Pacs : régime applicable aux biens et au logement
Bonjour, Je suis seule propriétaire de notre résidence principale. Etant donné que mon compagnon est en surendettement du à des dettes contractées...
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Bonjour, Je suis à la recherche d'information sur l’émancipation pour mineur. Ma nièce de 16ans souhaiterais pouvoir s’émanciper . pour le moment e...
Bonjour, Comment savoir si un enfant a signé un CDI? Merci de votre reponse
Bonjour, Voilà le copain de maman vient de la quitter.(lui 92 et maman 90ans) Depuis 10 ans je m'occupais de maman et de son ami qui vivait avec ell...
Bonjour, pourquoi le versement de soutient familiale sa signifie quoi? est ce que sa veut dire que l'un des parents n'est plus la? puis je avoir u...
Bonjour, on me dit qu'on ne sépare pas une fraterie . parrain civil devant notaire , en cas de décès des deux parents le parrain aurait-il le droit ...
Bonjour Pourquoi c'est toujours les enfants qui paye les pots cassé des séparations et des divorces? Pourquoi la loi faite semblant de réagir? Pou...
Bonjour, voilà ma copine a 20 ans (majeur) qui vis chez ces parents d'adoption ne peut plus sortir de chez elle peut-on considérer comme de la séquest...
Bonjour, J ai appris que l ex femme de mon compagnon pouvait demander une évaluation de la pension alimentaire. Mais que dès que l enfant est à même...
Bonjour, Je suis en couple avec un enfant qui n est pas le mien..... Le fils en question il m aime bien à ses moments perdu, je ne lui en veux pas....
Bonjour, La compagne de mon futur ex mari ne veut pas rencontrer nos enfants, elle ne veut pas les "gérer". Que faire ? Sachant qu'il vit avec e...
Divorcé depuis juin 2011 je n'ai jamais révalue la pension d'un montant de 150 euros pour un enfant non majeur. je voudrai savoir combien dois je vers...
Bonjour, je demande votre aide pour une situation assez exceptionnelle. je dois partir en cote d'ivoire pour déposer mon dossier de mariage avec ma...
Bonjour à tous. Je viens vers vous pour me renseigner à propos des droits qui régissent ces écoles-là, car je rencontre des problèmes. Je m'expliqu...
Bonjour, Je règle la pension alimentaire à mon ex marie pour mon fils âgés de 18 ans tous les mois. Je n'ai aucune information concernant ses étu...
Bonjour, Puis je déclarer sur mes impôts les sommes versés pour ce qui est officieusement un partage de bien meubles ? Si ce n'est pas le cas, ...
Bonjour, Mon ex-mari fait l'objet d'une procédure de surendettement suite à une mauvaise gestion de ses finances alors qu'il était remarié. Il est, ...
Bonjour, Mon conjoint est divorcé et a un enfant de 12 ans dont la garde a été attribuée à sa mère ( 4 ans lors du divorce) . Droit de visite et d h...
Bonjour, Mon conjoint et moi nous avons enormement de difficulté avec son ex femme qui a quitté mon conjoint pour aller vivre avec un autre homme ...
Bonjour, Si mon compagnon et moi voudrions vendre la maison et que le fils de mon compagnon si opose et qu il est majeur, devrons nous renoncer obli...
bonjours, voila je cherche a avoir une copie du decret de naturalisation de mon grand pére sachant que j'ai les informations suivantes :( date du decr...
Bonjour, Alors moi je dois faire appel suite à un délibéré. J ai reçue la copie certifiée conforme du jugement à partir de quand démarre l appel...
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis mes 4ans j'en ai aujourd'hui 19, ma mère n'a jamais versé de pension à mon père elle me donnait à moi et...
Bonjour Marié en Indonésie en décembre 2014 après 18 mois de vie commune en asie je duis revenu en France. J ai attendu 3 mois en France que le maria...
Bonjour, Je me trouve dans une situation un peu délicate et j'aimerais des conseils si possible sur ce que je dois faire. Mes voisins ont 2 petites...
Bonjour, J'aí fait mes étude en France e maintenant je suis à l'étranger ..ont me demande un certificat de scolarité ...comment puis je obtenir ce ...
Bonjour, je sais que ce sujet a déjà été traité, mais je veux plus d'explications, et de personnes qui s'y connaissent, de préférence. J'ai 14 ans,...
Bonsoir, J'ai lu sur le net que la rentrée des collégiens est reporté au 5 septembre 2016. Est-ce vrai ou pas!
Bonjour, le maître voila je suis un Fils du fils d.un ancien combattant j.ai mon grand-père fait la guerre mondiale 1939 1945 je veux savoir nos droit...
Bonjour , si je viens à vous c'est que nous avons fait le tour de nos options et nous voulons des conseilles . Mon frère est locataire d'un apparte...
Bonjour, je demande de l'aide pour savoir comment marche la loi au sein d'une famille. Alors voilà, en essayant de résumer, ma copine (qui a 18 ans...
Bonjour, Mon mari à un petit garçon avec son ex compagne, il sont déjà passer une fois devant la médiation pour réglé les papier de garde et pension. ...
Suite au pourvoi en cassation dans le cadre de ma procédure de divorce effectué par ma future ex,je ne souhaite pas répondre et prendre un avocat .Que...
Bonjour, Ça fait un moment que je me balade sur ce site en recherche de diverses réponses,mais je préfère poser la question directement. J'ai 16 an...
je suis divorcer sans permis et habite 45 KM DU PERE CELUI CI M OBLIGER REGULIEREMENNT A LUI AMENER LES ENFANT A SON DOMICILE JE DOI TROUVER DES SOL...
ma question est quand est ce que se produisent les effets du mariage sans contrat? c'est à dire que n'est pas à partir du moment du mariage que un c...
Bonjour, en séparation actuellement (mariés), nous avons acheté un bien immobilier ensemble, nous avons également un prêt immobilier de 25 ans (au de...
Bonjour, je voudrais savoir une chose je me suis marié et pendant mon mariage le fils (qui n'est pas le mien ) MAIS CELUI DE MA FEMME a eu une fille d...
Bonjour, Voilà je suis séparé mon ex-copine à contre coeur car elle ne m'aime plus.. Elle est enceinte et arrive à son 5ème mois de grossesse. Elle ...
Bonjour, Mon ex compagne me demande de payer les arrieres de pension alimentaire(5ans) alors qu'une clause dans le jugement stipulait que je ne sera...
Bonjour, ma femme a quitter le domicile conjugale le 07.08.2016.. or nous avions inscrit notre fils chez nous a st cyprien. ma femme est repartie a co...
Bonjour, mon conjoint es en plein divorce , nous avons c'Est enfants moitié vacance car madame après la première décision a quitté sont domicile à 300...
Bonjour, Je suis marié depuis 10 ans avec deux enfants, nous souhaitons divorcer mais mon mari ne souhaite pas que je loge dans son appartement. A ...
Bonjour, Alors voilà mon copain a 14 ans et il a toujours habité avec sa mère mais la mere et fait en sorte que son pere l'enmene de force il font t...
Bonjour, La caf peut elle se rembourser d un indu en prenant une partie de la prime de rentrée scolaire? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour, je m appel Romy j ai 16 ans et demi ma mère est morte le 4 novembre 2013 mon père a des soucis de Santer (dos asthme et alcool) je vis chez m...
Bonjour/Bonsoir, c'est la premiére fois que j'écris un message sur un forum. Donc déjà merci pour toutes les personnes qui auront pris du temps po...
Bonjour je ne c'est pas trop par quoi commencer ... Enfaite voilà jai 21 ans et mon copain à 17et demi sa fait un ans qu'on est ensemble mais on se ...
Bonjour, Mon conjoint et moi avons la garde de ses 2 garçons depuis 2010. Le plus jeune des 2 qui a 16 ans 1/2 souhaite repartir vivre chez sa mère. ...
Bonjour, je suis marié j'ai 1 enfant sa fait 5ans et demi avec lui il m'a sulte il me fait pas confiance il ma dit je suis policier et je connais co...
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