Divorce et mandat d'arrêt (France/Algérie)
AxelleB80
-
1 août 2017 à 22:46
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 2 août 2017 à 10:50
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 2 août 2017 à 10:50
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Fada80
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Modifié le 2 août 2017 à 10:52
Modifié le 2 août 2017 à 10:52
Bonjour
Un sujet très complexe , qui demande une consultation d'un avocat spécialisé.
Je résume rapidement :
Il y a eu un divorce prononcé en Algérie .
Elle aurait du ne pas accepter cette procédure de divorce en justifiant que la résidence conjugale se trouve en France et lancer une procédure de divorce en France .
Pour les questions :
Les justices françaises et algériennes peuvent-elles collaborer pour refaire un jugement équitable ? :
Non ! elles collaborent dans le cadre de conventions bilatérales bien définies. il ne faut pas espérer une exception pour un cas particulier .
Lui est-il possible de savoir si ce mandat contre elle court toujours ? :
Elle le saura quand elle rentrera en Algérie (son nom et prénom se trouveront dans un fichier au niveau de la PF).
-Peut-elle s’assurer d’avoir une vraie justice ? Elle a en effet des doutes sur l’équité :
c'est son droit d'avoir des doutes , mais elle avait la possibilité de faire appel et cassation .
Comment peut-elle procéder ? Ses enfants peuvent témoigner (les 2 plus grands avaient 8 et 10 ans et ont donc des souvenirs mais cela sera-t-il entendu ?)
Les passeports des 2 enfants prouvent qu’ils n’ont jamais quitté la France. Elle a des preuves de leur vie commune en France.
Les arguments du mandat d’arrêt peuvent être démontés mais comment s’assurer que la justice sera juste ?
Le jugement de la cour algérienne est définitif , Néanmoins elle peut prendre un avocat sur place (en Algérie ) pour demander une révision en constatant une fraude de la partie au profit de laquelle le jugement a été rendue, si elle peut le prouver bien entendu.
Ses enfants sont mineurs pour rester seuls sans leur mère si elle était arrêtée
-Cette femme a rejeté sa nationalité algérienne et pris la nationalité française. L’ambassade de France peut-elle intervenir ?
L'ambassadeur de France ne va pas à l'encontre d'une décision de justice d'un pays souverain, et encore moins dans le cas d'une simple affaire entre particuliers .
En résumé :
- Si madame n'envisage pas de rentrer en Algérie, notamment après avoir abandonné sa nationalité algérienne, Elle ne risque rien ( les questions d'extraditions sont complexes parfois impossibles et prennent des années ).
- Par contre dés qu'elle met les pieds sur le sol algérien, elle sera interpellé .
-Si elle souhaite garder la possibilité de rentrer en Algérie, la solution c'est de prendre un avocat sur place et essayer de modifier le jugement .
Bien cordialement
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
Un sujet très complexe , qui demande une consultation d'un avocat spécialisé.
Je résume rapidement :
Il y a eu un divorce prononcé en Algérie .
Elle aurait du ne pas accepter cette procédure de divorce en justifiant que la résidence conjugale se trouve en France et lancer une procédure de divorce en France .
Pour les questions :
Les justices françaises et algériennes peuvent-elles collaborer pour refaire un jugement équitable ? :
Non ! elles collaborent dans le cadre de conventions bilatérales bien définies. il ne faut pas espérer une exception pour un cas particulier .
Lui est-il possible de savoir si ce mandat contre elle court toujours ? :
Elle le saura quand elle rentrera en Algérie (son nom et prénom se trouveront dans un fichier au niveau de la PF).
-Peut-elle s’assurer d’avoir une vraie justice ? Elle a en effet des doutes sur l’équité :
c'est son droit d'avoir des doutes , mais elle avait la possibilité de faire appel et cassation .
Comment peut-elle procéder ? Ses enfants peuvent témoigner (les 2 plus grands avaient 8 et 10 ans et ont donc des souvenirs mais cela sera-t-il entendu ?)
Les passeports des 2 enfants prouvent qu’ils n’ont jamais quitté la France. Elle a des preuves de leur vie commune en France.
Les arguments du mandat d’arrêt peuvent être démontés mais comment s’assurer que la justice sera juste ?
Le jugement de la cour algérienne est définitif , Néanmoins elle peut prendre un avocat sur place (en Algérie ) pour demander une révision en constatant une fraude de la partie au profit de laquelle le jugement a été rendue, si elle peut le prouver bien entendu.
Ses enfants sont mineurs pour rester seuls sans leur mère si elle était arrêtée
-Cette femme a rejeté sa nationalité algérienne et pris la nationalité française. L’ambassade de France peut-elle intervenir ?
L'ambassadeur de France ne va pas à l'encontre d'une décision de justice d'un pays souverain, et encore moins dans le cas d'une simple affaire entre particuliers .
En résumé :
- Si madame n'envisage pas de rentrer en Algérie, notamment après avoir abandonné sa nationalité algérienne, Elle ne risque rien ( les questions d'extraditions sont complexes parfois impossibles et prennent des années ).
- Par contre dés qu'elle met les pieds sur le sol algérien, elle sera interpellé .
-Si elle souhaite garder la possibilité de rentrer en Algérie, la solution c'est de prendre un avocat sur place et essayer de modifier le jugement .
Bien cordialement
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
sophiag
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1 août 2017 à 23:00
1 août 2017 à 23:00
Bonsoir
Il faut impérativement qu'elle prenne un avocat, spécialisé en droit international.
Elle a surement le droit à l'aide juridictionnel si elle ne travaille pas
Il faut impérativement qu'elle prenne un avocat, spécialisé en droit international.
Elle a surement le droit à l'aide juridictionnel si elle ne travaille pas