Récuper des pensions alimentaires/Belgique
cathy Huberty
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Modifié par doris33 le 5/04/2015 à 17:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 avril 2015 à 19:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 avril 2015 à 19:27
Bonjour,
Ma belle fille vie chez moi depuis 6 ans maintenant un accord verbal a été convenue avec sa maman de ne pas payer de pension alimentaire, tant qu'elle se chargerait de faire les trajets pour son droit de visite (chose qu'elle a fait pendant 1an). Ensuite elle n'a plus voulu venir chercher sa fille pour différentes raisons. A présent nous aimerions récupérer les pensions alimentaires non payer depuis 5ans est ce possible ?
Ma belle fille vie chez moi depuis 6 ans maintenant un accord verbal a été convenue avec sa maman de ne pas payer de pension alimentaire, tant qu'elle se chargerait de faire les trajets pour son droit de visite (chose qu'elle a fait pendant 1an). Ensuite elle n'a plus voulu venir chercher sa fille pour différentes raisons. A présent nous aimerions récupérer les pensions alimentaires non payer depuis 5ans est ce possible ?
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doris33
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5 avril 2015 à 17:33
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Bonjour,
vous postez de Belgique, donc je ne peux vous répondre.
Mais en France, sans jugement initial, il serait impossible de réclamer une pension sur les 5 dernières années, ni même la dernière année.
Cordialement
vous postez de Belgique, donc je ne peux vous répondre.
Mais en France, sans jugement initial, il serait impossible de réclamer une pension sur les 5 dernières années, ni même la dernière année.
Cordialement
sophiag
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Modifié par sophiag le 5/04/2015 à 19:29
Modifié par sophiag le 5/04/2015 à 19:29
Bonjour
Faites appel à la SECAL
D'abord, lire cela et ensuite le secal
https://www.troxquet-avocats.com/fr/
http://www.secal.belgium.be/index.php?page=3&langue=fr
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Faites appel à la SECAL
D'abord, lire cela et ensuite le secal
https://www.troxquet-avocats.com/fr/
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Cordialement.
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