Informer les enfants d'une tutelle ou curatelle
rolthom
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kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les enfants ou héritiers directs issus d'un premier lit doivent être informés officiellement de la demande de mise sous tutelle ou curatelle concernant leur père, lorsque cette demande est effectuée par l'un des enfants issus d'un second lit.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
rolthom
Je souhaiterai savoir si les enfants ou héritiers directs issus d'un premier lit doivent être informés officiellement de la demande de mise sous tutelle ou curatelle concernant leur père, lorsque cette demande est effectuée par l'un des enfants issus d'un second lit.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
rolthom
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Bonjour,
être informés , oui.
Ce n'est pas une décision facile à prendre.
Il se peut que les enfants du premier mariage accepte de s'occuper de la curatelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
La législation juridique et financière évolue en permanence...