Mise sous curatelle ou tutelle
Comment peut-on se procurer la liste des médecins habilités à fournir un certificat médical pour une mise sous curatelle ou tutelle ? Merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
essayez en tapant médecins tutelle + nom département concerné.
C'est plus ou moins facile d'accès selon les départements.
Cordialement
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