Arrêt du versement de rentes alimentaires / Belgique
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marmamarma
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Modifié par BmV le 4/01/2016 à 16:37
Marmamarma - 6 janv. 2016 à 10:01
Marmamarma - 6 janv. 2016 à 10:01
Bonjour,
Pourriez-vous me donner les renseignements au sujet des conditions d'arrêt du versement de rentes alimentaires? Mon fils aîné est diplômé depuis août 2015 et le 9 janvier 2016, il sera âgé de 25 ans. Je verse une rente alimentaire à son père. Il m'est impossible de savoir si il reçoit des allocations de remplacement (chômage) actuellement. J'ai contacté par mail le Forem en exposant la situation et la réponse a été la suivante: "pour des raisons de protections de la vie privée, nous ne pouvons vous communiquer si Mr B.... reçoit des allocations de chômage."
Le dialogue avec son père est impossible.
A qui m'adresser? Que pouvez-vous me conseiller?
Bien à vous,
Marmamarma
Pourriez-vous me donner les renseignements au sujet des conditions d'arrêt du versement de rentes alimentaires? Mon fils aîné est diplômé depuis août 2015 et le 9 janvier 2016, il sera âgé de 25 ans. Je verse une rente alimentaire à son père. Il m'est impossible de savoir si il reçoit des allocations de remplacement (chômage) actuellement. J'ai contacté par mail le Forem en exposant la situation et la réponse a été la suivante: "pour des raisons de protections de la vie privée, nous ne pouvons vous communiquer si Mr B.... reçoit des allocations de chômage."
Le dialogue avec son père est impossible.
A qui m'adresser? Que pouvez-vous me conseiller?
Bien à vous,
Marmamarma
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Judge_DT
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5 janv. 2016 à 11:10
5 janv. 2016 à 11:10
Bonjour,
Par expérience, lorsque les études (ou toutes autres formations pouvant s'y assimiler) sont finies les pensions alimentaires ne sont plus dues aux yeux de la loi, mais cependant l'enfant majeur peut réclamer une pension alimentaire dite "de secours" si celui-ci n'a pas (assez) de revenus pour subvenir à ses besoins, auquel cas ça sera aux deux parents de lui verser une somme mensuelle.
Bien entendu le tout avec un jugement comme pour votre pension alimentaire.
Vous pouvez éventuellement voir avec votre assistante sociale du CPAS de votre ville pour obtenir confirmation et les éventuelles informations nécessaires pour la continuité du paiement des pensions alimentaires ou pas.
Le jugement qui implique le paiement de celle-ci dit quoi? Quelles sont les conditions stipulées dans celui-ci ?
Par expérience, lorsque les études (ou toutes autres formations pouvant s'y assimiler) sont finies les pensions alimentaires ne sont plus dues aux yeux de la loi, mais cependant l'enfant majeur peut réclamer une pension alimentaire dite "de secours" si celui-ci n'a pas (assez) de revenus pour subvenir à ses besoins, auquel cas ça sera aux deux parents de lui verser une somme mensuelle.
Bien entendu le tout avec un jugement comme pour votre pension alimentaire.
Vous pouvez éventuellement voir avec votre assistante sociale du CPAS de votre ville pour obtenir confirmation et les éventuelles informations nécessaires pour la continuité du paiement des pensions alimentaires ou pas.
Le jugement qui implique le paiement de celle-ci dit quoi? Quelles sont les conditions stipulées dans celui-ci ?
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