Indemnités d'occupation apres séparation

Bonjour, je vais vous dire depuis le départ! Nous avons acheter 192000€ Mr ayant mis un apport de 100000€ nous avons fait un prêt de 105000€ pour le reste de la maison et les frais de notaire 13000€ il nous reste donc 98000 € environ a payer! Chez le notaire nous avont stipuler que mr avait 76% de part et moi 24% si nous vendons la maison 193000€ il restera 95000€ après remboursement du prêt et le notaire ma dit que tt lui revenais vu qu'il a mis 100 000€ d'apport mais je ne trouve pas sa normal vu que j'ai payer pdt trois ans le prêt avec lui je pensais que les 95000 allais être partager en 76% et 24%
Merci de vos réponse

Bonjour vanessalucielena,

dans votre raisonnement, où sont passés les 100 000 euros d'apport de votre ex ?

Ce qui aurait été à partager, c'est la somme restante une fois remboursé le prêt, et l'apport déduit.
Là, votre ex perd 5 000 euros puisqu'il ne reste que 95 000 euros ! A la limite, il perd plus que vous.

L'argent que vous avez versé doit être "considéré" comme un loyer que vous ne récupérez pas. Comme je l'ai déjà écrit, vendre si peu de temps après l'achat est très rarement un gain financier, par exemple, les frais de notaire ne sont pas récupérables.

Bonne journée

3 PS
1) Revendre en 2015 au prix de 2012 est peut être optimiste (il y aura aussi des frais d'agence, de diagnostiques etc).
2) Et à court terme informez le officiellement que vous voulez vendre sur le marché ou par le rachat de votre part (pour lui cela ne coute que prendre à sa charge l'intégralité du prêt et des frais de notaire)
3) La taxe d'habitation 2015 est du entièrement par monsieur puisque seul occupant au 1 1 2015- la taxe foncière est du au prorata des droits de chacun depuis votre acquisition (un des rare impôt sans solidarité !) donc vous n'avez à en payer que 24% et lui 76%...si vous avez payé la moitié du foncier 2013 et 2014 vous pouvez vous faire rembourser par le trésor public avec une copie de l'acte montrant votre part de 24% !!!