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Definition partie la plus diligente/Belgique

laaaau - Modifié par laaaau le 2/01/2016 à 13:21
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 janv. 2016 à 08:46
bonjour à tous,

J'ai attaqué la mère de ma fille et j'ai reçu le jugement jeudi. Mon ex ne peut voir ma fille que dans un espace rencontre, et dans le jugement il est noté "les frais resultant du centre *** seront partagés à moitié (et avancés par la partie la plus diligente). J'aurais aimé savoir dans mon cas, qui est "la personne la plus diligente"? Est-ce la partie demanderesse?

Merci à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lauuu
4 janv. 2016 à 06:14
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