Jugement de divorce
siam
-
5 avril 2015 à 16:36
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 5 avril 2015 à 21:29
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 5 avril 2015 à 21:29
A voir également:
- Jugement de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
5 avril 2015 à 16:41
5 avril 2015 à 16:41
Bonjour,
Vous devez faire votre demande auprès du greffe du Tribunal, qui a rendu le jugement.
Il faut compter un mois pour obtenir une copie.
cordialement
Vous devez faire votre demande auprès du greffe du Tribunal, qui a rendu le jugement.
Il faut compter un mois pour obtenir une copie.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2015 à 21:17
bonne soirée
5 avril 2015 à 21:29
bonne soirée également