Garde avant jugement
Jobby1980
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur s'est separe de son conjoint ( pasce) l entente avec son conjoint été possible jusqu au moment où il décide de ne plus lui ramener la petite ???? Elle aurait le droit de la voir juste chez le pere du conjoint car c'est là où il l habite . En plus il travaille en trois huit donc la petite va chez ses grands parents la plus part du temps alors que ma soeur ne travaillais pas justement pour s'en occupée. Quels sont ses droits ???
Ma soeur s'est separe de son conjoint ( pasce) l entente avec son conjoint été possible jusqu au moment où il décide de ne plus lui ramener la petite ???? Elle aurait le droit de la voir juste chez le pere du conjoint car c'est là où il l habite . En plus il travaille en trois huit donc la petite va chez ses grands parents la plus part du temps alors que ma soeur ne travaillais pas justement pour s'en occupée. Quels sont ses droits ???
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2 réponses
Elle doit saisir au plus vite le JAF et demander la garde de l'enfant.
Cela aurait du être fait dés la séparation même si les parents s'entendaient, pour éviter ce genre de situation
Cela aurait du être fait dés la séparation même si les parents s'entendaient, pour éviter ce genre de situation
Bonsoir
Elle va chez les grands parents, prends son enfant pour partir et si il y a de la résistance, elle appelle de suite la police!
Ils n'ont aucun titres légaux pour retenir l'enfant chez eux!
Le père n'étant pas présent, elle doit profiter de cette situation pour récupérer son enfant et se dépêcher de saisir le JAF et ne pas lui donner l'enfant tant qu'elle n'aura pas mise en place, un droit de garde par lettre officiel de son avocat en attendant l'audience.
De plus, elle devra signaler le comportement du père au JaF
Elle va chez les grands parents, prends son enfant pour partir et si il y a de la résistance, elle appelle de suite la police!
Ils n'ont aucun titres légaux pour retenir l'enfant chez eux!
Le père n'étant pas présent, elle doit profiter de cette situation pour récupérer son enfant et se dépêcher de saisir le JAF et ne pas lui donner l'enfant tant qu'elle n'aura pas mise en place, un droit de garde par lettre officiel de son avocat en attendant l'audience.
De plus, elle devra signaler le comportement du père au JaF
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