Dettes entre concubins séparés ?
ericelo
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ericelo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 17:13
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doris33
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6 janv. 2016 à 09:10
6 janv. 2016 à 09:10
Bonjour,
il n'y a aucune obligation à ce que votre fille rembourse quoique ce soit.
Aucune loi n'est là pour légiférer puisqu'ils n'étaient pas mariés. Ils ont géré leur argent comme ils l'ont souhaité pendant leur vie commune.
A eux de se mettre d'accord. Mais aucune obligation de reconnaissance de dette si votre fille estime que cet argent n'est pas dû.
Cordialement
il n'y a aucune obligation à ce que votre fille rembourse quoique ce soit.
Aucune loi n'est là pour légiférer puisqu'ils n'étaient pas mariés. Ils ont géré leur argent comme ils l'ont souhaité pendant leur vie commune.
A eux de se mettre d'accord. Mais aucune obligation de reconnaissance de dette si votre fille estime que cet argent n'est pas dû.
Cordialement
6 janv. 2016 à 17:13
Cordialement.