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Mise sous curatelle ou tutelle

Blachere Serge -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 18:37

Comment peut-on se procurer la liste des médecins habilités à fournir un certificat médical pour une mise sous curatelle ou tutelle ? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 731

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

essayez en tapant médecins tutelle + nom département concerné.

C'est plus ou moins facile d'accès selon les départements.

Cordialement

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