Dettes entre concubins séparés ?
ericelo
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ericelo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
je pose cette question pour ma fille qui a vécu plus de dix ans en union libre (sans PACS ni concubinage "officiel"). Elle s'est séparé de son compagnon il y a quelques semaines et comme trop souvent dans ce cas, la séparation se passe mal.
En effet, son ex-compagnon, peu de temps après la séparation, lui a réclamé une certaine somme (3500 euros environ) pour, selon ses termes, "solde de tout compte"... Il lui enjoint même de lui signer une reconnaissance de dettes !
Comme nombre de couples en union libre, ils possédaient un compte-joint qui servait quotidiennement pour les dépenses usuelles du ménage. Chacun approvisionnait ce compte librement chaque mois.
Un ex-compagnon est il fondé à demander à l'autre un "solde de tout compte" lors d'une séparation, voire à lui faire signer une reconnaissance de dettes ?
Je précise qu'il n'y a jamais eu, lors de leur vie commune, de documents établis entre eux suite aux achats effectués en commun indiquant que l'un ou l'autre avait acquis tel ou tel bien ou effectué telle dépense à ses frais.
Pouvez vous m'en dire plus sur les éventuelles "dettes" que pourraient avoir un des ex-compagnon vis à vis de l'autre ?
Merci par avance pour vos avis ou conseils sur la question.
je pose cette question pour ma fille qui a vécu plus de dix ans en union libre (sans PACS ni concubinage "officiel"). Elle s'est séparé de son compagnon il y a quelques semaines et comme trop souvent dans ce cas, la séparation se passe mal.
En effet, son ex-compagnon, peu de temps après la séparation, lui a réclamé une certaine somme (3500 euros environ) pour, selon ses termes, "solde de tout compte"... Il lui enjoint même de lui signer une reconnaissance de dettes !
Comme nombre de couples en union libre, ils possédaient un compte-joint qui servait quotidiennement pour les dépenses usuelles du ménage. Chacun approvisionnait ce compte librement chaque mois.
Un ex-compagnon est il fondé à demander à l'autre un "solde de tout compte" lors d'une séparation, voire à lui faire signer une reconnaissance de dettes ?
Je précise qu'il n'y a jamais eu, lors de leur vie commune, de documents établis entre eux suite aux achats effectués en commun indiquant que l'un ou l'autre avait acquis tel ou tel bien ou effectué telle dépense à ses frais.
Pouvez vous m'en dire plus sur les éventuelles "dettes" que pourraient avoir un des ex-compagnon vis à vis de l'autre ?
Merci par avance pour vos avis ou conseils sur la question.
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1 réponse
Bonjour,
il n'y a aucune obligation à ce que votre fille rembourse quoique ce soit.
Aucune loi n'est là pour légiférer puisqu'ils n'étaient pas mariés. Ils ont géré leur argent comme ils l'ont souhaité pendant leur vie commune.
A eux de se mettre d'accord. Mais aucune obligation de reconnaissance de dette si votre fille estime que cet argent n'est pas dû.
Cordialement
il n'y a aucune obligation à ce que votre fille rembourse quoique ce soit.
Aucune loi n'est là pour légiférer puisqu'ils n'étaient pas mariés. Ils ont géré leur argent comme ils l'ont souhaité pendant leur vie commune.
A eux de se mettre d'accord. Mais aucune obligation de reconnaissance de dette si votre fille estime que cet argent n'est pas dû.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.