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3 réponses
Bonjour,
Oui le jugement à été signifié. Il ne respect pas le versement de la pension alimentaire, j'ai donc demandé un paiement en direct qui est fait depuis 2 mois. Je joui du véhicule mais il ne veut pas me remettre la carte grise donc voiture non conduite et d autre document personnel qu'il a en sa possession.
Oui le jugement à été signifié. Il ne respect pas le versement de la pension alimentaire, j'ai donc demandé un paiement en direct qui est fait depuis 2 mois. Je joui du véhicule mais il ne veut pas me remettre la carte grise donc voiture non conduite et d autre document personnel qu'il a en sa possession.
" j'ai donc demandé un paiement en direct qui est fait depuis 2 mois"
donc déjà vous avez fait le nécessaire, pour ça. Cela fonctionne ?
Pour les documents et carte grises; vous lui faites délivrer une sommation de restituer par huissier
et sans réponses vous demandez une condamnation au tribunal sous astreinte de .... €
par jour de retard.
donc déjà vous avez fait le nécessaire, pour ça. Cela fonctionne ?
Pour les documents et carte grises; vous lui faites délivrer une sommation de restituer par huissier
et sans réponses vous demandez une condamnation au tribunal sous astreinte de .... €
par jour de retard.
Bonjour,
Merci pour la réponse et sa rapidité.
Pour le paiement en direct, oui cela fonctionne.
Pour la restitution des affaires j'ai porté plainte auprès du procureur de la république, c'est récent . Et effectivement, il serait bon de passer par l'huissier. Donc s'il ne donnait pas les documents il faudrait saisir le tribunal. Pourriez-vous me donner la procédure et un exemple de lettre qu'il faut rédiger svp?
Encore merci.
Merci pour la réponse et sa rapidité.
Pour le paiement en direct, oui cela fonctionne.
Pour la restitution des affaires j'ai porté plainte auprès du procureur de la république, c'est récent . Et effectivement, il serait bon de passer par l'huissier. Donc s'il ne donnait pas les documents il faudrait saisir le tribunal. Pourriez-vous me donner la procédure et un exemple de lettre qu'il faut rédiger svp?
Encore merci.
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