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Pacs et calcul de pension alimentaire

phil - Modifié par pititenouette le 6/01/2016 à 20:01
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 19:47
Bonjour,

je suis pacsée, les revenus de mon conjoint sont ils pris en compte
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
6 janv. 2016 à 19:47
Bonjour,

Le fait d'être en couple suppose que vous partagez les frais du quotidien.(union libre - pacs - mariage)
Pour le calcul de la pension alimentaire, le montant de vos charges sera donc réduit de moitié.

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