laissant votre fille, si il refuse, vous pouvez faire appel a la gendarmerie pour non représentation d'enfant, (souvent dans un premier temps le gendarme appel ou se déplace pour demander a ce que cela soit fait)
mais comme dit plus haut, vous faites ca, c'est votre droit.
après ca le motivera peut etre a faire un recours devant le juge pour demander la garde c'est son droit aussi et ce sera au juge de décider a ce moment la.
LN77400
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25 juin 2013
25 juin 2013 à 22:45
25 juin 2013 à 22:45
Sincèrement merci mille fois pour vos réponses très claires.
Je vais suivre vos conseils, car j'aimerais tellement que tout soit plus simple.
il est possible que je me permette de revenir vers vous par la suite si vous me le permettez, car vous m'avez vraiment eclaicit mon problème et surtout vous l'avez fait simplement sans termes complexe et très rapidement aussi.
Encore merci et heureusement que des personnes comme vous sont là pour nous conseiller et surtout sans porter de jugement sur les personnes.
Bonne soirée
Je vais suivre vos conseils, car j'aimerais tellement que tout soit plus simple.
il est possible que je me permette de revenir vers vous par la suite si vous me le permettez, car vous m'avez vraiment eclaicit mon problème et surtout vous l'avez fait simplement sans termes complexe et très rapidement aussi.
Encore merci et heureusement que des personnes comme vous sont là pour nous conseiller et surtout sans porter de jugement sur les personnes.
Bonne soirée