Les discussions
Partage de la garde de mon enfant en période de vacances
Je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez pour nous aidez, j'ai un gros soucis avec le jugement il n'est pas précisé les dates exactes p...
Partage de dettes après un divorce
Bonjour,divorcée en 2013 mon ex et moi même avait des crédits en commun et pendant le jugement on n'a pas fait appel a un notaire pour le partage. J'a...
Dates des dvh pour les vacs
Bonjour, Je suis papa d'un petit garçon de 5 ans et j'ai des droits de visites et d'hébergement. Donc je doit l'avoir pour la deuxième moitié des v...
Partage d'un bien immobilier dans le cadre d'une rupture de pacs
Bonsoir, j'ai acheté un terrain + construction seul (financé seul) en 2004, j'ai signé le compromis de vente le 9/07/2004 et l'acte définitif le 30/12...
Vente de parts en indivision
Bonjour, Je veux racheter les parts de la maison en indivision que ma compagne détient pour 40%. Qui doit payer les frais? Peut 'on partager ces ...
Séparation concubin : indemnité occupation / restitution meuble
Bonjour, Un concubin peut-il mettre du jour au lendemain son/sa compagne à la porte (en le mettant dehors par la force) d'un bien indivis (acheté ...
Pension inéquitable entre frères
Bonjour, Je suis actuellement en alternance depuis 5 ans et mon frère aîné aussi depuis 1 ans, Cependant mon frère s'est installé avec sa copine da...
Droits d'une nièce
RésoluBonjour, je me suis occupée d'une amie et voisine qui maintenant vient de rentrer en maison de retraite, je suis sa dame de confiance et comme elle n...
Garde d enfant
Bonjour, Je voudrais savoir ma fille a un enfant de 8 mois il ne porte pas le nom de sont pere peux t il demander la garde
Prestation compensatoire pour personne de 71 ans sans revenus,ni
Prestation Compensatoire pour personne de 71 ans,de nationalité Belge, mariée depuis 47 ans à un Français et résidente en France depuis 1969. Je suis ...
Dèlais de transcription divorce a nantes
bonsoir, je suis algérien de nationalité française,en 2008 je me suis marier en Algérie et peut de temps après j'ai divorcer donc j'ai pas fait ni...
La famille de ma belle-mère m'interdit de voir ma demie sœur
RésoluBonjour, je m'appelle Samanta et j'ai 18 ans, bientôt 19. Mes parents sont divorcés depuis longtemps et mon père s'est marié avec celle qui est mainte...
Je veux payer! mais... / canada
Bonjour, Je viens du canada, je me suis séparé et nous avions un enfant. À ce moment, j'allais à l'université donc je ne pouvais pas payer de pensio...
Huissier
Bonjour,je suis en instance de divorce,ma femme a déposé plainte contre moi a amiens,sachant que je me trouve maintenant a grenoble,jje voudrais savoi...
Comment se faire émanciper?
Bonjour, je voudrais savoir si il était possible de se faire émanciper à 17 ans sans l'accord de ses parents et quelles sont les démarches parce que...
Congés pour le 2eme pacs
Bonjour, J'ai fait un pacs l'année dernier et je l'ai annulé il y a quelque temps. La je suis en train de changer d'entreprise et je vais faire u...
Conseils et questions
bonjour le 01 aout 2014 suite à la décision JAF. En effet mon fils a actuellement 10 ans et est en CM2 était encore avec sa mère qui a décidé sans a...
Le droit de repartir avec notre enfant ?
Bonjour, Ma compagne est Russe on est pas marier mais notre enfant est née en France, le 10/05/2015 , on a donné double nationalité à notre enfant ...
Calculer la ré-évaluation de la pension alimentaire
Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour nos deux enfants. Je ne comprends pas comment calculer la ré-évaluation de la pension alimentaire. D...
Séparation de corps
Bonsoir, j ai découvert que mon mari me trompe. Puis je attendant les démarches pour un divorce faire un courrier avec consentement de séparation de ...
Demande de recalcul de la pension et arguments
Bonjour, Le 5 janvier prochain je passe devant le JAF, contre le père de mes enfants, car j'ai demandé le recalcul de la pension alimentaire pour not...
Le père de mon enfant a changé de nom
Bonjour, J'ai mon fils de 4 ans reconnu par son père, aucun soucis pour moi sauf que son père a changé de nom et du coup mon fils et son père on plu...
Comment revaloriser une pension alimentaire en paiement direct
Bonjour, depuis plus d'un an, la pension alimentaire pour mes filles est payée directement par l'employeur de mon ex mari suite à une demande par h...
Parents divorcés, j'ai 18 ans, mes droits sont-ils différent ?
RésoluBonsoir, voilà je m'interroge au sujet de mes droits en tant que majeur sous la garde de ma mère. Depuis que j'ai 18 ans je me demande si ne je n'ai ...
Chantage de la part de ma fille
Bonjour, ma fille est en garde chez son père depuis 3 ans, un choix de ma fille 16 ans qui n'a pas voulu quitter son lycée et ses amis, donc je l'a ...
Une simple explication
Bonjour, je suis algérien marié avec une algérienne avec une résidence de 10 ans (ma femme) je rentre souvent en France autant que touriste pour voi...
Me pacser avec un ami francais pour venir en france
Bonjour, je suis un jeune homme qui habite au Maroc et je fais mes études au Maroc j'ai un ami français qui veut m'inviter pour lui rendre visite ( ...
Pension alimentaire enfant de 18 ans
Ma fille de 18 ans souhaite ne plus vivre chez moi. Comment faire pour qu'elle puisse toucher une pension alimentaire de son père? Il gagne hyper bien...
Adoption et recherche des parents biologiques
FerméBonjour, J'ai aujourd'hui 44ans et voilà 11ans auparavant ma "mère "et venue me voir pour me révélé le lourd secret que je n'étais par leur fille,to...
Jugement au jaf non respecté des 2 parties
Résolu/FerméBonjour, mon conjoint est papa d'une petite fille qu'il n'a pas vu depuis 3 ans. En décembre 2013, un jugement a été prononcé pour qu'il ait un droit ...
Jugement jaf non respecté des 2 parties
Bonjour, mon conjoint est papa d'une petite fille qu'il n'a pas vu depuis 3 ans. En décembre 2013, un jugement a été prononcé lui donnant un droit d...
Quelle démarche pour recherche de mon père biologique
Bonjour, je ne connais rien de mon père et ma mère ne veut pas m'en parler . J'aimerais savoir s'il est possible de faire une prise de sang et à parti...
Emancipation
Bonjour, J'ai 13 ans mon grand frère (22ans) et moi voulons partir de chez nous car j'ai subi un choc moral* qui a donné suite à des tentatives de s...
Indexation rétroactive d'une pension alimentaire
Bonjour, Si l'on n'a pas indexé la pension alimentaire depuis 2004 , est on obligé de remonter à cette date pour la rectification , sachant que pers...
Apa (allocation personnalisée d'autonomie) et personne âgée
Bonjour à tous, Voici mon problème: Ma mère, âgée de 79 ans est entrée en maison de retraite (EHPA et non EHPAD) suite à un AVC courant 2015, qui a r...
Titre de séjour
Bonjour je vis avec mon chéri depuis mtn 1ans.jai la carte de résident et j'aimerais savoir si en se pacsant lui peut obtenir un titre de séjour vie p...
Allocation
Bonjour, je voulais savoir quoi faire je suis français et je vivais en afrique maintenant que je suis revenu avec ma femme et mon fils français né en ...
Émancipation
Bonjour, J'aimerai bien savoir pour l'émancipation si il faut la signature des 2 parents, la signature d'un seul parent ou si il est possible de ne ...
Demande de mise sous tutelle mère agée - avocat?
Bonjour, Je vais déposer une demande de mise sous tutelle pour notre mère atteinte d’Alzheimer. Aucun de mes frères et sœurs ne veulent la tutelle...
Divorce
Bonjour, Ma femme va prendre un appartement le 13 janvier 2016 .et moi je garde la maison .donc je lui verserai .la somme prévu et moi je prendrai .le...
Durée d'un divorce
Bonjour, Combien de temps dure un divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'ONC en février 2014 , et toujours pas de jugement ......
Engagement de frais pour placer ascendant en maison de retraite
Bonjour à la communauté, Depuis 10 ans ma mère (83 ans, 900€ de revenus par mois) est logée dans un bien qui m'appartient, à titre gracieux, ce que...
Divorce en vue
RésoluBonjour, ma femme a touché un héritage de son papa décédé .ont toujours marié .doit t'elle partage cette héritage avec moi et nos 2 enfants .
Chances pour la garde exclusive
Bonjour Voilà je viens de le séparer car je ai découvert que mon mari me trompait et il ma frappe car il a découvert que je l avais attrapée sur le ...
Divorcer en étant malade et sans emploi
bonjour j'ai besoin de quelques conseils, voila donc je vais résumé au mieux ma situation. je suis mariée depuis 17 ans j'ai deux enfants pré ados e...
Ses parents la menace
Bonjour, Bonjour, Ma petite fille de 13 ans qui habite à 1000kms de moi m'a téléphoné toute la journée, en douce de ses parents, et ce n'est pas l...
Rupture de pacs
Bonjour, Pacsée à St denis en 2014? je souhaiterais rompre ce Pacs. Quelles sont les démarches?
Vol de données informatiques professionnelles entre concubins
Bonjour, Lors de leur séparation, l'ex concubin de ma mère a repris à ma mère l'ordinateur qu'il lui avait offert. Sur cet ordinateur sont contenu...
Problèmes avec mon mari et je veux divorcer
Bonjour Je me suis mariée il y'a plusieurs années devant les adouls au maroc. Mon mari est parti étudier au Canada. J'ai alors fait une demande d'imm...
Le droit de l'enfant après le divorce
Bonjour, Je viens de Belgique et j'aimerais savoir si après le divorce à 12 ans je peut décider de vivre plus longtemps chez mon père que chez ma mè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...