Age de dissernement et refus d'aller chez son père
cindysa83
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 août 2017 à 23:42
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Poisson92100
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1 août 2017 à 10:52
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Bonjour
quelque soit son age un mineur doit respecter le jugement de garde etc et s'il n'y va pas vous vous exposez vous à trois ans de prison et 45000 d'amende.
Il y a des condamnation de mère ou la cours rappel que le délit est constitué quelque soit les précautions (main courante) ou régularisations ultérieures (nouveau jugement)
bon maintenant vous ne décrivez pas un père assez au fait du droit Français pour arriver à cela...!
En droit vous devez ressaisir le JAF au fin de modification des droits en précisant que l'enfant souhaite être entendu (ce qui sera fait puisqu'il a plus de 10 ans)
quelque soit son age un mineur doit respecter le jugement de garde etc et s'il n'y va pas vous vous exposez vous à trois ans de prison et 45000 d'amende.
Il y a des condamnation de mère ou la cours rappel que le délit est constitué quelque soit les précautions (main courante) ou régularisations ultérieures (nouveau jugement)
bon maintenant vous ne décrivez pas un père assez au fait du droit Français pour arriver à cela...!
En droit vous devez ressaisir le JAF au fin de modification des droits en précisant que l'enfant souhaite être entendu (ce qui sera fait puisqu'il a plus de 10 ans)
sophiag
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1 août 2017 à 23:12
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Bonsoir
Il faut encadrer ce post car pour une fois, je suis d'accord avec toutes les réponses de Poisson et c'est un exploit.
Concernant votre question sur la procédure
Soit, votre fils demande l'assistance d'un avocat (gratuit pour lui) pour etre entendu par le Juge (renseignez vous à votre Mairie, ils donnent des bons pour un avocat ou voir directement un avocat qui fera la demande d'AJ)
Soit, vous saisissez le Juge et demandez l'audition de l'enfant
Soit, votre enfant fait une lettre avec sa petite main de sa petite écriture à lui pour écrire directement au Juge .
N'oubliez pas que cela reste à l'appréciation du Juge d'entendre ou pas l'enfant, mais il faut en déposer la demande pour le savoir.
Et en effet, l'histoire des papiers n'a rien à voir avec le Jaf et n'aura aucun effet , sauf de vous faire recadrer par celui ci pour vous dire que vous n'avez qu'à entamer d'autres démarches, mais cela ne le concerne pas lui
Voila, en espérant avoir complété la réponse
Il faut encadrer ce post car pour une fois, je suis d'accord avec toutes les réponses de Poisson et c'est un exploit.
Concernant votre question sur la procédure
Soit, votre fils demande l'assistance d'un avocat (gratuit pour lui) pour etre entendu par le Juge (renseignez vous à votre Mairie, ils donnent des bons pour un avocat ou voir directement un avocat qui fera la demande d'AJ)
Soit, vous saisissez le Juge et demandez l'audition de l'enfant
Soit, votre enfant fait une lettre avec sa petite main de sa petite écriture à lui pour écrire directement au Juge .
N'oubliez pas que cela reste à l'appréciation du Juge d'entendre ou pas l'enfant, mais il faut en déposer la demande pour le savoir.
Et en effet, l'histoire des papiers n'a rien à voir avec le Jaf et n'aura aucun effet , sauf de vous faire recadrer par celui ci pour vous dire que vous n'avez qu'à entamer d'autres démarches, mais cela ne le concerne pas lui
Voila, en espérant avoir complété la réponse
cindysa83
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1 août 2017 à 23:19
1 août 2017 à 23:19
Bonsoir je vous remercie de votre réponse, je vais me renseigner dès demain.
Et pour les papiers je comptais bien faire deux démarches différentes je me doute bien que ce n'est pas le JAF qui va pouvoir statuer sur ca, j'ai trouvé le numéro de la préfecture de police et j'appellerai aussi.
Si je comptais en parler au JAF c'était simplement pour qu'il voit bien que (cumuler avec d'autres preuves) mon nut n'était pas d'éloigner le pere de mon fils de notre enfant. J'ai vraiment tout essayé pour qu'ils aient une relation pere enfant normal mais rien à faire.
Merci encore pour votre aide
Et pour les papiers je comptais bien faire deux démarches différentes je me doute bien que ce n'est pas le JAF qui va pouvoir statuer sur ca, j'ai trouvé le numéro de la préfecture de police et j'appellerai aussi.
Si je comptais en parler au JAF c'était simplement pour qu'il voit bien que (cumuler avec d'autres preuves) mon nut n'était pas d'éloigner le pere de mon fils de notre enfant. J'ai vraiment tout essayé pour qu'ils aient une relation pere enfant normal mais rien à faire.
Merci encore pour votre aide
sophiag
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cindysa83
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1 août 2017 à 23:42
1 août 2017 à 23:42
En effet, seulement si votre ex argumentait en disant que vous cherchez à entraver ses relations avec son fils, vous pourriez contre argumenter que si cela aurait été votre but, vous auriez pu le dénoncer
Bonjour,
-est-ce que notre enfant peut refuser d'aller chez son père,
Il doit en faire la demande au juge, voir s'il n'est pas trop jeune pour avoir un avis pour le juge.
-est-ce que notre enfant peut refuser d'aller chez son père,
Il doit en faire la demande au juge, voir s'il n'est pas trop jeune pour avoir un avis pour le juge.
cindysa83
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1 août 2017 à 11:30
1 août 2017 à 11:30
Je vous remercie pour votre réponse.
Il a 10 ans j'espère que cela sera suffisant.
Et au niveau des papiers vous y connaissez vous?
Il a 10 ans j'espère que cela sera suffisant.
Et au niveau des papiers vous y connaissez vous?
1 août 2017 à 10:53
1 août 2017 à 11:29
Ce qui est faux car à la base le jugement c'était 1er 3eme et 5eme week end de chaque mois pour son droit de visite et d'hébergement et moitié des vacances scolaires, et pour qu'il voit plus souvent notre enfant je lui avais proposé de moi même il y a quelques années de cela de faire un week end sur deux, en pensant qu'en Voyant plus souvent son père la situation allait s'arranger.
J'aurais aussi pu le dénoncer pour ses papiers, chose que je n'ai pas faite jusqu'à maintenant car je ne voulais pas le couper de notre end svt.
Et dernier point c'est moi qui ai pris rdv avec un médiateur libéral pour essayer d'arranger les choses donc si je ne voulais vraiment pas qu'il voit son fils je n'aurais jamais fait tout ca.
Mon fils a 10 presque et demi vous pensez donc qu'il peut être entendu?
Modifié le 1 août 2017 à 11:36
Passé 10 ans le juge en général accepte d'entendre l'enfant
1 août 2017 à 13:36
Donc il faudrait que je fasse entendre mon fils msg un juge, savez vous comment cela se passe pour entamer les procédure?
Savez vous si mon fils a besoin d'un avocat?