Vente de maison après divorce
ameuon
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 5 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2015
-
5 avril 2015 à 19:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 avril 2015 à 10:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 avril 2015 à 10:04
A voir également:
- Vente de maison après divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
5 avril 2015 à 19:18
5 avril 2015 à 19:18
Bonsoir
Pour la prestation compensatoire, c'est au JAF qu'il faut demander la révision et non vous qui pouvez le faire de vous meme, sous peine d'etre immédiatement saisie par huissier sur votre salaire ou retraite.
Sinon, pour la vente de la maison, je vous conseille de faire des concessions, car cette histoire peut rester bloquer des années et vous ruinez
Vaut mieux un mauvais arrangement et à votre avocat de négocier un peu à la baisse le montant proposé.
Pour la prestation compensatoire, c'est au JAF qu'il faut demander la révision et non vous qui pouvez le faire de vous meme, sous peine d'etre immédiatement saisie par huissier sur votre salaire ou retraite.
Sinon, pour la vente de la maison, je vous conseille de faire des concessions, car cette histoire peut rester bloquer des années et vous ruinez
Vaut mieux un mauvais arrangement et à votre avocat de négocier un peu à la baisse le montant proposé.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
6 avril 2015 à 10:04
6 avril 2015 à 10:04
Euh vous etes l'époux ou l'épouse ?
Pour la maison apparament vous vous etes tous deux mis dans la merde de vous même
- la femme en demandant une juissance qui ne l'intéressait pas et qu'elle n'aviat pas les moyens d'assumer : la cours de cassation est claire - tant que le juge n'a pas prononcé décharge de la joiissance l'épouse reste comptable de la dite jouissance qui est un avantage en nature a déclarer dans les revneus par la femme et à déclarer comme equivalent de pension alimentiare pas l'époux
- l'époux à droit à récompense des apports propres mentionné dans l'acte notarié et des dépenses comme le remboursement des frais bnacaires pour préserver la maison
- l'époux peut imposer la vente de la maison (art 815 ou 813 saisi plus du code civil)
- celui qui a refusé de signer vente de la maison est fautif...si l'autre peut apporter desp ruves de ce refus
- si le pret et l'héritage ont été investit par monsieur je serai surpris que madame ai droit a quelques chose lors de la vnete
- enfin quand vous dite qu'il y a refus de vnedre sur conseil du notaire et del 'avocat , l'avocat celan ne m'étonne pas - aucun intéret à arrivé à un compromis , par contre pour le notaire je suis perplexe carl ui est rémunéré si et suelement si vente- PRENEZ en PREMIER vous aussi un notaire et faite lui calculer vos droits (on parle de "récompense") dans la maison pour savoir
Pour la maison apparament vous vous etes tous deux mis dans la merde de vous même
- la femme en demandant une juissance qui ne l'intéressait pas et qu'elle n'aviat pas les moyens d'assumer : la cours de cassation est claire - tant que le juge n'a pas prononcé décharge de la joiissance l'épouse reste comptable de la dite jouissance qui est un avantage en nature a déclarer dans les revneus par la femme et à déclarer comme equivalent de pension alimentiare pas l'époux
- l'époux à droit à récompense des apports propres mentionné dans l'acte notarié et des dépenses comme le remboursement des frais bnacaires pour préserver la maison
- l'époux peut imposer la vente de la maison (art 815 ou 813 saisi plus du code civil)
- celui qui a refusé de signer vente de la maison est fautif...si l'autre peut apporter desp ruves de ce refus
- si le pret et l'héritage ont été investit par monsieur je serai surpris que madame ai droit a quelques chose lors de la vnete
- enfin quand vous dite qu'il y a refus de vnedre sur conseil du notaire et del 'avocat , l'avocat celan ne m'étonne pas - aucun intéret à arrivé à un compromis , par contre pour le notaire je suis perplexe carl ui est rémunéré si et suelement si vente- PRENEZ en PREMIER vous aussi un notaire et faite lui calculer vos droits (on parle de "récompense") dans la maison pour savoir