Retrouver la trace de biens immobiliers après un décès
RésoluBonjour, mon pere avait eu en donation partage de ses parents un patroime important au vu de l acte en ma possession. il est decede en 2003 et il n ...
Bonjour, mon pere avait eu en donation partage de ses parents un patroime important au vu de l acte en ma possession. il est decede en 2003 et il n ...
bonjour à tous, mon ex femme a fait appel de la dernière décision JAF à savoir:l'octroi des trajets à ses dépends. par ailleurs,celle ci va remettr...
Bonjour, Voila mon grand père que je connais à peine ( plus vu depuis l'age de mes 8 ans ... ) est dans le besoin ... Apparemment les enfants ( ...
bonjour, je m appelle PRUGNIERES. En consultant mon arbre genealogique je constate que mon grand pere s appelait PRUGNIERES DE BELLERIVE. Il para...
je voudrais savoir si ont doit faire une declaration d impot sur le revenu en commun sachant qu ont est divorces depuis le 16 decembre 2015
Bonjour, Je viens d aprendre que mon mariage et caduc au bout de 30 mois et il ont arreter ma pension alimentaire sans me prevenir Je ne Suis au cou...
Bonjour, Mes beaux enfants vivent en garde alternee. Le jugement précise : une semaine chez le père puis une semaine chez la mère et distingue le ca...
Bonjour, nous sommes 4 filles et nous devons financer les frais de maison de retraite de notre mere qui est proprietaire de sa maison . 3 d entr...
Bonjour je suis en procedure de divorce je suis au rsa et a obtenu l'aide juridictionnelle totale,jai du attendre 1 mois alors que çà du etre quelque...
bonjour à tous, joyeux noél(c'est la tradition mais ce noél est tout sauf joyeux), mes enfants vivent à 800 bornes, le dernier jugement en date du ...
Bonjour, j'aimerai me remarier 7 ans après avoir divorcé mais je porte toujours le nom de mon ex mari , faut-il que je reprenne mon nom de jeune fille...
Bonjour, J ai besoin de renseignements concernant le dvh vacances hiver Mon ex mari a la deuxieme semaine de vacances mon avocate m a dit que son ...
Bonjour, Je souhaiterai changer de nom d'usage : j'ai actuellement celui de mon père et je souhaiterai porter celui de ma mere. En ce qui concerne l...
Bonjour, Ma concubine a emménagé dans ma maison fin juin 2015 avec ses enfants présents une semaine sur deux. Depuis le début c'est l'enfer. J'ai ...
Bonjour, J'ai actuellement une facture EDF de 300 euro a régularisée... ( Je suis en consommation réel..) Je suis a découvert a -400 et ave...
Bonjour, J'ai fait un don manuel de 50 000 eur à ma fille, que j'ai déclaré aux impôts, qui lui a servi à acheter l'appartement en commun avec son ...
Bonjour, Nous interrogeons sur les avantages d'un pacs, que peu apporté, un pacs au niveau des impots, et surtout au niveau taxes foncière et de la ta...
Bonjour, les revenus de ma nouvelle compagne sont-ils pris en compte par le juge pour le calcul de la pension alimentaire à verser à mon ex épouse po...
Bonjour Le divorce est prononcé. Le notaire est désigné par le tribunal.mais celui ci traîne.rien n est fait depuis mars 2015 (date de divorce).que p...
Je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez pour nous aidez, j'ai un gros soucis avec le jugement il n'est pas précisé les dates exactes p...
Bonjour,divorcée en 2013 mon ex et moi même avait des crédits en commun et pendant le jugement on n'a pas fait appel a un notaire pour le partage. J'a...
Bonjour, Je suis papa d'un petit garçon de 5 ans et j'ai des droits de visites et d'hébergement. Donc je doit l'avoir pour la deuxième moitié des v...
Bonsoir, j'ai acheté un terrain + construction seul (financé seul) en 2004, j'ai signé le compromis de vente le 9/07/2004 et l'acte définitif le 30/12...
Bonjour, Je veux racheter les parts de la maison en indivision que ma compagne détient pour 40%. Qui doit payer les frais? Peut 'on partager ces ...
Bonjour, Un concubin peut-il mettre du jour au lendemain son/sa compagne à la porte (en le mettant dehors par la force) d'un bien indivis (acheté ...
Bonjour, Je suis actuellement en alternance depuis 5 ans et mon frère aîné aussi depuis 1 ans, Cependant mon frère s'est installé avec sa copine da...
Bonjour, je me suis occupée d'une amie et voisine qui maintenant vient de rentrer en maison de retraite, je suis sa dame de confiance et comme elle n...
Bonjour, Je voudrais savoir ma fille a un enfant de 8 mois il ne porte pas le nom de sont pere peux t il demander la garde
Prestation Compensatoire pour personne de 71 ans,de nationalité Belge, mariée depuis 47 ans à un Français et résidente en France depuis 1969. Je suis ...
bonsoir, je suis algérien de nationalité française,en 2008 je me suis marier en Algérie et peut de temps après j'ai divorcer donc j'ai pas fait ni...
Bonjour, je m'appelle Samanta et j'ai 18 ans, bientôt 19. Mes parents sont divorcés depuis longtemps et mon père s'est marié avec celle qui est mainte...
Bonjour, Je viens du canada, je me suis séparé et nous avions un enfant. À ce moment, j'allais à l'université donc je ne pouvais pas payer de pensio...
Bonjour,je suis en instance de divorce,ma femme a déposé plainte contre moi a amiens,sachant que je me trouve maintenant a grenoble,jje voudrais savoi...
Bonjour, je voudrais savoir si il était possible de se faire émanciper à 17 ans sans l'accord de ses parents et quelles sont les démarches parce que...
Bonjour, J'ai fait un pacs l'année dernier et je l'ai annulé il y a quelque temps. La je suis en train de changer d'entreprise et je vais faire u...
bonjour le 01 aout 2014 suite à la décision JAF. En effet mon fils a actuellement 10 ans et est en CM2 était encore avec sa mère qui a décidé sans a...
Bonjour, Ma compagne est Russe on est pas marier mais notre enfant est née en France, le 10/05/2015 , on a donné double nationalité à notre enfant ...
Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour nos deux enfants. Je ne comprends pas comment calculer la ré-évaluation de la pension alimentaire. D...
Bonsoir, j ai découvert que mon mari me trompe. Puis je attendant les démarches pour un divorce faire un courrier avec consentement de séparation de ...
Bonjour, Le 5 janvier prochain je passe devant le JAF, contre le père de mes enfants, car j'ai demandé le recalcul de la pension alimentaire pour not...
Bonjour, J'ai mon fils de 4 ans reconnu par son père, aucun soucis pour moi sauf que son père a changé de nom et du coup mon fils et son père on plu...
Bonjour, depuis plus d'un an, la pension alimentaire pour mes filles est payée directement par l'employeur de mon ex mari suite à une demande par h...
Bonsoir, voilà je m'interroge au sujet de mes droits en tant que majeur sous la garde de ma mère. Depuis que j'ai 18 ans je me demande si ne je n'ai ...
Bonjour, ma fille est en garde chez son père depuis 3 ans, un choix de ma fille 16 ans qui n'a pas voulu quitter son lycée et ses amis, donc je l'a ...
Bonjour, je suis algérien marié avec une algérienne avec une résidence de 10 ans (ma femme) je rentre souvent en France autant que touriste pour voi...
Bonjour, je suis un jeune homme qui habite au Maroc et je fais mes études au Maroc j'ai un ami français qui veut m'inviter pour lui rendre visite ( ...
Ma fille de 18 ans souhaite ne plus vivre chez moi. Comment faire pour qu'elle puisse toucher une pension alimentaire de son père? Il gagne hyper bien...
Bonjour, J'ai aujourd'hui 44ans et voilà 11ans auparavant ma "mère "et venue me voir pour me révélé le lourd secret que je n'étais par leur fille,to...
Bonjour, mon conjoint est papa d'une petite fille qu'il n'a pas vu depuis 3 ans. En décembre 2013, un jugement a été prononcé pour qu'il ait un droit ...
Bonjour, mon conjoint est papa d'une petite fille qu'il n'a pas vu depuis 3 ans. En décembre 2013, un jugement a été prononcé lui donnant un droit d...
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