Vente de maison après divorce

ameuon Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 19:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 avril 2015 à 10:04
bonjour, divorce prononcé il y a 16 mois, indemnité compensatoire payée mensuellement; enfant mineur à l'époque confié au père; reste une maison à vendre : l'époux a investi dans cette maison l'héritage reçu de son père, de sa grand'mère ainsi qu'une donation reçue de sa mère - en tout 92000 euros -; jouissance de la maison à madame, mais qui abandonne très rapidement car ne pouvant pas payer l'entretien de cette grosse maison et également pour aller vivre avec un nouveau compagnon; a refusé plusieurs fois de signer un mandat de vente car réclame (sur conseil insistant de son avocat et de son notaire) une somme de 50000 euros, la maison étant en vente pour 155000 euros : or l'ex époux a pris à son compte le remboursement du crédit qu'elle avait été condamnée à payer, il règle également les impôts locaux et entretient la maison (pelouse et haies). Son avocat dit que les héritages et la donation doivent être partagés avec elle;elle vient de signer un mandat de vente mais dit refuser de signer l'acte définitif de vente si elle ne reçoit pas immédiatement la somme demandée ! d'autre part son ex époux doit-il continuer à régler les mensualités de l'indemnité compensatoire alors qu'elle vit avec un compagnon, ce qu'elle a oublié de mentionner au JAF lorsqu'elle a demandé à ne plus payer la rente qu'elle devait pour un enfant ?
merci des réponses.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
5 avril 2015 à 19:18
Bonsoir
Pour la prestation compensatoire, c'est au JAF qu'il faut demander la révision et non vous qui pouvez le faire de vous meme, sous peine d'etre immédiatement saisie par huissier sur votre salaire ou retraite.

Sinon, pour la vente de la maison, je vous conseille de faire des concessions, car cette histoire peut rester bloquer des années et vous ruinez
Vaut mieux un mauvais arrangement et à votre avocat de négocier un peu à la baisse le montant proposé.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 avril 2015 à 10:04
Euh vous etes l'époux ou l'épouse ?
Pour la maison apparament vous vous etes tous deux mis dans la merde de vous même


- la femme en demandant une juissance qui ne l'intéressait pas et qu'elle n'aviat pas les moyens d'assumer : la cours de cassation est claire - tant que le juge n'a pas prononcé décharge de la joiissance l'épouse reste comptable de la dite jouissance qui est un avantage en nature a déclarer dans les revneus par la femme et à déclarer comme equivalent de pension alimentiare pas l'époux
- l'époux à droit à récompense des apports propres mentionné dans l'acte notarié et des dépenses comme le remboursement des frais bnacaires pour préserver la maison

- l'époux peut imposer la vente de la maison (art 815 ou 813 saisi plus du code civil)
- celui qui a refusé de signer vente de la maison est fautif...si l'autre peut apporter desp ruves de ce refus
- si le pret et l'héritage ont été investit par monsieur je serai surpris que madame ai droit a quelques chose lors de la vnete
- enfin quand vous dite qu'il y a refus de vnedre sur conseil du notaire et del 'avocat , l'avocat celan ne m'étonne pas - aucun intéret à arrivé à un compromis , par contre pour le notaire je suis perplexe carl ui est rémunéré si et suelement si vente- PRENEZ en PREMIER vous aussi un notaire et faite lui calculer vos droits (on parle de "récompense") dans la maison pour savoir
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