Age de dissernement et refus d'aller chez son père

cindysa83 Messages postés 341 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022 - 1 août 2017 à 10:47
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 août 2017 à 23:42
Bonjour,

Je vous explique notre situation. Je me suis mariée en 2005 avec un homme sénégalais qui n'avait pas ses papiers. En 2007, nous avons eu un enfant puis nous nous sommes séparés à peu près un an après car ça n'allait plus du tout (mon ex mari me violentait régulièrement et quand il l'a fait devant mon fils ça a été mon déclic et c'est la que j'ai décidé que je ne voulais plus jamais subir ça).
Il a reconnu notre enfant avec des papiers "trafiqués", car il est arrivé en France avec un passeport Gambien pour venir faire des études en France et puis a changé ses papiers en France en diminuant son age et en faisant passer sa grand mère pour sa mère, car il pensait pouvoir réussir dans le foot soit disant.
Quand il a déposé son dossier à la préfecture il a menti en disant qu'il était rentré en France illégalement et sans visa ce qui est faux, donc il a eu ses papiers par mensonges.
Lorsque nous nous sommes séparés, notre enfant ne voulait pas aller chez lui il hurlait quand il devait partir chez son père. Au début, je pensais que c'était parce qu'on était très proches et donc qu'il avait du mal à me quitter, mais au final je me rends compte que c'est vraiment parce qu'il ne veut pas du tout aller chez son père, car il va chez ses amis, chez mes amies ou dans ma famille très volontiers.
Quand je lui demande pourquoi il ne veut pas aller là bas il me dit que c'est parce qu'il ne se sent pas bien là bas, car son père le menace de le frapper avec la ceinture (même s'il ne l'a jamais mis ses menaces à exécution jusqu'à maintenant), je pense que le fait qu'il ai déjà vu son père me frappait devant lui plusieurs fois fait qu'il craint donc qu'il mette ses menaces à exécution.
Jusqu'à il n'y a pas longtemps il n'osait rien dire à son père car il avait trop peur, et il y a un mois on a réussi à lui dire ensemble sauf que son père ne veut rien entendre et l'oblige à y aller quand même. J'ai essayé de prendre rdv avec un médiateur pour voir si on pouvait trouver une solution pour peut être qu'il aille un petit peu moins chez son père mais son père ne veut rien entendre, il dit que c'est son fils et qu'il ne l'abandonnera jamais (mais d'un autre côté il a un enfant au sénégal dont il ne s'occupe pas du tout et la par contre ça ne lui pose pas de soucis de ne pas s'en occuper), j'ai plus l'impression qu'il continue de voir notre enfant pour m'atteindre moi plutôt que pour réellement voir son enfant.
Mes questions sont:
-est-ce que notre enfant peut refuser d'aller chez son père, quitte à aller faire des mains courantes au commissariat à chaque fois qu'il refuse d'y aller? Est-ce que ça ne va pas se retourner contre moi car je ne veux absolument pas perdre sa garde?
- étant donné qu'il a menti pour avoir son titre de séjour est-ce que je pourrai jouer sur le fait qu'au final vu qu'il ne l'a pas reconnu avec ses vrais papiers c'est bien son père biologique mais pas aux yeux de la lois? Est-il possible qu'on lui enlève ses droits parentaux pour ces raisons la?
- et où est-ce que je pourrais me renseigner et auprès de qui pour savoir ce qu'il risque pour avoir menti pour obtenir ses papiers? Car arriver à ce stade quand je vois que notre enfant n'est pas heureux je n'ai plus aucun scrupule à en arriver à ce stade la, pour moi c'est le bonheur de mon fils avant tout.

Je vous remercie par avance pour votre aide

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 août 2017 à 10:52
Bonjour
quelque soit son age un mineur doit respecter le jugement de garde etc et s'il n'y va pas vous vous exposez vous à trois ans de prison et 45000 d'amende.

Il y a des condamnation de mère ou la cours rappel que le délit est constitué quelque soit les précautions (main courante) ou régularisations ultérieures (nouveau jugement)
bon maintenant vous ne décrivez pas un père assez au fait du droit Français pour arriver à cela...!

En droit vous devez ressaisir le JAF au fin de modification des droits en précisant que l'enfant souhaite être entendu (ce qui sera fait puisqu'il a plus de 10 ans)
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 août 2017 à 10:53
Laissez tomber les faux papiers etc - ca c'est du dénigrement de l'autre parent sans rapport sur l'intérêt de l'enfant - et se retournera contre vous
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cindysa83 Messages postés 341 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022 3
1 août 2017 à 11:29
C'est pas vraiment du dénigrement, je le prends plus comme un argument qui pourrait faire peser la balance dans le sens de notre enfant. Car son père dit que c'est moi qui fait en sorte que notre enfant ne veuille pas aller chez lui.
Ce qui est faux car à la base le jugement c'était 1er 3eme et 5eme week end de chaque mois pour son droit de visite et d'hébergement et moitié des vacances scolaires, et pour qu'il voit plus souvent notre enfant je lui avais proposé de moi même il y a quelques années de cela de faire un week end sur deux, en pensant qu'en Voyant plus souvent son père la situation allait s'arranger.
J'aurais aussi pu le dénoncer pour ses papiers, chose que je n'ai pas faite jusqu'à maintenant car je ne voulais pas le couper de notre end svt.
Et dernier point c'est moi qui ai pris rdv avec un médiateur libéral pour essayer d'arranger les choses donc si je ne voulais vraiment pas qu'il voit son fils je n'aurais jamais fait tout ca.
Mon fils a 10 presque et demi vous pensez donc qu'il peut être entendu?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > cindysa83 Messages postés 341 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022
Modifié le 1 août 2017 à 11:36
Un JA évalue l'intérêt de l'enfant - vos histoire de papiers etc pour un JAF c'est du dénigrement que vous êtes susceptible de faire devant l'enfant - libre à vous de vous faire allumer en allant sur ce sujet- (ce que vous écrivez en post 4 est exactement ce qu'il faut proscrire !)
Passé 10 ans le juge en général accepte d'entendre l'enfant
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cindysa83 Messages postés 341 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022 3 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
1 août 2017 à 13:36
Je vous remercie pour votre aide.
Donc il faudrait que je fasse entendre mon fils msg un juge, savez vous comment cela se passe pour entamer les procédure?
Savez vous si mon fils a besoin d'un avocat?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
1 août 2017 à 23:12
Bonsoir

Il faut encadrer ce post car pour une fois, je suis d'accord avec toutes les réponses de Poisson et c'est un exploit.

Concernant votre question sur la procédure

Soit, votre fils demande l'assistance d'un avocat (gratuit pour lui) pour etre entendu par le Juge (renseignez vous à votre Mairie, ils donnent des bons pour un avocat ou voir directement un avocat qui fera la demande d'AJ)

Soit, vous saisissez le Juge et demandez l'audition de l'enfant

Soit, votre enfant fait une lettre avec sa petite main de sa petite écriture à lui pour écrire directement au Juge .

N'oubliez pas que cela reste à l'appréciation du Juge d'entendre ou pas l'enfant, mais il faut en déposer la demande pour le savoir.

Et en effet, l'histoire des papiers n'a rien à voir avec le Jaf et n'aura aucun effet , sauf de vous faire recadrer par celui ci pour vous dire que vous n'avez qu'à entamer d'autres démarches, mais cela ne le concerne pas lui

Voila, en espérant avoir complété la réponse

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cindysa83 Messages postés 341 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022 3
1 août 2017 à 23:19
Bonsoir je vous remercie de votre réponse, je vais me renseigner dès demain.
Et pour les papiers je comptais bien faire deux démarches différentes je me doute bien que ce n'est pas le JAF qui va pouvoir statuer sur ca, j'ai trouvé le numéro de la préfecture de police et j'appellerai aussi.
Si je comptais en parler au JAF c'était simplement pour qu'il voit bien que (cumuler avec d'autres preuves) mon nut n'était pas d'éloigner le pere de mon fils de notre enfant. J'ai vraiment tout essayé pour qu'ils aient une relation pere enfant normal mais rien à faire.
Merci encore pour votre aide
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189 > cindysa83 Messages postés 341 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022
1 août 2017 à 23:42
En effet, seulement si votre ex argumentait en disant que vous cherchez à entraver ses relations avec son fils, vous pourriez contre argumenter que si cela aurait été votre but, vous auriez pu le dénoncer
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Bonjour,

-est-ce que notre enfant peut refuser d'aller chez son père,
Il doit en faire la demande au juge, voir s'il n'est pas trop jeune pour avoir un avis pour le juge.
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cindysa83 Messages postés 341 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022 3
1 août 2017 à 11:30
Je vous remercie pour votre réponse.
Il a 10 ans j'espère que cela sera suffisant.
Et au niveau des papiers vous y connaissez vous?
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