Autorité parentale restitution

severinemamou Messages postés 4 Statut Membre -  
severinemamou Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une décision du juge l'été 2014 concernant la fixation d'une pension alimentaire pour notre fils âgé de 8 mois à l'époque, le juge à retiré l'autorité parentale à son papa.
Voilà 3 ans qu'il s'occupe de lui au mieux et que leur lien s'est construit et solidifié avec le temps. Nous nous entendons bien pour le petit et tout se passe au mieux. J'aimerais qu'il retrouve l'autorité parentale le concernant. J'ai été fouiner sur internet et j'ai vu que la demande ne pouvait être faite qu'un an après la décision de justice si les circonstances sont favorables. Est ce que cela veut dire que 3 ans après il est impossible pour lui de retrouver son autorité parentale? Y a t'il des cas exceptionnels? Peut-on en faire quand même la demande? I oui est ce que celle ci doit venir de moi la maman ou de lui qui souhaite la retrouver?
Je suis un peu perdue et espère qu'il y a un moyen de régler ce problème.
Merci d'avance

1 réponse

Misha-d'ok
 
Bonjour,

Vous pouvez saisir le Jaf conjointement ou le papa seul.
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severinemamou Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. .. ce qui m'inquiète c'est l'écrit sur le site du tgi "la demande peut être faite uniquement un an après la décision rendue par le juge" .... pas après?
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   863 > severinemamou Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est surtout pas avant
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severinemamou Messages postés 4 Statut Membre > Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Non avant non ça fait 3 ans maintenant ...
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252 > severinemamou Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour
Arkana vous a répondu , mais vous n'avez pas bien comprise.

C'est pas dans l'année qui suit le retrait que vous pouvez le faire, mais après oui!
Quoi qu'il en soit, l'autorité parentale peut etre restituer à tout moment si les circonstances le permettent!

Arkana vous a suggéré de faire une requête conjointe amiable

Faites ainsi

https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   863 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
C'est surtout Misha-d'ok qui a suggéré la requête conjointe amiable, rendons à César ce qui appartient à César ^^
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