Les discussions
Divorce sous le régime de la communauté réduit aux acquêts
Bonjour, L'officialisation du divorce est-elle suspendue tant que l' un des conjoints ne rend pas la somme d'argent qui lui est demandée? Que se p...
Pension alimentaire
Bonjour, Suite a une mise en invalidité mes revenus ayant baisses est ce possible de revoir les 2 pensions alimentaires actuelles et n ayant pas les...
Vente et usufruit
Bonjour Usufrutiere depuis le deces de mon epoux mes 3 filles nues proprietaires et moi meme envisageons de vendre le bien QUEL serait le pourcenta...
Possibilité d'une baisse de pa?
Bonjour, Je me suis séparé en 2009 de la mère de mes filles de 5, 9 et 16 ans Une pension a été fixée par le JAF à 450€ avec mode de garde normal ...
Perte de la convention de pacs
Bonjour, je suis en pleine séparation et nous avons acquis une maison rescement (52% pour moi et 48 pour lui..... ayant apporté les 3/4 des frais de...
Contester le droit de visite
Bon soir, J'ai une soeur en instance de divorce, et depuis que le jugement du droit de visite des deux petits a été prononcé, c'est la galère pour e...
Couverture sociale
Bonjour, Mon fils revient s'installer en France avec sa compagne qui est Belge (ils ne sont ni mariés, ni pacsés et n'ont pas non plus d'enfant). Po...
Appel decision jaf provisoire
Bonjour, Dois je faire appel de la decision jaf provisoire, qui deviendra definitive seulement dans 4 mois après l'enquete sociale et rapport de la...
Jugement d enfants
Bonjour, J ai rdv bientôt pour le jugement de mon enfant de 1 an mais je souhaite après mon rdv quitter mon domicile pour allez vivre ailleur.est ce...
Hospitalisation de mes parents
Bonjour, je ne vois plus mes parents depuis 20 ans. ma mere me volait et refuse de le reconnaitre. Moi j,en ai fais de la depression et la seule chos...
Que vaut une gifle juridiquement parlant ?
RésoluBonjour, J'ai 18 ans et il y a quelques mois mon grand père m'a mis une gifle. Mes parents n'ont jamais levé lament sur moi je suis donc traumatisé ...
Caution et loi
Bonjour, J'ai emménagé le 10 Mars 2010, dans mon appartement qui est mon habitation principale. Pour l'obtenir, je suis directement passée par le p...
Changement de nom
Bonjour, voila ma fille a le nom du pere de mon fils comment dois je faire pour que son pere a elle la reprenne a son nom?
Comment faire pour que le "vrai" père de ma fille la reconnaisse
RésoluBonjour, Voilà j'ai fais un déni de grossesse il y a deux ans j'ai annoncé à la mauvaise personne qu'il était le père et il l'a reconnu sans m'en ave...
Ai-je le droit de vivre chez mon père?
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit de vivre chez mon père sans que ma mère y intervienne? Sachant que j'ai 16ans. A qui faut-il s'adressé ...
Renseignements notaire
Bonjour, Je suis en instance de divorce, passée devant le juge. Je suis allée voir un notaire pour le partage (mon mari à son propre notaire). Lor...
Remariage après un veuvage
bonjour, une femme qui s'est mariée et a conservé son nom de naissance à côté de celui de son mari peut elle, après la mort de se dernier, et en cas...
Je veux changer de college
Bonjour, je souhaiterais changer de college car tous les elèves me font des réflexions, sur ma taille, sur ma façon de m'habiller... . Je n'en peux ...
Récupération des biens
Bonjour, J'ai actuellement mes meubles chez mon ex compagnon il refuse de me les rendre je n'ai pas de facture pouvant le justifier mais il y a égal...
Contestation de paterniné
Bonjour j'ai entamé une procédure de contestion de paterniné ( je suis la mère) j'aimerais savoir comment et combien de temps pour que tout cela ce te...
Répartition des charges en cas de divorce
Bonjour, je viens de recevoir mon ordonnnace de non conciliation et la je suis déprimé. A savoir que je touche actuellement 2275 euro net + un lo...
Droits aux non-maries
Bonjour, Nous vivons en couple avec 2 enfants de 4 et 7ans. Nous ne sommes pas mariés et souhaitons savoir dans ces cas-là : - si l'un de nous v...
Procédures
Résolubonjour je suis en France avec un visa touristique (étrangère de nationalité tunisienne), mon fiancé et moi on a décidé de se marier en France sacha...
Problème avec mon ex conjoint - garde d'enfant
Bonjour, je suis séparer de mon mari j'ai enfant avec lui, la garde est alternée. mais mon ex mari ne veut pas que je refasse ma vie avec quelq...
Demande de recours
Bonjour je vient de passer au tribunal de grande instance pour payer une pension alimentaire pour mes enfants le 9 janvier 2015 J'ai reçu le compte re...
Violence conjugale, s'organiser pour partir ?
Bonjour, Après des années à subir violences morales et physiques, ma soeur a enfin pris la décision de quitter son conjoint. Pour l'instant rien d'o...
Regroupement familial
Bonjour, je suis le conjoint d'un ressortissant de l'UE .Suite à ma demande di visa de court séjours ils m'ont demandé la declaration d'impot or mon...
Violence conjugale, il a changé la serrure , comment faire ?
Bonsoir, Mon conjoint a changé la serrure de l'appartement que nous louons ensemble. A la suite d'une banale discussion cela a dérapé. Il m'a frappé ...
Maintien de l.obligation d entretien
Bonjour. je suis majeur et ma mere avec qui je vis m a mise a la rue sans raisons valable et ne m a rien laissé. .. je vis au depends d autrui et je ...
Je souhaite la ga, lui veut que g la garde classique...
Bonjour, Cela fait 3 mois que je me suis séparé. G 2 garçons, un de 3 ans et son petit frère a 7 mois. les relations sont très conflictuels d'autan...
La justice m'a pris mon enfant suite à l'acharnement du pere
Il y a deux ans le pere de mon fils a rédigé des faux auprès d'un ami pedopsy et la justice m'a enlevé mon fils raison invoquée "la mere occulte le pè...
Garde alternée: problèmes
RésoluBonjour, Je me suis séparée en juin 2012 , j'ai demandé la garde exclusive de mes deux enfants car le père ne s'en ai jamais occupé et il travaille b...
Je suis separé de fait
bonjour; mon histoire je suis marié depuis 2006 et j ai une petite fille de 7 ans et je suis séparé de fait y a un an de demi sans procédure et sans...
Divorce
Bonjour, je française mariée depuis 8ans avec un turc nous avons décidé de divorcé a l'amiable jusque là tout va bien. Mais mon époux me dit qu'il fau...
Convocation
Bonjour, je viens de recevoir une convocation .ma fille agée de 19 ans ayant quitté le domicile de sa mère en aout 2014 et plus scolarisée depuis juin...
Révision pension alimentaire
Bonjour , mon ex mari a fait une demande de révision de pension alimentaire en octobre 2014 et je n'est toujours rien reçu . Ma question est combien d...
Faire une requete
Bonjour a tous je suis nouveau sur le site et j'espère avoir votre aide ,car je suis un papa désespérer et perdu! Je suis passer devant le jaf en jui...
Pension alimentaire
Bonjour, ayant crée mon entreprise, je ne me suis pas versé de salaire pendant 1 ans et jai touché laide au retour a l'emploi pendant c'est 1 ans. ...
Titre de séjour et pacs
RésoluBonjour, bonjour je suis sans papier mais j'ai la securite sociale et je veux me pacsé avec ma copine francaise esque sa me done le titre de sejour...
Comment faire pour faire partir une personne vivant chez moi
FerméBonjour, voilà, je suis depuis quelques mois dans une situation délicate. Mon conjoint a recueilli y a 5 ans une jeunes femmes (qui a aujourd hui ...
Divorce en cour
Bonjour Comment obtenir un ordonnance de non conciliation de toute urgence , sachant que je suis née en Martinique et que je vie en france metropoli...
Usufruit de la maison
Bonjour, nous avons acheté une maison en 2000 qui est maintenant juste remboursée. Cette maison appartenait à la famille de mon mari et pour des raiso...
Mariage aux usa avec americain... quand déclarer?
Bonjour, Je vais bientôt épouser un américain aux USA. Je ne vis pas encore la bas donc j'ai toujours le RSA. Quand dois-je déclarer le mariage sach...
Titre de sejour avec le pacs
Bonjour, est il vrai qu avec le pacs mon copain aura sont titre de sejour oui ou non et les condition sont les quelles il vit en france depui 5 ans es...
Sais pour a voire des conseil
Bonjour -Je vous ecrie pour vous demander les critaire qui faut pour demander la garde de mes enfants? -Et savoir pour la pension alimantai...
Question sur la nationalité lors d'une adoption simple.
RésoluBonjour, Ma mère ,de nationalité Phillippines, s'est mariée à un Français en 2002 à l'étranger, j'avais 12 ans. Je suis Philippin, mon beau-père et...
Demande de formulaire
Bonjour, je voudrais un formulaire de divorce sans passer par un avocat
Infomation pacs mariage
Bonjour, je suis une femme pacsée avec une femme je souhaiterai savoir si je peux me marier avec elle aussi ou faut il que je me "depacsee" peut o...
Régularisation
Bonjour,je voudrais savoir si en se pacssant avec ma conjointe titulaire d'un titre de séjour de dix ans et travaillant légalement en temps plein,moi...
Demande de naturalisation par mariage
Bonjour, je voudrais déposer un dossier de demande naturalisation à nantes tout en résidant à toulouse,est ce cela est possible?
La législation juridique et financière évolue en permanence...