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Il démissionne et veut faire baisser la pension...

Calinouchaton Messages postés 24 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 16 sept. 2014 à 22:04
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 avril 2015 à 18:45

Le papa de mon fils a signé une rupture conventionnelle en mars dernier, et un mois avant, il m'annonçait déjà qu'il allait démissionner et ne plus me payer la pension ; il m'a tout de même demandé si j'acceptais à l'amiable qu'il ne me la verse plus. Je lui ai répondu que si j'en avais les moyen, j'aurais accepté, mais que mon budget est serré, et que je ne peux pas prévoir une diminution à l'amiable, qu'il doit en faire la demande au JAF, que c'est lui qui verra en fonction de nos revenus et besoins de notre fils.

J'ai appelé ce même mois mon avocate, qui m'a rappelé que depuis 4 ans, c'est régulièrement qu'il me menace de ne plus me la payer, donc que j'attende une convocation, s'il y en a une.

Hier, il m'a redit qu'il n'avait pas pris le temps de faire le courrier, mais qu'il va le faire...

Je voulais savoir si le juge considère sa rupture conventionnelle comme une démission ou un licenciement ? C'est la deuxième fois que monsieur démissionne en 1 an, alors qu'avant il gagnait bien sa vie, et que je n'avais demandé que le minimum pour m'en sortir financièrement.

Si vous pouviez m'éclairer sur la procédure, et sur ce qu'il faut dire ou pas, comma par exemple, que ses revenus ont bien diminués, mais qu'il l'a choisit, qu'il n'a pas perdu son emploi.

Merci de vos conseils

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Calinouchaton Messages postés 24 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 1
Modifié par Calinouchaton le 16/09/2014 à 22:17

Merci, c'est ce que j'espérais.

Mais au premier jugement, il a essayé de mentir sur son salaire au juge, en le diminuant, mais il s'est fait prendre...

D'après ce qu'il m'a dit, il compte ne pas fournir la preuve de sa rupture, mais faire croire à un licenciement...

Il est absolument convaincu de faire diminuer au moins de moitié la pension fixée depuis le jugement de 2010 à 220 euros, jamais actualisée comme indiqué dans le jugement.

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
16 sept. 2014 à 22:29

Ne vous inquiétez pas, plus il sera stupide, mieux ce sera pour vous ...

Micha1
16 sept. 2014 à 23:01

Vous pouvez réclamer la revalorisation pour le calcul regardez là :
http://www.service-public.fr/calcul-pension/

Réponse 3 / 4

Micha1
16 sept. 2014 à 22:10

Bonsoir,

S'il s'est rendu volontairement insolvable, le juge n'ira pas dans son sens.

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
6 avril 2015 à 11:02

N'y croyiez pas trop, aucun JAF ne s'estimera compétent pour apprécier les condition de la fin de son contrat de travail...se rendre volontairement insolvable c'est bien plus que démissionner plus ou moins contrains - c'est de la dissimulation via du travail à l'étranger ou des société ecran etc. Je parie ici qu'il aura des papiers de son employeur evocant des diffculté de la boite etc
Vous direz qu'il quitte son emploi régulièrement...lui présentera cela comme l'une des diffciulté de son métier, de son secteur etc...et de toute facon la rputure conventionnel est juridiquement un accord conjoint employeur/salarié pour éviter la lourdeur d'un licenciment

Réponse 4 / 4

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
6 avril 2015 à 10:21

Votre enfant ne devrait avoir rien a faire dans vos bisbilles !

Si les revenus de votre ex ont baissés il peut (et l'obtiendra devant le juge) demander une baisse de ce qu'il verse comme pension- mais tant qu'un jugement ne modifie pas il doit payer

Démission, rupture conventionnelle ou autre le JAF n'en a rien a cirer (et ne se prononcera pas) car il n'est pas à même d'évaluer le contexte d'emploi de votre ex, les difficulté lié à son age, sa plus ou moins qualification, le secteur, les pressions de l'employeur etc

Pour un psy ou autre vous n'avez pas le droit de faire voir un medecin à votre enfant snas l'autorisation des DEUX parent (sauf urgence) - c'est dans le code de déontologie des medecins, dans le code de la snaté etc
Doc proposez le psy pour l'enfant à votre ex mais choisissez une structure neutre

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
6 avril 2015 à 10:25

Poisson
Vous avez finit de raconter n'importe quoi ?

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié par Poisson92100 le 6/04/2015 à 11:13

ou voyez vous du n'import quoi ?
Code déontologie médicale - art 42 pour le medecinr
Rlisez aussi ce qu'est la rupture convnetionnelle vous n'y trouverez rien appuyant sérieusement une insolvabilité volontaire

Calinouchaton Messages postés 24 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 1 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
6 avril 2015 à 13:16

Merci Poisson de votre réponse. Le papa à donné son accord par écrit au psy qui suit notre fils. Il a juste souhaité ne pas se déplacer lui même. Les règles sont respectées ; les professionnels de santé connaissent bien la loi, et ne prendrais pas le risque d'être poursuivis.

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Calinouchaton Messages postés 24 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017
Modifié par Poisson92100 le 6/04/2015 à 19:33

La rupture conventionnelle est exclusive de la démission c'est dans le texte sur le sujet...qui précise que c'est un accord de l'employeur et de l'agent
...De toute façon s'il est inscrit à pole emploi et que pole emploi estime qu'il satisfait les obligations de recherche d'emploi aucun jaf ne pourrait légalement prétendre qu'il organise son absence de travail pour être insolvable (et entre nous organiser son insolvabilité ce n'est absolument pas passer au chômage, ne plus faire d'heures sup. passer ou à la retraite, ...c'est dissimuler des revenus, passer à l'étranger, se faire rémunérer par des sociétés écran et non à son nom etc
Donc l'assigner comme quoi il organiserait son insolvabilité c'est un très mauvais conseil !!! Il lui suffira de sortir le texte de la loi sur la rupture et les textes pole emploi d'expliqué que ce n'est pas pour économisé 30euros ou 50 euros de pension alimentaire qu'on se retrouve payé à 57% de l'ancien salaire par pole emploi etc

Dans votre cas je suis certain que le juge renverra dans tous les cas les deux époux dos à dos monsieur parce qu'il n'apporte pas la preuve de baisse DURABLE de ses revenus et Madame (si elle voulait se lancer la dedans) si il ne la juge pas de mauvaise fois parce qu'elle n'apporte pas la preuve que monsieur ne cherche pas du travail et aurait refusé des emplois raisonnable....
Donc obligez le a payé ce qu'il doit (huissier) et laissez le venir s'il veut aller devant le JAF pour réduire la pension

PS cela serai différent s'il retrouvait un CDI MAIS à des conditions inférieures aux précédent, la monsieur pourrai obtenir gain de cause

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
6 avril 2015 à 13:19

Poisson
Quand vous dites que le JAF n'en a rien à cirer si c'est une démission (organisation d'insolvabilité) ou un licenciement ou une rupture conventionnel (qui est aussi assimiler à une organisation d'insolvabilité)

LA, vous dites n'importe quoi !

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