Travaux
Angavril
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les travaux payés avec des fonds propres pour la résidence principale sont ils déductibles de la récompense dans un mariage en communauté ,
Merci pour votre réponse ,
Cordialement
Angelo
Les travaux payés avec des fonds propres pour la résidence principale sont ils déductibles de la récompense dans un mariage en communauté ,
Merci pour votre réponse ,
Cordialement
Angelo
A voir également:
- Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
voir Code civil 815-13
Il faut bien sur
- apporter la preuve des fonds propres et de leur emploi
- que cela préserve le bien ou augmente sa valeur...donc simple peinture tous les dix ans certainement pas ! A l'inverse des travaux de copropriété qui auraient conduit à des poursuites si non payé rentre dans ce cas
Il faut bien sur
- apporter la preuve des fonds propres et de leur emploi
- que cela préserve le bien ou augmente sa valeur...donc simple peinture tous les dix ans certainement pas ! A l'inverse des travaux de copropriété qui auraient conduit à des poursuites si non payé rentre dans ce cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...