Etat de santé moral de la personne qui à la garde des enfants
fredouille43
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 avril 2015 à 10:33
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 avril 2015 à 10:33
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2 réponses
Poisson92100
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6 avril 2015 à 10:33
6 avril 2015 à 10:33
Si vous avez garde alterné et que ce n'est pas respecté->
Main courante au commissariat, plainte etc
Vous pouvez aussi vous présenter devant chez l'autre au moment prévu par le jugement et appeler le 17 qui l'obligera à lacher votre enfant (si vous avez le jugement avec vous etablissant vos droits)
Le seul eventul pb est si l'enfant de 16 ans refuse d'aller chez vous...dans ce cas il faut ressaisir le JAFet demander une enquete sociale
Main courante au commissariat, plainte etc
Vous pouvez aussi vous présenter devant chez l'autre au moment prévu par le jugement et appeler le 17 qui l'obligera à lacher votre enfant (si vous avez le jugement avec vous etablissant vos droits)
Le seul eventul pb est si l'enfant de 16 ans refuse d'aller chez vous...dans ce cas il faut ressaisir le JAFet demander une enquete sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2015 à 11:06
La dernière va avoir 16 ans