Arrêt du versement de rentes alimentaires / Belgique
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marmamarma
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Modifié par BmV le 4/01/2016 à 16:37
Marmamarma - 6 janv. 2016 à 10:01
Marmamarma - 6 janv. 2016 à 10:01
A voir également:
- Pension alimentaire jusqu'à quand belgique
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire non déclarée aux impôts - Forum pension alimentaire
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Judge_DT
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5 janv. 2016 à 11:10
5 janv. 2016 à 11:10
Bonjour,
Par expérience, lorsque les études (ou toutes autres formations pouvant s'y assimiler) sont finies les pensions alimentaires ne sont plus dues aux yeux de la loi, mais cependant l'enfant majeur peut réclamer une pension alimentaire dite "de secours" si celui-ci n'a pas (assez) de revenus pour subvenir à ses besoins, auquel cas ça sera aux deux parents de lui verser une somme mensuelle.
Bien entendu le tout avec un jugement comme pour votre pension alimentaire.
Vous pouvez éventuellement voir avec votre assistante sociale du CPAS de votre ville pour obtenir confirmation et les éventuelles informations nécessaires pour la continuité du paiement des pensions alimentaires ou pas.
Le jugement qui implique le paiement de celle-ci dit quoi? Quelles sont les conditions stipulées dans celui-ci ?
Par expérience, lorsque les études (ou toutes autres formations pouvant s'y assimiler) sont finies les pensions alimentaires ne sont plus dues aux yeux de la loi, mais cependant l'enfant majeur peut réclamer une pension alimentaire dite "de secours" si celui-ci n'a pas (assez) de revenus pour subvenir à ses besoins, auquel cas ça sera aux deux parents de lui verser une somme mensuelle.
Bien entendu le tout avec un jugement comme pour votre pension alimentaire.
Vous pouvez éventuellement voir avec votre assistante sociale du CPAS de votre ville pour obtenir confirmation et les éventuelles informations nécessaires pour la continuité du paiement des pensions alimentaires ou pas.
Le jugement qui implique le paiement de celle-ci dit quoi? Quelles sont les conditions stipulées dans celui-ci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...