Definition partie la plus diligente/Belgique
laaaau
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
bonjour à tous,
J'ai attaqué la mère de ma fille et j'ai reçu le jugement jeudi. Mon ex ne peut voir ma fille que dans un espace rencontre, et dans le jugement il est noté "les frais resultant du centre *** seront partagés à moitié (et avancés par la partie la plus diligente). J'aurais aimé savoir dans mon cas, qui est "la personne la plus diligente"? Est-ce la partie demanderesse?
Merci à vous.
J'ai attaqué la mère de ma fille et j'ai reçu le jugement jeudi. Mon ex ne peut voir ma fille que dans un espace rencontre, et dans le jugement il est noté "les frais resultant du centre *** seront partagés à moitié (et avancés par la partie la plus diligente). J'aurais aimé savoir dans mon cas, qui est "la personne la plus diligente"? Est-ce la partie demanderesse?
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