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Mise sous curatelle ou tutelle

Blachere Serge - 6 janv. 2016 à 18:34
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 6 janv. 2016 à 18:37
Comment peut-on se procurer la liste des médecins habilités à fournir un certificat médical pour une mise sous curatelle ou tutelle ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
6 janv. 2016 à 18:37
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

essayez en tapant médecins tutelle + nom département concerné.


C'est plus ou moins facile d'accès selon les départements.


Cordialement
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