Le jugement initial est-il révisable en cas de non respect ?
opis
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6 avril 2015 à 11:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 avril 2015 à 14:53
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sophiag
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6 avril 2015 à 13:35
6 avril 2015 à 13:35
Bonjour
Vous dites que le jugement en référé (le 2er) dit que le pere peut réintégrer le domicile conjugale en précisant l'adresse ou le lieu ?
Vous dites que le jugement en référé (le 2er) dit que le pere peut réintégrer le domicile conjugale en précisant l'adresse ou le lieu ?
Modifié par opis le 6/04/2015 à 14:11
Mon ami à de son coté saisi le JAF en référé (il attend une réponse) et saisi aussi le juge des enfants (il attend aussi une réponse).
Il n'a d'autre part aucun papier lui indiquant qu'il peut occupé le domicile !!! seul la parole de la police qui lui à remis les clef et le code de l'alarme...
Ma question précise est :
La séparation des biens n'étant pas encore statué, le père peut-il prétendre, à la condition qu'il se voie confié la garde des enfants, à récupérer la maison en reversant la part de son ex épouse ? ou le jugement de 2011 est définitif même si la maman ne peut pas payer sa part et n'a plus la garde des enfants.
6 avril 2015 à 14:21
Sinon, c'est quoi ce jugement de 2011 ? Une ONC (ordonnance de non conciliation) ou le jugement de divorce définitive ?
Dans le cas ou c'est l'ONC, au bout de trente mois, si personne n'a assigné en divorce, l'ONC devient caduque
6 avril 2015 à 14:31
Ce n'est pas un jugement.
En 2011 le divorce à été prononcé définitivement, mais il restait le bien immobilier à liquidé dans les conditions que je site au début de mon message. La maman ne pouvant plus travailler dans l'état psychologique ou elle se trouve malheureusement, n'a plus les ressources nécessaires à la reprise des parts de son ex-épou.
6 avril 2015 à 14:40
Donc, ce jugement (ordonnance) précise quoi ?
Si il précise que votre conjoint peut réintégrer le domicile , il est dans son droit alors
Sinon, le jugement de divorce annule t'il les mesures provisoires tel que l'usage du domicile conjugale ?
6 avril 2015 à 14:53
Dans votre message au début, vous dites " en attendant le jugement de la séparation des biens " ? Cela ne veut rien dire
C'est ou ils sont divorcés et le jugement précise que la jouissance du bien continue pendant tant d'année au profit de Madame ou il précise que toutes les mesures provisoires deviennent caduques et dans ce cas la, elle n'a plus la jouissance exclusive