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Vente immobilière

Bernadette - 6 janv. 2016 à 17:19
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 6 janv. 2016 à 17:25
Bonjour,
Je suis tuteur de mon père qui est en maison de retraite, nous voudrions, mes frères et moi, vendre l'habitation principale de mon père qui en est l'usufruitier, pour subvenir au loyer de la maison de retraite. Lors de la vente, un de mes frères a-t-il le droit de réclamer la part de sa mère décédée ? merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
6 janv. 2016 à 17:25
Bonjour,

je suppose que vous savez que l'accord du juge des tutelles est nécessaire pour la vente du bien.

Le notaire, au moment de la vente, remettra à chacun la part qui correspond à la valeur détenue, votre frère comme vous-même.

Cordialement
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