Attribution du logement familial par le jaf
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jesaispas17
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me sépare de mon conjoint (union libre), nous avons un enfant de 10 mois, nous sommes tous les 2 sur le bail, ses parents sont cautionnaires, il y a une clause de solidarité jusqu'à là fin du bail, mon ex conjoint souhaite que je prenne le logement à mon nom, hors ma situation ne me le permet pas. Comment le jaf statut-il l'attribution du logement familial ?
ps : je précise qu'il a fait un abandon de domicile familial, j'ai déposé une main courante suite à son départ.
Merci d'avance !
Je me sépare de mon conjoint (union libre), nous avons un enfant de 10 mois, nous sommes tous les 2 sur le bail, ses parents sont cautionnaires, il y a une clause de solidarité jusqu'à là fin du bail, mon ex conjoint souhaite que je prenne le logement à mon nom, hors ma situation ne me le permet pas. Comment le jaf statut-il l'attribution du logement familial ?
ps : je précise qu'il a fait un abandon de domicile familial, j'ai déposé une main courante suite à son départ.
Merci d'avance !
A voir également:
- Attribution du logement familial par le jaf
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Quotient familial 2025 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6145147-abandon-du-domicile-conjugual
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