Etat de santé moral de la personne qui à la garde des enfants
fredouille43
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2015
-
3 avril 2015 à 10:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 avril 2015 à 10:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 avril 2015 à 10:33
A voir également:
- Etat de santé moral de la personne qui à la garde des enfants
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
6 avril 2015 à 10:33
6 avril 2015 à 10:33
Si vous avez garde alterné et que ce n'est pas respecté->
Main courante au commissariat, plainte etc
Vous pouvez aussi vous présenter devant chez l'autre au moment prévu par le jugement et appeler le 17 qui l'obligera à lacher votre enfant (si vous avez le jugement avec vous etablissant vos droits)
Le seul eventul pb est si l'enfant de 16 ans refuse d'aller chez vous...dans ce cas il faut ressaisir le JAFet demander une enquete sociale
Main courante au commissariat, plainte etc
Vous pouvez aussi vous présenter devant chez l'autre au moment prévu par le jugement et appeler le 17 qui l'obligera à lacher votre enfant (si vous avez le jugement avec vous etablissant vos droits)
Le seul eventul pb est si l'enfant de 16 ans refuse d'aller chez vous...dans ce cas il faut ressaisir le JAFet demander une enquete sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2015 à 11:06
La dernière va avoir 16 ans