La grand-mère peut elle saisir le tribunal
urbssecretum
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GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 6 avril 2015 à 13:15
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GrandCaribou
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6 avril 2015 à 13:15
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Bonjour,
"Que peut-elle intenter contre moi ? "
Contre vous, rien de spécial.
En revanche elle peut réclamer que son droit de visite soit officialisé par une décision du JAF.
Cordialement
"Que peut-elle intenter contre moi ? "
Contre vous, rien de spécial.
En revanche elle peut réclamer que son droit de visite soit officialisé par une décision du JAF.
Cordialement