Definition partie la plus diligente/Belgique

laaaau -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour à tous,

J'ai attaqué la mère de ma fille et j'ai reçu le jugement jeudi. Mon ex ne peut voir ma fille que dans un espace rencontre, et dans le jugement il est noté "les frais resultant du centre *** seront partagés à moitié (et avancés par la partie la plus diligente). J'aurais aimé savoir dans mon cas, qui est "la personne la plus diligente"? Est-ce la partie demanderesse?

Merci à vous.

2 réponses

  2.
    sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour,

    La partie la plus diligente est la partie qui est la plus rapide à exécuter le paiement, au regard des répercutions qu'un retard de paiement pourraient engendrer pour l'enfant.

    Disons que c'est celle qui voit l'intérêt de l'enfant avant tout.

    cordialement
    0
    1. lauuu
       
      merci pour votre réponse! :-)
      0
    2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      je vous en prie
      0

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