Travaux
Angavril
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3 avril 2015 à 09:15
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 avril 2015 à 20:41
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A voir également:
- Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Poisson92100
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6 avril 2015 à 20:41
6 avril 2015 à 20:41
voir Code civil 815-13
Il faut bien sur
- apporter la preuve des fonds propres et de leur emploi
- que cela préserve le bien ou augmente sa valeur...donc simple peinture tous les dix ans certainement pas ! A l'inverse des travaux de copropriété qui auraient conduit à des poursuites si non payé rentre dans ce cas
Il faut bien sur
- apporter la preuve des fonds propres et de leur emploi
- que cela préserve le bien ou augmente sa valeur...donc simple peinture tous les dix ans certainement pas ! A l'inverse des travaux de copropriété qui auraient conduit à des poursuites si non payé rentre dans ce cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...