Le jugement initial est-il révisable en cas de non respect ?

opis - 6 avril 2015 à 11:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 avril 2015 à 14:53
Bonjour,

Un ami divorcé depuis 2011, à un gros problème...

Petit exposé du jugement initiale de 2011...
Le jugement de l'époque dit que la maman garde la jouissance de la maison avec la garde des enfants (7 et 12 ans à l'époque) afin de garantir le suivi de leur scolarité. En attendant le jugement de la séparation des biens, chaque parent règle sa moitié du crédit de la maison (ils ont des revenus identiques), et le père paie une pension alimentaire. Pour compenser le fait que le père règle une moitié de crédit alors qu'il n'occupe pas la maison, il est décidé qu'une somme équivalente à la moitié de la valeur locative, au prorata des mois occupés, lui sera reversé lors de la liquidation des biens. De plus la maman, aillant des problèmes psychiatrique sérieux c'est engagée devant le juge à ce fair suivre médicalement.

Ce qui ce passe aujourd'hui...
Elle n'a jamais respecté son engagement de suivi médical et psychiatrique depuis 2011 ! Et donc... en pleine crise, depuis Noel 2014, la maman refuse de présenté les enfants à leur père dans l'exercice de son droit de garde. Elle à déscolarisé leurs dernier enfant (11 ans) depuis la mi-janvier, puis leur grande fille (16 ans) depuis la mi-mars contre l'avis du père et de l'établissement scolaire. Elle ne paie plus sa moitié de crédit depuis décembre (inclu). Elle à dernièrement écrit sur tous les mure de la maison (au marqueur), ce qui rend la maison invendable en l'état. Et pour finir le tout, elle à abendonnée ses enfants fin mars à son avocate (nous pensons dans un éclaire de lucidité), avant de ce faire hospitaliser au urgences psychiatrique de la ville voisine.

Depuis... un juge à rendu une ordonnance provisoire d'urgence confiant les enfants à leur père et autorisant ce dernier à occupé la maison avec ses enfants afin de leurs faire reprendre leur scolarité.
L'avocate du père, lui suggère de prendre une location ailleurs, car lorsque la maman sortira de l'hôpital il devra lui laissé la maison en vertu du jugement de 2011 !!!

Mes premières questions :
Le jugement initiale peut-il être considéré comme toujours valable après de tel fait ?
Le père peut-il revendiqué la maison ? sachant qu'il pais actuellement l'intégralité du crédit, qu'il a la charge des enfants, que la maman n'a plus de revenus, plus de travail, pas de chômage (elle était indépendante) et qu'elle n'a donc plus la capacité de lui racheter ses parts.

Merci d'avance de vos réponses éclairante j'en suis sûr.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 avril 2015 à 13:35
Bonjour
Vous dites que le jugement en référé (le 2er) dit que le pere peut réintégrer le domicile conjugale en précisant l'adresse ou le lieu ?

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Le 2eme jugement n'est pas un jugement ! ni un référé. c'est une ordonnance délivré à la police lorsque ces dernier on fait le signalement d'abandon par la mère.
Mon ami à de son coté saisi le JAF en référé (il attend une réponse) et saisi aussi le juge des enfants (il attend aussi une réponse).
Il n'a d'autre part aucun papier lui indiquant qu'il peut occupé le domicile !!! seul la parole de la police qui lui à remis les clef et le code de l'alarme...

Ma question précise est :
La séparation des biens n'étant pas encore statué, le père peut-il prétendre, à la condition qu'il se voie confié la garde des enfants, à récupérer la maison en reversant la part de son ex épouse ? ou le jugement de 2011 est définitif même si la maman ne peut pas payer sa part et n'a plus la garde des enfants.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 avril 2015 à 14:21
Ce n'est pas ce que vous aviez dite dans votre message (un juge a rendu un jugement provisoire " ) ? Qu'en est t'il exactement , l es précisions sont portantes dans le droit.

Sinon, c'est quoi ce jugement de 2011 ? Une ONC (ordonnance de non conciliation) ou le jugement de divorce définitive ?
Dans le cas ou c'est l'ONC, au bout de trente mois, si personne n'a assigné en divorce, l'ONC devient caduque
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J'ai écrit "un juge à rendu une ordonnance provisoire d'urgence"...
Ce n'est pas un jugement.
En 2011 le divorce à été prononcé définitivement, mais il restait le bien immobilier à liquidé dans les conditions que je site au début de mon message. La maman ne pouvant plus travailler dans l'état psychologique ou elle se trouve malheureusement, n'a plus les ressources nécessaires à la reprise des parts de son ex-épou.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 avril 2015 à 14:40
Une ordonnance d'urgence est un jugement justement
Donc, ce jugement (ordonnance) précise quoi ?
Si il précise que votre conjoint peut réintégrer le domicile , il est dans son droit alors
Sinon, le jugement de divorce annule t'il les mesures provisoires tel que l'usage du domicile conjugale ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 avril 2015 à 14:53
PS
Dans votre message au début, vous dites " en attendant le jugement de la séparation des biens " ? Cela ne veut rien dire
C'est ou ils sont divorcés et le jugement précise que la jouissance du bien continue pendant tant d'année au profit de Madame ou il précise que toutes les mesures provisoires deviennent caduques et dans ce cas la, elle n'a plus la jouissance exclusive
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