Les discussions
Décision de justice sur frais periscolaire ét cantine
Bonjour, Je suis séparé de mon conjoint J'en ai la garde Le jugement stipule que les frais de Periscolaire Ét de cantine sont à régler par les 2 p...
Papier supplémentaire
Bonjour, Je dois contracter un pacs avec mon compagnon qui est italien. Quel document doit-il fournir en plus du fait de sa nationalité. D'avanc...
Refus de payer obligation alimentaire
Bonjour, ma belle mere est en maison de retraite tout ses enfants paies les frais sauf deus fils qui refusent de payer que peux t'on faire
Cour d'appel après jugement liquidation communauté
Bonjour, Divorcée depuis 2010 en France, Mr fait traîner la procédure de liquidation de la communauté avec expertise de la maison puis contre-expert...
Garde enfant
Bonjour* Ma fille âgée de 14 ans ne veut plus venir chez moi suite a une dispute entre nous, elle m'a insultée et je lui ai donné une fessée. Cela ...
Séparation
Bonjour, voila je souhaite me separer de mon conjoint ,nous sommes pacses,avons des biens immobiliers avec credits et un enfant ensemble ,une voiture ...
Adulte au domicile en absence des parents avec un ado de 15 ans
Bonjour* mon fils majeur sexuellement depuis deux mois a ouvert la porte de notre appartement en notre absence à un homme de 35 ans. Ils ont une un...
Procédure de divorce franco-algérien
Bonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner sur les nouvelles procédures de divorce voilà mon histoire je me suis marié avec...
Appart seul proprio
Bonjour Je suis mariée depuis 1 an et enceinte , nous envisageons de divorcer car bcp de pb Nous sommes dans un appart dont il est propriétaire ...
Sur la pension alimentaire
Bonjour, depuis 5 ans le pére de mes enfants ne ma jamais payer de pension que puis je faire pour la récupérer
Dettes de solidarité
Bonjour, Mon ex conjoint doit une dette d'hospitalisation les impôts ce préleve sur mes prestations familiales hors je n'est rien signé comme quoi j...
Visites libres avec mon père
Bonjour, j'ai 16 ans et mon frère 14 ans je voudrais savoir si je peux demander au juge de nous laisser le libre choix d'aller voir notre père quand...
Jugement nul
bonjour, Est ce qu'il y a un moyen pour relancer un jugement sans faire appel?Je demande ça car je suis passé en jugement en mai dernier à ma deman...
Sans papier
FerméBonjour, Je voudrais savoir comment peut expulsé une personne sans papier même si un enfant français il m'a fait bcp dû mal ma trahir il m'a trompé ...
Ecole maternelle
Bonjour, Je souhaite inscrire ma fille à l'école maternelle qui se trouve à 300 mètres de chez moi (juscticatif google maps) j'en ai la garde ex...
Propriétaire et domicile
Bonjour, Voilà étant marier avec contrat de mariage et propriétaire par donation. Après le divorce ma femme sera obliger de partir ?
Renseignements
Bonjour , je suis divorcée depuis février et j'ai la garde exclusive de mes 4 enfants. En janvier je déménage pour la Réunion et mes aînés âgés de ...
La mère ne veut plus prendre son fils
Bonjour, mon mari a divorcé de son ex femme avec qui il a eu 2 enfants. ils sont passés devant le jaf au début la mère avait les 2 enfants en gar...
Revalorisation pa
Bonjour, Divorcé avec 2 enfants je dois revaloriser la PA au 1er janvier de chaque année mais pour cela dois je prendre l'indice INSEE de décembre o...
Comment annuler une garde alternée ?
Bonjour, Bonjour je voudrais savoir comment annuler une garde alternée je vous explique le pourquoi du comment je suis en garde alternée pour mes de...
Conseils
Bonjour, Mon fils de 8 ans est en CM1 son instituteur qui est aussi le directeur de l école a des gestes déplacés envers mon fils ainsi que ses cama...
En cas de séparation, que devient le logement commun?
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si en cas de séparation entre concubins, le logement dont nous sommes propriétaires à moitié indivise (intégralement) e...
Placement d enfant
Bonjour, Mes quatre enfants sont placer depuis le 21 août j aimerais savoir si quelqu'un aurait un bon avocat à me recommander merci
Placement d enfant
FerméBonjour, quelqu un peux me dire a quoi sert la personne qui est avec nous a la maison des parents lors de la visite de nos enfants merci
Maison retraite
Bonjour, J'habite à l'étranger et mon père en France a besoin d'entrer en maison de retraite. Mon frère pour des raisons de convenances personnelle...
J aimerais divorce je nés pas vue ma femme depuis 2 ans
Bonjour, je me suis marier en france je suis français marier avec une algérienne qui est reparti en Algérie le lendemain du mariage et jamais re...
Saisine jaf, quand et comment?
Bonjour, je suis dans une situation un peu compliquée... Pour résumer je suis enceinte, j'accouche dans quelques semaines et je n'ai pas de nouvelles ...
Droit pour obtenir la garde
RésoluBonjour, Ma femme auquel nous étions pacsé est partie le temps que jetais au travail aves nos 2 enfants. Elle a quitté la maison pour se réfugier ...
Intertion
Bonjour, J'ai un autre question a vous poser je voudrais savoir comment faire intertion sorti territoire français merci beaucoup pour votre réponse...
Demande de garde exclusive
Bonjour, j’ai une amie qui a deux enfants de 3 et 6ans. Elle vient de trouvé un cdi à mi-temps. Cependant le papa des enfants lui prêtait une voiture ...
Baisser la pension alimentaire
Bonjour, Pour faire suite a mes aventures, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR a mon ex afin qu'elle me justifie tous les diplômes de mon fi...
Comment me faire émanciper
Bonjour, Je voulais savoir comment l'émancipation se passe quand le mineur à 16 ans et vie chez ses grands-parents car se sont eux qui ont la garde ...
Se pacser sans logement commun
RésoluBonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...
Quelle son mais droit sur l’indivision
bonjour j’étais marie et on acheté une maison avec mon ex et on a divorce 3 an après l'achat de la maison jais repris le crédit a mas charge sa fait...
Argent de mon pere
Bonjour, Ma soeur volent de l'argent sur le conpte de mon pere elle a la carte bancaire chequier et tout mais elle est pas tutelle mon pere nest pas...
Montant réglementaire pour pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis séparé depuis 9 ans j'ai eu 3 enfants avec mon ex compagnons aujourd'hui je touche une pension alimentaire de 150 e pour mes 3 enfant...
Procédures se chevauchant
Bonjour, Deux procédures de justice ont été lancées à peu près à la même période. 1) Mon géniteur a lancé une procédure de droit commun devant ...
Obtenir la garde de mon fils.
Bonjour, En pleine séparation, nous étions d'accord, le papa et moi, pour que j'ai la garde de notre fils. Seulement il a décidé qu'il demanderait l...
Souhaite aller en famille d'accueil
RésoluBonjour, Je me fait harcelée au collège et je voudrai savoir comment allez en famille d'accueil parceque j'ai demande à mes parents de changer de co...
Droit visite
RésoluBonjour je suis séparé avec mon conjoint et en va se divorcé y a un enfant entre nous il a 10 mois le monsieur il travail pas moi non plus et en vie p...
Changement de nom pour un mineur.
Bonjour, mon fils de 11 ans porte le nom de ses deux parents . il voudrais prendre celui de sa mère pour raison de moqueries! Que dois-je faire ???
Separation
bonjour je vis actuellement sans etre marie avec un homme qui est le pere de mon enfant de 5ans je voudrais me separer, et bien sur lui laisser ...
Pension de réversion à verser en cas de décès
RésoluBonjour* J'ai été marié pendant 20ans puis j'ai divorcé. Depuis 7 ans, je vis en concubinage avec Christine. Si je décède, à qui sera versé la pe...
Indemnité d occupation
Bonjour, le jugement de divorce "dans l instance en divorce introduite par l'épouse donc moi même, le JAF a par ordonnance de non conciliation en ...
Mon fils ne veut rien faire
Bj voila j ai un fils de 24 ans qui ne veut pas travailler(ses frères plus jeunes travaillents) lui fume du chit boit joue a la console ,mon conjoint ...
Greffe du tgi draguignan
RésoluBonjour je souhaiterai obtenir une copie des décisions rendues concernant mon divorce. Affaire : ******* /***** p****@orange.fr je suis à ...
Enfants, petits enfants
Bonjour* Apres un divorce qui c'est mal passé je ne vois plus mes enfants et je ne connais pas mes petits enfants j'ai 70ans dans 2 jours et je su...
Comment avoir un tuteur légal?/canada
Salut, en fait ça ne va pas très bien chez moi, je rencontre une travailleuse social et une psychologue. Le problème est que ça ne mène nul part. Alor...
Demande de formalitées et documents a compléter pour handicapé
Bonjour, je souhaite confirmer sur les formalités a suivre pour mon fils handicapés a fin de le déclarer sachant que je suis résidente algérienne ...
Garde
Bonjour, je voudrais savoir quand débute précisément un premier droit de visite (direct après avoir reçu la décision par courrier?) en sachant que j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...