Age de dissernement et refus d'aller chez son père
cindysa83
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique notre situation. Je me suis mariée en 2005 avec un homme sénégalais qui n'avait pas ses papiers. En 2007, nous avons eu un enfant puis nous nous sommes séparés à peu près un an après car ça n'allait plus du tout (mon ex mari me violentait régulièrement et quand il l'a fait devant mon fils ça a été mon déclic et c'est la que j'ai décidé que je ne voulais plus jamais subir ça).
Il a reconnu notre enfant avec des papiers "trafiqués", car il est arrivé en France avec un passeport Gambien pour venir faire des études en France et puis a changé ses papiers en France en diminuant son age et en faisant passer sa grand mère pour sa mère, car il pensait pouvoir réussir dans le foot soit disant.
Quand il a déposé son dossier à la préfecture il a menti en disant qu'il était rentré en France illégalement et sans visa ce qui est faux, donc il a eu ses papiers par mensonges.
Lorsque nous nous sommes séparés, notre enfant ne voulait pas aller chez lui il hurlait quand il devait partir chez son père. Au début, je pensais que c'était parce qu'on était très proches et donc qu'il avait du mal à me quitter, mais au final je me rends compte que c'est vraiment parce qu'il ne veut pas du tout aller chez son père, car il va chez ses amis, chez mes amies ou dans ma famille très volontiers.
Quand je lui demande pourquoi il ne veut pas aller là bas il me dit que c'est parce qu'il ne se sent pas bien là bas, car son père le menace de le frapper avec la ceinture (même s'il ne l'a jamais mis ses menaces à exécution jusqu'à maintenant), je pense que le fait qu'il ai déjà vu son père me frappait devant lui plusieurs fois fait qu'il craint donc qu'il mette ses menaces à exécution.
Jusqu'à il n'y a pas longtemps il n'osait rien dire à son père car il avait trop peur, et il y a un mois on a réussi à lui dire ensemble sauf que son père ne veut rien entendre et l'oblige à y aller quand même. J'ai essayé de prendre rdv avec un médiateur pour voir si on pouvait trouver une solution pour peut être qu'il aille un petit peu moins chez son père mais son père ne veut rien entendre, il dit que c'est son fils et qu'il ne l'abandonnera jamais (mais d'un autre côté il a un enfant au sénégal dont il ne s'occupe pas du tout et la par contre ça ne lui pose pas de soucis de ne pas s'en occuper), j'ai plus l'impression qu'il continue de voir notre enfant pour m'atteindre moi plutôt que pour réellement voir son enfant.
Mes questions sont:
-est-ce que notre enfant peut refuser d'aller chez son père, quitte à aller faire des mains courantes au commissariat à chaque fois qu'il refuse d'y aller? Est-ce que ça ne va pas se retourner contre moi car je ne veux absolument pas perdre sa garde?
- étant donné qu'il a menti pour avoir son titre de séjour est-ce que je pourrai jouer sur le fait qu'au final vu qu'il ne l'a pas reconnu avec ses vrais papiers c'est bien son père biologique mais pas aux yeux de la lois? Est-il possible qu'on lui enlève ses droits parentaux pour ces raisons la?
- et où est-ce que je pourrais me renseigner et auprès de qui pour savoir ce qu'il risque pour avoir menti pour obtenir ses papiers? Car arriver à ce stade quand je vois que notre enfant n'est pas heureux je n'ai plus aucun scrupule à en arriver à ce stade la, pour moi c'est le bonheur de mon fils avant tout.
Je vous remercie par avance pour votre aide
Je vous explique notre situation. Je me suis mariée en 2005 avec un homme sénégalais qui n'avait pas ses papiers. En 2007, nous avons eu un enfant puis nous nous sommes séparés à peu près un an après car ça n'allait plus du tout (mon ex mari me violentait régulièrement et quand il l'a fait devant mon fils ça a été mon déclic et c'est la que j'ai décidé que je ne voulais plus jamais subir ça).
Il a reconnu notre enfant avec des papiers "trafiqués", car il est arrivé en France avec un passeport Gambien pour venir faire des études en France et puis a changé ses papiers en France en diminuant son age et en faisant passer sa grand mère pour sa mère, car il pensait pouvoir réussir dans le foot soit disant.
Quand il a déposé son dossier à la préfecture il a menti en disant qu'il était rentré en France illégalement et sans visa ce qui est faux, donc il a eu ses papiers par mensonges.
Lorsque nous nous sommes séparés, notre enfant ne voulait pas aller chez lui il hurlait quand il devait partir chez son père. Au début, je pensais que c'était parce qu'on était très proches et donc qu'il avait du mal à me quitter, mais au final je me rends compte que c'est vraiment parce qu'il ne veut pas du tout aller chez son père, car il va chez ses amis, chez mes amies ou dans ma famille très volontiers.
Quand je lui demande pourquoi il ne veut pas aller là bas il me dit que c'est parce qu'il ne se sent pas bien là bas, car son père le menace de le frapper avec la ceinture (même s'il ne l'a jamais mis ses menaces à exécution jusqu'à maintenant), je pense que le fait qu'il ai déjà vu son père me frappait devant lui plusieurs fois fait qu'il craint donc qu'il mette ses menaces à exécution.
Jusqu'à il n'y a pas longtemps il n'osait rien dire à son père car il avait trop peur, et il y a un mois on a réussi à lui dire ensemble sauf que son père ne veut rien entendre et l'oblige à y aller quand même. J'ai essayé de prendre rdv avec un médiateur pour voir si on pouvait trouver une solution pour peut être qu'il aille un petit peu moins chez son père mais son père ne veut rien entendre, il dit que c'est son fils et qu'il ne l'abandonnera jamais (mais d'un autre côté il a un enfant au sénégal dont il ne s'occupe pas du tout et la par contre ça ne lui pose pas de soucis de ne pas s'en occuper), j'ai plus l'impression qu'il continue de voir notre enfant pour m'atteindre moi plutôt que pour réellement voir son enfant.
Mes questions sont:
-est-ce que notre enfant peut refuser d'aller chez son père, quitte à aller faire des mains courantes au commissariat à chaque fois qu'il refuse d'y aller? Est-ce que ça ne va pas se retourner contre moi car je ne veux absolument pas perdre sa garde?
- étant donné qu'il a menti pour avoir son titre de séjour est-ce que je pourrai jouer sur le fait qu'au final vu qu'il ne l'a pas reconnu avec ses vrais papiers c'est bien son père biologique mais pas aux yeux de la lois? Est-il possible qu'on lui enlève ses droits parentaux pour ces raisons la?
- et où est-ce que je pourrais me renseigner et auprès de qui pour savoir ce qu'il risque pour avoir menti pour obtenir ses papiers? Car arriver à ce stade quand je vois que notre enfant n'est pas heureux je n'ai plus aucun scrupule à en arriver à ce stade la, pour moi c'est le bonheur de mon fils avant tout.
Je vous remercie par avance pour votre aide
3 réponses
Bonjour
quelque soit son age un mineur doit respecter le jugement de garde etc et s'il n'y va pas vous vous exposez vous à trois ans de prison et 45000 d'amende.
Il y a des condamnation de mère ou la cours rappel que le délit est constitué quelque soit les précautions (main courante) ou régularisations ultérieures (nouveau jugement)
bon maintenant vous ne décrivez pas un père assez au fait du droit Français pour arriver à cela...!
En droit vous devez ressaisir le JAF au fin de modification des droits en précisant que l'enfant souhaite être entendu (ce qui sera fait puisqu'il a plus de 10 ans)
quelque soit son age un mineur doit respecter le jugement de garde etc et s'il n'y va pas vous vous exposez vous à trois ans de prison et 45000 d'amende.
Il y a des condamnation de mère ou la cours rappel que le délit est constitué quelque soit les précautions (main courante) ou régularisations ultérieures (nouveau jugement)
bon maintenant vous ne décrivez pas un père assez au fait du droit Français pour arriver à cela...!
En droit vous devez ressaisir le JAF au fin de modification des droits en précisant que l'enfant souhaite être entendu (ce qui sera fait puisqu'il a plus de 10 ans)
Bonsoir
Il faut encadrer ce post car pour une fois, je suis d'accord avec toutes les réponses de Poisson et c'est un exploit.
Concernant votre question sur la procédure
Soit, votre fils demande l'assistance d'un avocat (gratuit pour lui) pour etre entendu par le Juge (renseignez vous à votre Mairie, ils donnent des bons pour un avocat ou voir directement un avocat qui fera la demande d'AJ)
Soit, vous saisissez le Juge et demandez l'audition de l'enfant
Soit, votre enfant fait une lettre avec sa petite main de sa petite écriture à lui pour écrire directement au Juge .
N'oubliez pas que cela reste à l'appréciation du Juge d'entendre ou pas l'enfant, mais il faut en déposer la demande pour le savoir.
Et en effet, l'histoire des papiers n'a rien à voir avec le Jaf et n'aura aucun effet , sauf de vous faire recadrer par celui ci pour vous dire que vous n'avez qu'à entamer d'autres démarches, mais cela ne le concerne pas lui
Voila, en espérant avoir complété la réponse
Il faut encadrer ce post car pour une fois, je suis d'accord avec toutes les réponses de Poisson et c'est un exploit.
Concernant votre question sur la procédure
Soit, votre fils demande l'assistance d'un avocat (gratuit pour lui) pour etre entendu par le Juge (renseignez vous à votre Mairie, ils donnent des bons pour un avocat ou voir directement un avocat qui fera la demande d'AJ)
Soit, vous saisissez le Juge et demandez l'audition de l'enfant
Soit, votre enfant fait une lettre avec sa petite main de sa petite écriture à lui pour écrire directement au Juge .
N'oubliez pas que cela reste à l'appréciation du Juge d'entendre ou pas l'enfant, mais il faut en déposer la demande pour le savoir.
Et en effet, l'histoire des papiers n'a rien à voir avec le Jaf et n'aura aucun effet , sauf de vous faire recadrer par celui ci pour vous dire que vous n'avez qu'à entamer d'autres démarches, mais cela ne le concerne pas lui
Voila, en espérant avoir complété la réponse
Bonsoir je vous remercie de votre réponse, je vais me renseigner dès demain.
Et pour les papiers je comptais bien faire deux démarches différentes je me doute bien que ce n'est pas le JAF qui va pouvoir statuer sur ca, j'ai trouvé le numéro de la préfecture de police et j'appellerai aussi.
Si je comptais en parler au JAF c'était simplement pour qu'il voit bien que (cumuler avec d'autres preuves) mon nut n'était pas d'éloigner le pere de mon fils de notre enfant. J'ai vraiment tout essayé pour qu'ils aient une relation pere enfant normal mais rien à faire.
Merci encore pour votre aide
Et pour les papiers je comptais bien faire deux démarches différentes je me doute bien que ce n'est pas le JAF qui va pouvoir statuer sur ca, j'ai trouvé le numéro de la préfecture de police et j'appellerai aussi.
Si je comptais en parler au JAF c'était simplement pour qu'il voit bien que (cumuler avec d'autres preuves) mon nut n'était pas d'éloigner le pere de mon fils de notre enfant. J'ai vraiment tout essayé pour qu'ils aient une relation pere enfant normal mais rien à faire.
Merci encore pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui est faux car à la base le jugement c'était 1er 3eme et 5eme week end de chaque mois pour son droit de visite et d'hébergement et moitié des vacances scolaires, et pour qu'il voit plus souvent notre enfant je lui avais proposé de moi même il y a quelques années de cela de faire un week end sur deux, en pensant qu'en Voyant plus souvent son père la situation allait s'arranger.
J'aurais aussi pu le dénoncer pour ses papiers, chose que je n'ai pas faite jusqu'à maintenant car je ne voulais pas le couper de notre end svt.
Et dernier point c'est moi qui ai pris rdv avec un médiateur libéral pour essayer d'arranger les choses donc si je ne voulais vraiment pas qu'il voit son fils je n'aurais jamais fait tout ca.
Mon fils a 10 presque et demi vous pensez donc qu'il peut être entendu?
Passé 10 ans le juge en général accepte d'entendre l'enfant
Donc il faudrait que je fasse entendre mon fils msg un juge, savez vous comment cela se passe pour entamer les procédure?
Savez vous si mon fils a besoin d'un avocat?