Récuper des pensions alimentaires/Belgique

cathy Huberty - Modifié par doris33 le 5/04/2015 à 17:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 avril 2015 à 19:27
Bonjour,
Ma belle fille vie chez moi depuis 6 ans maintenant un accord verbal a été convenue avec sa maman de ne pas payer de pension alimentaire, tant qu'elle se chargerait de faire les trajets pour son droit de visite (chose qu'elle a fait pendant 1an). Ensuite elle n'a plus voulu venir chercher sa fille pour différentes raisons. A présent nous aimerions récupérer les pensions alimentaires non payer depuis 5ans est ce possible ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
5 avril 2015 à 17:33
Bonjour,

vous postez de Belgique, donc je ne peux vous répondre.

Mais en France, sans jugement initial, il serait impossible de réclamer une pension sur les 5 dernières années, ni même la dernière année.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
Modifié par sophiag le 5/04/2015 à 19:29
Bonjour
Faites appel à la SECAL
D'abord, lire cela et ensuite le secal
https://www.troxquet-avocats.com/fr/

http://www.secal.belgium.be/index.php?page=3&langue=fr

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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