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Autorité parentale restitution

severinemamou Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 - 28 juil. 2017 à 12:21
severinemamou Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 - 28 juil. 2017 à 21:26
Bonjour,
Suite à une décision du juge l'été 2014 concernant la fixation d'une pension alimentaire pour notre fils âgé de 8 mois à l'époque, le juge à retiré l'autorité parentale à son papa.
Voilà 3 ans qu'il s'occupe de lui au mieux et que leur lien s'est construit et solidifié avec le temps. Nous nous entendons bien pour le petit et tout se passe au mieux. J'aimerais qu'il retrouve l'autorité parentale le concernant. J'ai été fouiner sur internet et j'ai vu que la demande ne pouvait être faite qu'un an après la décision de justice si les circonstances sont favorables. Est ce que cela veut dire que 3 ans après il est impossible pour lui de retrouver son autorité parentale? Y a t'il des cas exceptionnels? Peut-on en faire quand même la demande? I oui est ce que celle ci doit venir de moi la maman ou de lui qui souhaite la retrouver?
Je suis un peu perdue et espère qu'il y a un moyen de régler ce problème.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
28 juil. 2017 à 12:59
Bonjour,

Vous pouvez saisir le Jaf conjointement ou le papa seul.
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severinemamou Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017
28 juil. 2017 à 13:19
Merci de votre réponse. .. ce qui m'inquiète c'est l'écrit sur le site du tgi "la demande peut être faite uniquement un an après la décision rendue par le juge" .... pas après?
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > severinemamou Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017
28 juil. 2017 à 13:23
C'est surtout pas avant
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severinemamou Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 > Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
28 juil. 2017 à 13:34
Non avant non ça fait 3 ans maintenant ...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183 > severinemamou Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017
28 juil. 2017 à 16:42
Bonjour
Arkana vous a répondu , mais vous n'avez pas bien comprise.

C'est pas dans l'année qui suit le retrait que vous pouvez le faire, mais après oui!
Quoi qu'il en soit, l'autorité parentale peut etre restituer à tout moment si les circonstances le permettent!

Arkana vous a suggéré de faire une requête conjointe amiable

Faites ainsi

https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
28 juil. 2017 à 17:27
C'est surtout Misha-d'ok qui a suggéré la requête conjointe amiable, rendons à César ce qui appartient à César ^^
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