Mise sous curatelle ou tutelle
Blachere Serge
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Comment peut-on se procurer la liste des médecins habilités à fournir un certificat médical pour une mise sous curatelle ou tutelle ? Merci
1 réponse
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
essayez en tapant médecins tutelle + nom département concerné.
C'est plus ou moins facile d'accès selon les départements.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...