Indemnités d'occupation apres séparation
Vanessalucielena
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
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Bonjour,
Propriétaire depuis 2012 avec mon ex conjoint nous sommes séparé depuis juin 2014. Il m'a laisser chez mes parent a 500km de notre maison avec mes filles lui occupes toujours la maison et je paie tjr la moitié du prêt pourrai je lui demander des Io Sachant que lui a 74% et moi 24% de la maison! Merci pour vos réponses
Propriétaire depuis 2012 avec mon ex conjoint nous sommes séparé depuis juin 2014. Il m'a laisser chez mes parent a 500km de notre maison avec mes filles lui occupes toujours la maison et je paie tjr la moitié du prêt pourrai je lui demander des Io Sachant que lui a 74% et moi 24% de la maison! Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
vous parlez de conjoint, mais êtes-vous mariés ou plus simplement concubins ?
Vous pourriez demander une indemnité d'occupation, mais en principe, c'est au moment de la vente du bien que cela entre en cause. Vu so parts, vous pourriez demander un /4 de loyer.
Que va devenir la maison, votre ex-compagnon va-t-il racheter votre part et devenir l'unique propriétaire ?
Cordialement
vous parlez de conjoint, mais êtes-vous mariés ou plus simplement concubins ?
Vous pourriez demander une indemnité d'occupation, mais en principe, c'est au moment de la vente du bien que cela entre en cause. Vu so parts, vous pourriez demander un /4 de loyer.
Que va devenir la maison, votre ex-compagnon va-t-il racheter votre part et devenir l'unique propriétaire ?
Cordialement
Bonjour
Ni marié ni pacsé la la maison est une indivision entre lui et vous et votre séparation n'a pas d'impact (en déménageant vous avez acté que ce n 'est plus le logement de la famille)
Vous devez commencer par l'informer officiellement de votre demande de vente (et rechercher des preuves qu'il s'y oppose) - après tout rien ne vous dit qu'il n'accepte pas de vendre ou de vous racheter votre part - a ce stade il n'est pas souhaitable de parler prix car cela ne peut que compliquer mais en parallèle recherchez des évaluation d'agence sur la vlaeur actuelle de la maison
Vous n'avez pas à motiver votre demande mais vous pouvez indiquer que vous n'avez pas les ressources pour payer un nouveau loyer pour vous loger avec vos enfants et continuer à payer le pret bancaire)
S'il accepte- ce qui vous coutera de loin le moins àhacun de vous, les notaire savent calculer ce qui reviens à chacun -je comprend de vos chiffre que vous avez payé la maison plus que 193000 ( je peus vous estimer votre part mais il me faut le prix d'achat avec frais, l'apport de chacun tel qu'écrit dans l'acte, le montant du pret au départ). Si son apport est de 100000 la récompense qui lui revient n'est pas de 100 000 mais du pourcentage dans le prix de vente qui correspond
S'il refuse il vous faudra aller en justice avec un avocat pour demander à sorti d'indivision
A part ca si ce qui vous revien est quasi nul vous pourrez etre amené à cesser de payer la banque (vous avez besoins de l'argent pour vous reloger) et il a plus à perdre que vous...mais si vous attaquez ainsi vous allez au long conflit avec ui et avec la bnaque !!!
Ni marié ni pacsé la la maison est une indivision entre lui et vous et votre séparation n'a pas d'impact (en déménageant vous avez acté que ce n 'est plus le logement de la famille)
Vous devez commencer par l'informer officiellement de votre demande de vente (et rechercher des preuves qu'il s'y oppose) - après tout rien ne vous dit qu'il n'accepte pas de vendre ou de vous racheter votre part - a ce stade il n'est pas souhaitable de parler prix car cela ne peut que compliquer mais en parallèle recherchez des évaluation d'agence sur la vlaeur actuelle de la maison
Vous n'avez pas à motiver votre demande mais vous pouvez indiquer que vous n'avez pas les ressources pour payer un nouveau loyer pour vous loger avec vos enfants et continuer à payer le pret bancaire)
S'il accepte- ce qui vous coutera de loin le moins àhacun de vous, les notaire savent calculer ce qui reviens à chacun -je comprend de vos chiffre que vous avez payé la maison plus que 193000 ( je peus vous estimer votre part mais il me faut le prix d'achat avec frais, l'apport de chacun tel qu'écrit dans l'acte, le montant du pret au départ). Si son apport est de 100000 la récompense qui lui revient n'est pas de 100 000 mais du pourcentage dans le prix de vente qui correspond
S'il refuse il vous faudra aller en justice avec un avocat pour demander à sorti d'indivision
A part ca si ce qui vous revien est quasi nul vous pourrez etre amené à cesser de payer la banque (vous avez besoins de l'argent pour vous reloger) et il a plus à perdre que vous...mais si vous attaquez ainsi vous allez au long conflit avec ui et avec la bnaque !!!
Bonjour, je vais vous dire depuis le départ! Nous avons acheter 192000€ Mr ayant mis un apport de 100000€ nous avons fait un prêt de 105000€ pour le reste de la maison et les frais de notaire 13000€ il nous reste donc 98000 € environ a payer! Chez le notaire nous avont stipuler que mr avait 76% de part et moi 24% si nous vendons la maison 193000€ il restera 95000€ après remboursement du prêt et le notaire ma dit que tt lui revenais vu qu'il a mis 100 000€ d'apport mais je ne trouve pas sa normal vu que j'ai payer pdt trois ans le prêt avec lui je pensais que les 95000 allais être partager en 76% et 24%
Merci de vos réponse
Merci de vos réponse
Bonjour vanessalucielena,
dans votre raisonnement, où sont passés les 100 000 euros d'apport de votre ex ?
Ce qui aurait été à partager, c'est la somme restante une fois remboursé le prêt, et l'apport déduit.
Là, votre ex perd 5 000 euros puisqu'il ne reste que 95 000 euros ! A la limite, il perd plus que vous.
L'argent que vous avez versé doit être "considéré" comme un loyer que vous ne récupérez pas. Comme je l'ai déjà écrit, vendre si peu de temps après l'achat est très rarement un gain financier, par exemple, les frais de notaire ne sont pas récupérables.
Bonne journée
dans votre raisonnement, où sont passés les 100 000 euros d'apport de votre ex ?
Ce qui aurait été à partager, c'est la somme restante une fois remboursé le prêt, et l'apport déduit.
Là, votre ex perd 5 000 euros puisqu'il ne reste que 95 000 euros ! A la limite, il perd plus que vous.
L'argent que vous avez versé doit être "considéré" comme un loyer que vous ne récupérez pas. Comme je l'ai déjà écrit, vendre si peu de temps après l'achat est très rarement un gain financier, par exemple, les frais de notaire ne sont pas récupérables.
Bonne journée
Bonjour
Prix d'achat192000 frais inclut : 205 000 euros
Apport propre de monsieur : 100000 euros soient 52% du bien hors frais...
Je suppose que vous aviez prévu de payer chacun la moitié du prêt donc dans ce cas on peut dire que les 48% payé à crédit l'auraient été pour moitié par chacun de vus c'est à dire 24% chacun...d'où part de monsieur 52+24=76% et votre part 24%
Maintenant vous vendez
Les 100000 de monsieur lui donnent droit à une "récompense" de 100/195= 52% du prix de vente
SI c'est vendu 193.000 net vendeur il touche 52% soit 100360 euros
Le reste (193000-100360= 92640) sert à payer la banque...et s'il reste quelque chose il est partagé en deux entre vous et votre ex.
Donc
- regarder quel capital il reste à rembourser à la banque, ajouter les éventuels frais de remboursement anticipé et de levé d'hypothèque...si cela fait moins de 92640 il vous restera qq chose...sinon c'est vous qui devez à la banque plus que ce que la vente vous rapportera...
Maintenant supposons que les prix baissent comme c'est le cas depuis 2012 dans bcp d'endroit et que vous vendez 180.000 euros...52% a monsieur = 93600, reste 86400 pour la banque ce qui ne suffira pas à rembourser le prêt...
En pratique dans ce cas la banque est servie en premier, mr reçoit le reste et il vous réclamera l'argent que vous lui devez ainsi...
Vos avez intérêt à vendre au plus vite et monsieur plus que vous parce que
- possédant 76% Mr perd en gros 3 fois plus que vous quand les prix baissent
- il occupe le bien et vous êtes en droit de réclamer une indemnité d'occupation (la encore ce sera 24% de la valeur du loyer qui vous reviendra)
- vous ne récupérez rien ou quasi rien mais si vous tardez vous serez endetté vis à vis de la banque et/ou de monsieur après avoir vendu
Prix d'achat192000 frais inclut : 205 000 euros
Apport propre de monsieur : 100000 euros soient 52% du bien hors frais...
Je suppose que vous aviez prévu de payer chacun la moitié du prêt donc dans ce cas on peut dire que les 48% payé à crédit l'auraient été pour moitié par chacun de vus c'est à dire 24% chacun...d'où part de monsieur 52+24=76% et votre part 24%
Maintenant vous vendez
Les 100000 de monsieur lui donnent droit à une "récompense" de 100/195= 52% du prix de vente
SI c'est vendu 193.000 net vendeur il touche 52% soit 100360 euros
Le reste (193000-100360= 92640) sert à payer la banque...et s'il reste quelque chose il est partagé en deux entre vous et votre ex.
Donc
- regarder quel capital il reste à rembourser à la banque, ajouter les éventuels frais de remboursement anticipé et de levé d'hypothèque...si cela fait moins de 92640 il vous restera qq chose...sinon c'est vous qui devez à la banque plus que ce que la vente vous rapportera...
Maintenant supposons que les prix baissent comme c'est le cas depuis 2012 dans bcp d'endroit et que vous vendez 180.000 euros...52% a monsieur = 93600, reste 86400 pour la banque ce qui ne suffira pas à rembourser le prêt...
En pratique dans ce cas la banque est servie en premier, mr reçoit le reste et il vous réclamera l'argent que vous lui devez ainsi...
Vos avez intérêt à vendre au plus vite et monsieur plus que vous parce que
- possédant 76% Mr perd en gros 3 fois plus que vous quand les prix baissent
- il occupe le bien et vous êtes en droit de réclamer une indemnité d'occupation (la encore ce sera 24% de la valeur du loyer qui vous reviendra)
- vous ne récupérez rien ou quasi rien mais si vous tardez vous serez endetté vis à vis de la banque et/ou de monsieur après avoir vendu
3 PS
1) Revendre en 2015 au prix de 2012 est peut être optimiste (il y aura aussi des frais d'agence, de diagnostiques etc).
2) Et à court terme informez le officiellement que vous voulez vendre sur le marché ou par le rachat de votre part (pour lui cela ne coute que prendre à sa charge l'intégralité du prêt et des frais de notaire)
3) La taxe d'habitation 2015 est du entièrement par monsieur puisque seul occupant au 1 1 2015- la taxe foncière est du au prorata des droits de chacun depuis votre acquisition (un des rare impôt sans solidarité !) donc vous n'avez à en payer que 24% et lui 76%...si vous avez payé la moitié du foncier 2013 et 2014 vous pouvez vous faire rembourser par le trésor public avec une copie de l'acte montrant votre part de 24% !!!
1) Revendre en 2015 au prix de 2012 est peut être optimiste (il y aura aussi des frais d'agence, de diagnostiques etc).
2) Et à court terme informez le officiellement que vous voulez vendre sur le marché ou par le rachat de votre part (pour lui cela ne coute que prendre à sa charge l'intégralité du prêt et des frais de notaire)
3) La taxe d'habitation 2015 est du entièrement par monsieur puisque seul occupant au 1 1 2015- la taxe foncière est du au prorata des droits de chacun depuis votre acquisition (un des rare impôt sans solidarité !) donc vous n'avez à en payer que 24% et lui 76%...si vous avez payé la moitié du foncier 2013 et 2014 vous pouvez vous faire rembourser par le trésor public avec une copie de l'acte montrant votre part de 24% !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les calculs comme les premières années on paie essentiellement les intérêts, récupérer une part si peu de temps après la achat est quasiment impossible
Prenez conseil auprès de une maison de la justice.