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Non respect des mesures de la JAF

Zaracroft - 31 juil. 2017 à 23:45
 Zaracroft - 1 août 2017 à 23:04
Bonjour,

Séparée depuis plus de 1 an et passée devant la JAF en janvier, des mesures provisoires ont été prises que monsieur ne respect pas. Que faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
31 juil. 2017 à 23:47
Bonjour

Le jugement lui a t il été notifié ou signifié ?

quels mesures ne sont pas respectées ?
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