Abandon du domicile conjugal
SAM_026
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30 mars 2015 à 23:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 avril 2015 à 13:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 avril 2015 à 13:41
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sophiag
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6 avril 2015 à 13:41
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Bonjour
Allez voir un avocat qui demander la jouissance du domicile conjugale à titre gratuit et peut meme pousser cette jouissance plus de 5 ans après le prononcé de votre divorce.
Comme nous ne savons pas sur quel forme de divorce vous allez vous engagez, la, il faut l'assigner pour établir l'ONC qui mettra en place, la jouissance du domicile conjugale que vous demanderez à titre gratuit pour conserver la meme qualité de vie qu'avaient les enfants avant la séparation et une contribution aux charges du mariage, ainsi qu'une pension alimentaire pour chaque enfant.
Ensuite, vous aurez 30 mois pour assigner , l'un comme l'autre en divorce, soit à l'amiable, soit pour faute (je vous passe les détails de qui peut le premier, acceptation du principe pour le divorce , mais pas sur le fond, ect)
Je vous donne uniquement les grandes lignes
Allez voir un avocat qui demander la jouissance du domicile conjugale à titre gratuit et peut meme pousser cette jouissance plus de 5 ans après le prononcé de votre divorce.
Comme nous ne savons pas sur quel forme de divorce vous allez vous engagez, la, il faut l'assigner pour établir l'ONC qui mettra en place, la jouissance du domicile conjugale que vous demanderez à titre gratuit pour conserver la meme qualité de vie qu'avaient les enfants avant la séparation et une contribution aux charges du mariage, ainsi qu'une pension alimentaire pour chaque enfant.
Ensuite, vous aurez 30 mois pour assigner , l'un comme l'autre en divorce, soit à l'amiable, soit pour faute (je vous passe les détails de qui peut le premier, acceptation du principe pour le divorce , mais pas sur le fond, ect)
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 6/04/2015 à 10:58
Modifié par Poisson92100 le 6/04/2015 à 10:58
Bonjour
Il paye le crédit et vous occupez "gratuitement"...attention cela ne vous est pas vraiment favorable car il est quasi certain qu'a la vente de la part lui revneant tiendra compte de cela
Je comprend que vous avez quand même des contact puisqu'il vous dit vouloir vendre la maison - vous n'y echaperez pas (car vous ne pouvez pas vous payer le crédit et lui n'a pas - pour un juge, de revenu permettant de payer le crédit et de se re-loger) et entre nous cela serai une "connerie" de maintenir des relations pour un appartement alors que vous etes séparé..et en plus tout ce qu'il paye ou payera pour votre logement est considéré fiscalement comme pension alimentaire donc imposable chez vous et déductible chez lu
Il vous faut déposer une requete en divorce (avec un avocat) et négocier les conditions de vente de la maison (via un notaire, surtout pas via un avocat qui en général n'y connait rien)
Si vous mettez en vente maintenant vous pouvez à minima finir l'année scolaire dans les lieux
Vous aurez une ONC en 4 à 6 mois qui actera de votre séparation (donc reglera vos histoires de quotient familial, vous désolidarisera pour les impots, vous permettra de faire une demande de HLM etc)
Après
- ne revez pas vos moyens et les siens ne seront plus les mêmes (donc relogement ailleur)
- s'il ne veut pas de résidence alterné pour les enfants vous demanderez une pension alimentaire...évitez le déraisonnable comme certains avocats qui jettent de l'huile sur le feux ont tendance à inciter car c'est la certitude de 10 ans de procédures
- si vous refusez de vendre il risque de cesser de payer le crédit (s'il est parti du jour au lendemain comme l'écrivez c'est de l'ordre du possible et vous perdrez tous les deux tout) - n'oubliez pas que 4000-1700= 2300 mais avec plus d'impots que vous donc ces revenus net sont comparables aux votres
- attention à l'aspect fiscal, une de mes amies avait "oublié" de déclarer la valeur de son occupation gratuite de l'ex logement familial...non seulement elle a été redressé mais en étant taxé de mauvaise foi (donc pénalité et amemde de 40%+40% dans un premier temps) car pour le trésor aynat une avocate dans l'affaire elle ne pouvaitignorer ses obligations fiscales
Il paye le crédit et vous occupez "gratuitement"...attention cela ne vous est pas vraiment favorable car il est quasi certain qu'a la vente de la part lui revneant tiendra compte de cela
Je comprend que vous avez quand même des contact puisqu'il vous dit vouloir vendre la maison - vous n'y echaperez pas (car vous ne pouvez pas vous payer le crédit et lui n'a pas - pour un juge, de revenu permettant de payer le crédit et de se re-loger) et entre nous cela serai une "connerie" de maintenir des relations pour un appartement alors que vous etes séparé..et en plus tout ce qu'il paye ou payera pour votre logement est considéré fiscalement comme pension alimentaire donc imposable chez vous et déductible chez lu
Il vous faut déposer une requete en divorce (avec un avocat) et négocier les conditions de vente de la maison (via un notaire, surtout pas via un avocat qui en général n'y connait rien)
Si vous mettez en vente maintenant vous pouvez à minima finir l'année scolaire dans les lieux
Vous aurez une ONC en 4 à 6 mois qui actera de votre séparation (donc reglera vos histoires de quotient familial, vous désolidarisera pour les impots, vous permettra de faire une demande de HLM etc)
Après
- ne revez pas vos moyens et les siens ne seront plus les mêmes (donc relogement ailleur)
- s'il ne veut pas de résidence alterné pour les enfants vous demanderez une pension alimentaire...évitez le déraisonnable comme certains avocats qui jettent de l'huile sur le feux ont tendance à inciter car c'est la certitude de 10 ans de procédures
- si vous refusez de vendre il risque de cesser de payer le crédit (s'il est parti du jour au lendemain comme l'écrivez c'est de l'ordre du possible et vous perdrez tous les deux tout) - n'oubliez pas que 4000-1700= 2300 mais avec plus d'impots que vous donc ces revenus net sont comparables aux votres
- attention à l'aspect fiscal, une de mes amies avait "oublié" de déclarer la valeur de son occupation gratuite de l'ex logement familial...non seulement elle a été redressé mais en étant taxé de mauvaise foi (donc pénalité et amemde de 40%+40% dans un premier temps) car pour le trésor aynat une avocate dans l'affaire elle ne pouvaitignorer ses obligations fiscales