Il démissionne et veut faire baisser la pension...
Calinouchaton
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le papa de mon fils a signé une rupture conventionnelle en mars dernier, et un mois avant, il m'annonçait déjà qu'il allait démissionner et ne plus me payer la pension ; il m'a tout de même demandé si j'acceptais à l'amiable qu'il ne me la verse plus. Je lui ai répondu que si j'en avais les moyen, j'aurais accepté, mais que mon budget est serré, et que je ne peux pas prévoir une diminution à l'amiable, qu'il doit en faire la demande au JAF, que c'est lui qui verra en fonction de nos revenus et besoins de notre fils.
J'ai appelé ce même mois mon avocate, qui m'a rappelé que depuis 4 ans, c'est régulièrement qu'il me menace de ne plus me la payer, donc que j'attende une convocation, s'il y en a une.
Hier, il m'a redit qu'il n'avait pas pris le temps de faire le courrier, mais qu'il va le faire...
Je voulais savoir si le juge considère sa rupture conventionnelle comme une démission ou un licenciement ? C'est la deuxième fois que monsieur démissionne en 1 an, alors qu'avant il gagnait bien sa vie, et que je n'avais demandé que le minimum pour m'en sortir financièrement.
Si vous pouviez m'éclairer sur la procédure, et sur ce qu'il faut dire ou pas, comma par exemple, que ses revenus ont bien diminués, mais qu'il l'a choisit, qu'il n'a pas perdu son emploi.
Merci de vos conseils
J'ai appelé ce même mois mon avocate, qui m'a rappelé que depuis 4 ans, c'est régulièrement qu'il me menace de ne plus me la payer, donc que j'attende une convocation, s'il y en a une.
Hier, il m'a redit qu'il n'avait pas pris le temps de faire le courrier, mais qu'il va le faire...
Je voulais savoir si le juge considère sa rupture conventionnelle comme une démission ou un licenciement ? C'est la deuxième fois que monsieur démissionne en 1 an, alors qu'avant il gagnait bien sa vie, et que je n'avais demandé que le minimum pour m'en sortir financièrement.
Si vous pouviez m'éclairer sur la procédure, et sur ce qu'il faut dire ou pas, comma par exemple, que ses revenus ont bien diminués, mais qu'il l'a choisit, qu'il n'a pas perdu son emploi.
Merci de vos conseils
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4 réponses
Merci, c'est ce que j'espérais.
Mais au premier jugement, il a essayé de mentir sur son salaire au juge, en le diminuant, mais il s'est fait prendre...
D'après ce qu'il m'a dit, il compte ne pas fournir la preuve de sa rupture, mais faire croire à un licenciement...
Il est absolument convaincu de faire diminuer au moins de moitié la pension fixée depuis le jugement de 2010 à 220 euros, jamais actualisée comme indiqué dans le jugement.
Mais au premier jugement, il a essayé de mentir sur son salaire au juge, en le diminuant, mais il s'est fait prendre...
D'après ce qu'il m'a dit, il compte ne pas fournir la preuve de sa rupture, mais faire croire à un licenciement...
Il est absolument convaincu de faire diminuer au moins de moitié la pension fixée depuis le jugement de 2010 à 220 euros, jamais actualisée comme indiqué dans le jugement.
Bonsoir,
Avec la rupture conventionnelle, il aura son chômage.
Donc suivez les conseils de votre avocat, tant qu' il vous paie la pension, vous ne pouvez rien dire.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Avec la rupture conventionnelle, il aura son chômage.
Donc suivez les conseils de votre avocat, tant qu' il vous paie la pension, vous ne pouvez rien dire.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
N'y croyiez pas trop, aucun JAF ne s'estimera compétent pour apprécier les condition de la fin de son contrat de travail...se rendre volontairement insolvable c'est bien plus que démissionner plus ou moins contrains - c'est de la dissimulation via du travail à l'étranger ou des société ecran etc. Je parie ici qu'il aura des papiers de son employeur evocant des diffculté de la boite etc
Vous direz qu'il quitte son emploi régulièrement...lui présentera cela comme l'une des diffciulté de son métier, de son secteur etc...et de toute facon la rputure conventionnel est juridiquement un accord conjoint employeur/salarié pour éviter la lourdeur d'un licenciment
Vous direz qu'il quitte son emploi régulièrement...lui présentera cela comme l'une des diffciulté de son métier, de son secteur etc...et de toute facon la rputure conventionnel est juridiquement un accord conjoint employeur/salarié pour éviter la lourdeur d'un licenciment
Votre enfant ne devrait avoir rien a faire dans vos bisbilles !
Si les revenus de votre ex ont baissés il peut (et l'obtiendra devant le juge) demander une baisse de ce qu'il verse comme pension- mais tant qu'un jugement ne modifie pas il doit payer
Démission, rupture conventionnelle ou autre le JAF n'en a rien a cirer (et ne se prononcera pas) car il n'est pas à même d'évaluer le contexte d'emploi de votre ex, les difficulté lié à son age, sa plus ou moins qualification, le secteur, les pressions de l'employeur etc
Pour un psy ou autre vous n'avez pas le droit de faire voir un medecin à votre enfant snas l'autorisation des DEUX parent (sauf urgence) - c'est dans le code de déontologie des medecins, dans le code de la snaté etc
Doc proposez le psy pour l'enfant à votre ex mais choisissez une structure neutre
Si les revenus de votre ex ont baissés il peut (et l'obtiendra devant le juge) demander une baisse de ce qu'il verse comme pension- mais tant qu'un jugement ne modifie pas il doit payer
Démission, rupture conventionnelle ou autre le JAF n'en a rien a cirer (et ne se prononcera pas) car il n'est pas à même d'évaluer le contexte d'emploi de votre ex, les difficulté lié à son age, sa plus ou moins qualification, le secteur, les pressions de l'employeur etc
Pour un psy ou autre vous n'avez pas le droit de faire voir un medecin à votre enfant snas l'autorisation des DEUX parent (sauf urgence) - c'est dans le code de déontologie des medecins, dans le code de la snaté etc
Doc proposez le psy pour l'enfant à votre ex mais choisissez une structure neutre
La rupture conventionnelle est exclusive de la démission c'est dans le texte sur le sujet...qui précise que c'est un accord de l'employeur et de l'agent
...De toute façon s'il est inscrit à pole emploi et que pole emploi estime qu'il satisfait les obligations de recherche d'emploi aucun jaf ne pourrait légalement prétendre qu'il organise son absence de travail pour être insolvable (et entre nous organiser son insolvabilité ce n'est absolument pas passer au chômage, ne plus faire d'heures sup. passer ou à la retraite, ...c'est dissimuler des revenus, passer à l'étranger, se faire rémunérer par des sociétés écran et non à son nom etc
Donc l'assigner comme quoi il organiserait son insolvabilité c'est un très mauvais conseil !!! Il lui suffira de sortir le texte de la loi sur la rupture et les textes pole emploi d'expliqué que ce n'est pas pour économisé 30euros ou 50 euros de pension alimentaire qu'on se retrouve payé à 57% de l'ancien salaire par pole emploi etc
Dans votre cas je suis certain que le juge renverra dans tous les cas les deux époux dos à dos monsieur parce qu'il n'apporte pas la preuve de baisse DURABLE de ses revenus et Madame (si elle voulait se lancer la dedans) si il ne la juge pas de mauvaise fois parce qu'elle n'apporte pas la preuve que monsieur ne cherche pas du travail et aurait refusé des emplois raisonnable....
Donc obligez le a payé ce qu'il doit (huissier) et laissez le venir s'il veut aller devant le JAF pour réduire la pension
PS cela serai différent s'il retrouvait un CDI MAIS à des conditions inférieures aux précédent, la monsieur pourrai obtenir gain de cause
...De toute façon s'il est inscrit à pole emploi et que pole emploi estime qu'il satisfait les obligations de recherche d'emploi aucun jaf ne pourrait légalement prétendre qu'il organise son absence de travail pour être insolvable (et entre nous organiser son insolvabilité ce n'est absolument pas passer au chômage, ne plus faire d'heures sup. passer ou à la retraite, ...c'est dissimuler des revenus, passer à l'étranger, se faire rémunérer par des sociétés écran et non à son nom etc
Donc l'assigner comme quoi il organiserait son insolvabilité c'est un très mauvais conseil !!! Il lui suffira de sortir le texte de la loi sur la rupture et les textes pole emploi d'expliqué que ce n'est pas pour économisé 30euros ou 50 euros de pension alimentaire qu'on se retrouve payé à 57% de l'ancien salaire par pole emploi etc
Dans votre cas je suis certain que le juge renverra dans tous les cas les deux époux dos à dos monsieur parce qu'il n'apporte pas la preuve de baisse DURABLE de ses revenus et Madame (si elle voulait se lancer la dedans) si il ne la juge pas de mauvaise fois parce qu'elle n'apporte pas la preuve que monsieur ne cherche pas du travail et aurait refusé des emplois raisonnable....
Donc obligez le a payé ce qu'il doit (huissier) et laissez le venir s'il veut aller devant le JAF pour réduire la pension
PS cela serai différent s'il retrouvait un CDI MAIS à des conditions inférieures aux précédent, la monsieur pourrai obtenir gain de cause
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.service-public.fr/calcul-pension/
qu'il est démissionné ou rupture conventionnel, si il demande une convocation devant le JAF, en disant qu'il ne touche pas les allocations pole emploi, exiger une attestation pole emploi.
Pouvez-vous m'éclairer sur la procédure? quels sont les documents obligatoires à fournir pour lui comme pour moi? dans combien de temps je devrais recevoir des nouvelles du juge, et sous quelle forme?
Dois-je prendre mon avocat pour cette procédure?