Jugement de divorce

siam -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur - 5 avr. 2015 à 21:29

bonjour
j'ai perdu mon jugement de divorce, je ne sais pas comment faire pour en obtenir une copie conforme. j'en ai besoin en urgence!
merci beaucoup.

A voir également:

Jugement de divorce
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
Attestation divorce - Guide
Formulaire cerfa divorce - Guide
Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce

1 réponse

Réponse 1 / 1

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354

Bonjour,

Vous devez faire votre demande auprès du greffe du Tribunal, qui a rendu le jugement.

Il faut compter un mois pour obtenir une copie.

cordialement

siam

Merci pour ta réponse
bonne soirée

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354

Je t'en prie

bonne soirée également

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