Les discussions
Pacs et déménagement à l'étranger
Bonsoir, Mon conjoint est muté a Cuba je vais le rejoindre avec les enfants . Nous sommes pacsé je voulais savoir si cela était valable ou si il fal...
Livret de famille perdu : quelles démarches ?
Bonjour, comment refaire un livre de famille
Interprétation difficile sur les dvh et les jours fériés.
Bonjour, Séparés depuis 2008, nous sommes passés devant le JAF en 2009, avec un protocole d'accord signés conjointement en 2010. Depuis quelques moi...
Je voudrais recevoir une copie de mon divorce
Bonjour, bonjour monsieur madame je voudrais recevoir une copie de mon divorce qui a était validé en mai 2012 je suis monsieur données personnelle...
Erreur du jaf et droit de recours
Bonjour, concernant une auidience JAF,rendue en septembre dernier,après un EGV,alors que mon ex elle même (à l'époque) en date du 25 aout,proposait ...
Je ne souhaite plus aller chez mon pere
J'ai presque 17 ans et je ne souhaite plus aller chez mon pere, plusieurs lettres expliquant ce qu'il se passe ont deja été envoyées chez le juge, j'a...
Non restitution de clés
Bonjour, J'ai vécu avec un homme pendant 3 ans dans une maison dont je suis propriétaire à part entière. Nous nous sommes séparés il y a 3 mois, i...
Regroupement familial
Bonjour, svp qlq1 qui a déposé un dossier de regroupement familial à Rouen 76?
Je ne souhaite plus avoir la garde de mon fils
Bonjour, Je vais expliquer dans les grandes lignes mais le problème est bien plus profond que sa n'y parait. depuis 9 ans je suis seule a élevé mon...
Caution appartement
Résolubonjour, mon ex conjointe vient de quitter l appartement que nous occupions et où nous avons versé le depot de garantie ensemble par le biais de mon ...
Droit de enfants après le divorce
Bonjour, Je suis une fille de 11 ans et j'habite à l'Ondre j'aimerais savoir si je peut habiter chez mon père mais toujours voir ma maman mais comme...
Versement de pa sur compte perso d'enfant majeur en cdd
Bonjour, la fille de mon mari a bientôt 19 ans. Elle cumule les CDD dans la promesses d'unCDI. Elle "Vit" chez sa mère qui perçoit la PA mais ne l'ai...
Aide concernant la pension alimentaire
RésoluBonjour, Alors tout d'abord j'aimerais vous expliquez ma situation: Je suis âgée de 21ans et actuellement à la fac, j'ai aussi une jolie petite fil...
Livret de famille: obtenir un duplicata
Bonjour, j'aimerai connaitre les demarches pour obtenir un duplicata du livret de mes grand parents maternelles
Pension de reversion
Bonjour, Je voudrais savoir , en se pacsant lors d'un décès de l'un, touche t on la pension de reversion. D'avance je vous remercie pour ...
Supplément familial
RésoluBonjour, Je perçois le supplément familial pour mes deux enfants depuis ma séparation il y a 11 ans. Aujourd'hui mon employeur me demande (pour une ...
Divorce
RésoluBonjour, Je voudrais savoir par quoi commencer pour divorcé et je pense que mon mari voudra pas vendre la maison y sera til obligé ?
Droit international
Je suis canadien et j'ai rencontré une hotesse de l'air américaine. Apres quelques rencontres à l'intérieur de 5-6 semaines, elle m'apprend qu'elle e...
Garde d'enfants
Bonjour, Voilà j'ai 15ans , Je ne veux plus trop allez chez mon père. Cella sa passe " mal" quand je suis chez lui. J'aimerai faire appelle à la jus...
Retards permanents de droit de visite
Bonjour, Mon ex-mari a la garde de notre enfant de 9 ans un week-end sur 2 et la moitié des vacances. Or il ne respecte aucun horaire, et vien...
Qui garde le logement???
Bonjour, nous sommes locataires mon compagnon et moi d'un logement appartenant à un bailleur social. Je souhaite le quitter (mon compagnon) et j'aimer...
Aide financière de ma famille pour divorce
Bonjour, Suite à une séparation difficile financièrement, mes parents m'ont régulièrement aidé en payant mes factures ou en me donnant de l'argent....
Appel en justice
RésoluBonjour, je voudrai savoir combien de fois on peut faire appel apres un jugement, pour une garde d'enfant, merci pour vos réponses
J'ai 15ans et je ne veux plus aller chez mon père
Bonjour, J'ai actuellement 15ans et je ne veux plus aller chez mon père. Il m'empêche de vivre ma vie et veux que je l'a vie selon la sienne. Il m'i...
Achat de bien en étant séparée de son mari
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté] de biens (sans contrat) , nous avons un crédit immobilier en cours (que je s...
Demande de garde alternée et violence sur mineur
Bonjour, Un père divorcé, condamné à du sursis et 4500 euros de dédommagement envers sa fille de 8 ans pour lui avoir fracturé la machoire, peut i...
Convocation courrier simple
Bonjour, Je dois convoquer mon frère pour une audience prévue en avril concernant la pension alimentaire destinée à notre mère. Combien me couter...
Droits de visite, j'ai la garde de ma nièce ?
Bonjour, Bonjour j'ai la garde total de ma niece , ma souer a un droit visite mes elle et jamais venu , depuis 6 mois . Que doit je faire , parce on...
Emprint immobilier contre pension alimentaire
Bonjour, le jaf dispense mon marie de contribution alimentatre pour l'entretien des emfants au regard de la prise en charge par ses soins de l'emprin...
Comment changer de prénom ?
est il possible de changer de prenom ? d avance je vous remercie.
Mon epoux ne respecte pas la décision du juge
Bonjour, le JAF a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugale à mon époux. En contre partie de la prise en charge par ce dernier de l'emprun...
Retrouver la trace de biens immobiliers après un décès
RésoluBonjour, mon pere avait eu en donation partage de ses parents un patroime important au vu de l acte en ma possession. il est decede en 2003 et il n ...
Divorce : combien de temps pour un appel auprès du jaf ?
bonjour à tous, mon ex femme a fait appel de la dernière décision JAF à savoir:l'octroi des trajets à ses dépends. par ailleurs,celle ci va remettr...
Obligation alimentaire ascendant ?
Bonjour, Voila mon grand père que je connais à peine ( plus vu depuis l'age de mes 8 ans ... ) est dans le besoin ... Apparemment les enfants ( ...
Compléter mon nom de famille tronqué
bonjour, je m appelle PRUGNIERES. En consultant mon arbre genealogique je constate que mon grand pere s appelait PRUGNIERES DE BELLERIVE. Il para...
Declaration d impot sur le revenu
je voudrais savoir si ont doit faire une declaration d impot sur le revenu en commun sachant qu ont est divorces depuis le 16 decembre 2015
Pension alimentaire
Bonjour, Je viens d aprendre que mon mariage et caduc au bout de 30 mois et il ont arreter ma pension alimentaire sans me prevenir Je ne Suis au cou...
Garde alternée : 1 s/2 > peut-on changer arbitrairement?
RésoluBonjour, Mes beaux enfants vivent en garde alternee. Le jugement précise : une semaine chez le père puis une semaine chez la mère et distingue le ca...
Financement maison de retraite
Bonjour, nous sommes 4 filles et nous devons financer les frais de maison de retraite de notre mere qui est proprietaire de sa maison . 3 d entr...
En instance de divorce.
Bonjour je suis en procedure de divorce je suis au rsa et a obtenu l'aide juridictionnelle totale,jai du attendre 1 mois alors que çà du etre quelque...
Trajets non effectués,nre
Fermébonjour à tous, joyeux noél(c'est la tradition mais ce noél est tout sauf joyeux), mes enfants vivent à 800 bornes, le dernier jugement en date du ...
Se remarier après un divorce
Bonjour, j'aimerai me remarier 7 ans après avoir divorcé mais je porte toujours le nom de mon ex mari , faut-il que je reprenne mon nom de jeune fille...
Dvh vacances noel
Bonjour, J ai besoin de renseignements concernant le dvh vacances hiver Mon ex mari a la deuxieme semaine de vacances mon avocate m a dit que son ...
Changer de nom d'usage
RésoluBonjour, Je souhaiterai changer de nom d'usage : j'ai actuellement celui de mon père et je souhaiterai porter celui de ma mere. En ce qui concerne l...
Comment expulser ma concubine et ses enfants de ma maison
Bonjour, Ma concubine a emménagé dans ma maison fin juin 2015 avec ses enfants présents une semaine sur deux. Depuis le début c'est l'enfer. J'ai ...
Pourrais-je avoir le droit au dossier fsl ?
Bonjour, J'ai actuellement une facture EDF de 300 euro a régularisée... ( Je suis en consommation réel..) Je suis a découvert a -400 et ave...
Donation et divorce
Bonjour, J'ai fait un don manuel de 50 000 eur à ma fille, que j'ai déclaré aux impôts, qui lui a servi à acheter l'appartement en commun avec son ...
Avantage d'un pacs
Bonjour, Nous interrogeons sur les avantages d'un pacs, que peu apporté, un pacs au niveau des impots, et surtout au niveau taxes foncière et de la ta...
Pension alimentaire
Bonjour, les revenus de ma nouvelle compagne sont-ils pris en compte par le juge pour le calcul de la pension alimentaire à verser à mon ex épouse po...
Comment accélérer une liquidation patrimoine
Bonjour Le divorce est prononcé. Le notaire est désigné par le tribunal.mais celui ci traîne.rien n est fait depuis mars 2015 (date de divorce).que p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...