Récuper des pensions alimentaires/Belgique
cathy Huberty
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle fille vie chez moi depuis 6 ans maintenant un accord verbal a été convenue avec sa maman de ne pas payer de pension alimentaire, tant qu'elle se chargerait de faire les trajets pour son droit de visite (chose qu'elle a fait pendant 1an). Ensuite elle n'a plus voulu venir chercher sa fille pour différentes raisons. A présent nous aimerions récupérer les pensions alimentaires non payer depuis 5ans est ce possible ?
Ma belle fille vie chez moi depuis 6 ans maintenant un accord verbal a été convenue avec sa maman de ne pas payer de pension alimentaire, tant qu'elle se chargerait de faire les trajets pour son droit de visite (chose qu'elle a fait pendant 1an). Ensuite elle n'a plus voulu venir chercher sa fille pour différentes raisons. A présent nous aimerions récupérer les pensions alimentaires non payer depuis 5ans est ce possible ?
2 réponses
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Bonjour,
vous postez de Belgique, donc je ne peux vous répondre.
Mais en France, sans jugement initial, il serait impossible de réclamer une pension sur les 5 dernières années, ni même la dernière année.
Cordialement -
Bonjour
Faites appel à la SECAL
D'abord, lire cela et ensuite le secal
https://www.troxquet-avocats.com/fr/
http://www.secal.belgium.be/index.php?page=3&langue=fr
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...