Divorce et mandat d'arrêt (France/Algérie)

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lundi 21 décembre 2015
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7 avril 2018
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Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant une femme dont le cas m’a touchée.
Je lui ai promis d’essayer de vérifier s’il était ou pas possible de faire quelque chose pour elle.
Voici son cas que je vais m’efforcer d’expliquer mais dont l’historique remonte à quelques années

Entrée en France et séparation
Elle est entrée en France avec son mari et leurs 2 enfants avec un visa schengen.
Cet homme était médecin dans son pays ( Algérie) et il a trouvé du travail en France.
Il a donc obtenu ses papiers d’identité en France. Ils ont eu un troisième enfant.
Ils ont logé dans des hôtels en attendant une situation stable.
Elle a également obtenu des papiers par la suite mais il ne le souhaitait pas.
Il est donc parti en disant qu’il allait réfléchir chez sa mère en Algérie quelques jours .
Cette femme a appelé dans la famille de son mari pour savoir pourquoi il ne donnait pas de nouvelles mais elle a fini par comprendre qu’il ne reviendrait pas en découvrant qu’il avait vidé les comptes et laissé des dettes.

Divorce et jugements
Elle a assumé seule leurs 3 enfants et il touche le RSA en France en disant qu’il n’a pas de travail alors qu’il est médecin et possède des entreprises en Algérie.
Il ne revient en France que pour vider ses comptes renfloués par des aides de l’Etat.
En Algérie, il a lancé il y a des années une procédure de justice pour divorcer et dire qu’elle lui avait volé les enfants qui n’ont en réalité jamais quitté le pays où leur père les a abandonnés.
Il a également demandé un mandat d’arrêt contre elle qu’il a obtenu car il nr peut exercer son droit de garde.
Elle a pu tout démontrer de sa version avec des preuves à l’appui en France mais le jugement ne portait que sur son absence en tant que père et sur la pension alimentaire jamais versée.
Son mari a à présent un mandat d’arrêt qui court ici sachant que la juge en France l’a reçu et a pu s’assurer de sa malhonnêteté.

Il y a eu un énorme problème de communication de sa part. Le père de cette femme a signé les convocations à la cour car son mari a donné l’adresse de son père en Algérie alors qu’il savait qu’elle vivait en France.
Elle aurait dû signaler les incohérences avant.
Elle n’a pas revu sa famille depuis des années et je trouve cela horrible que ce type manipule les gens et joue avec la vérité pour assouvir son besoin de contrôle.
Comment rattraper ces erreurs de communication ?

Questions
-Les justices françaises et algériennes peuvent-elles collaborer pour refaire un jugement équitable ?
-Lui est-il possible de savoir si ce mandat contre elle court toujours ?
-Peut-elle s’assurer d’avoir une vraie justice ? Elle a en effet des doutes sur l’équité sachant que le juge algérien lui a demandé de ne pas s’exprimer pendant son procès il y a quelques années.
-Comment peut-elle procéder ? Ses enfants peuvent témoigner (les 2 plus grands avaient 8 et 10 ans et ont donc des souvenirs mais cela sera-t-il entendu ?)
Les passeports des 2 enfants prouvent qu’ils n’ont jamais quitté la France. Elle a des preuves de leur vie commune en France.
Les arguments du mandat d’arrêt peuvent être démontés mais comment s’assurer que la justice sera juste ?
Ses enfants sont mineurs pour rester seuls sans leur mère si elle était arrêtée
-Cette femme a rejeté sa nationalité algérienne et pris la nationalité française. L’ambassade de France peut-elle intervenir ?

Mes questions partent dans tous les sens, j’en suis consciente et m’en excuse mais j’envisage tout pour espérer qu’elle puisse rétablir la vérité et pouvoir revoir ses parents avant leur décès.

Merci par avance à tous de vos conseils.

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7 avril 2018
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Bonjour

Un sujet très complexe , qui demande une consultation d'un avocat spécialisé.

Je résume rapidement :
Il y a eu un divorce prononcé en Algérie .
Elle aurait du ne pas accepter cette procédure de divorce en justifiant que la résidence conjugale se trouve en France et lancer une procédure de divorce en France .

Pour les questions :
Les justices françaises et algériennes peuvent-elles collaborer pour refaire un jugement équitable ? :

Non ! elles collaborent dans le cadre de conventions bilatérales bien définies. il ne faut pas espérer une exception pour un cas particulier .

Lui est-il possible de savoir si ce mandat contre elle court toujours ? :
Elle le saura quand elle rentrera en Algérie (son nom et prénom se trouveront dans un fichier au niveau de la PF).

-Peut-elle s’assurer d’avoir une vraie justice ? Elle a en effet des doutes sur l’équité :

c'est son droit d'avoir des doutes , mais elle avait la possibilité de faire appel et cassation .

Comment peut-elle procéder ? Ses enfants peuvent témoigner (les 2 plus grands avaient 8 et 10 ans et ont donc des souvenirs mais cela sera-t-il entendu ?)
Les passeports des 2 enfants prouvent qu’ils n’ont jamais quitté la France. Elle a des preuves de leur vie commune en France.
Les arguments du mandat d’arrêt peuvent être démontés mais comment s’assurer que la justice sera juste ?


Le jugement de la cour algérienne est définitif , Néanmoins elle peut prendre un avocat sur place (en Algérie ) pour demander une révision en constatant une fraude de la partie au profit de laquelle le jugement a été rendue, si elle peut le prouver bien entendu.

Ses enfants sont mineurs pour rester seuls sans leur mère si elle était arrêtée
-Cette femme a rejeté sa nationalité algérienne et pris la nationalité française. L’ambassade de France peut-elle intervenir ?


L'ambassadeur de France ne va pas à l'encontre d'une décision de justice d'un pays souverain, et encore moins dans le cas d'une simple affaire entre particuliers .


En résumé :
- Si madame n'envisage pas de rentrer en Algérie, notamment après avoir abandonné sa nationalité algérienne, Elle ne risque rien ( les questions d'extraditions sont complexes parfois impossibles et prennent des années ).
- Par contre dés qu'elle met les pieds sur le sol algérien, elle sera interpellé .
-Si elle souhaite garder la possibilité de rentrer en Algérie, la solution c'est de prendre un avocat sur place et essayer de modifier le jugement .

Bien cordialement



Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
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8 juillet 2021
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Bonsoir
Il faut impérativement qu'elle prenne un avocat, spécialisé en droit international.
Elle a surement le droit à l'aide juridictionnel si elle ne travaille pas