Pension alimentaire après la majorité

TOTO1989 - 2 mai 2018 à 18:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 mai 2018 à 14:26
Bonjour,

Séparé depuis 2001, j'ai une fille née en 1997 une pension alimentaire a été établie par le juge aux affaires familiales. Ma fille a finie ces études en 2017. Depuis elle travail 1 semaine par ci par là en intérim mais toujours du mi-temps à l'heure d'aujourd'hui elle a un contrat CDD de 2 mois 30 heures semaine qui va se terminé le 5 Mai 2018. Son père veut arrêté la P.A (versé par l,huissier saisie sur salaire) car il estime qu'elle gagne sa vie et peut subvenir à ses besoins toute seule je précise qu'elle vie avec moi. Je ne suis pas du même avis je pense que nous nous devons de subvenir à ses besoins jusqu'à ce qu'elle est un CDI (opinion personnel). A savoir que sur le jugement de 2003 il parle de la révision annuelle de la P.A ( que je n'ai jamais demandé) mais pas de jusqu'à quand la P.A doit être versé hors l'avocat que j'avais à l'époque m'a dit elle aurait droit à la P.A jusqu'à un CDI malgré que cela ne soit pas écrit sur le jugement que c'était la loi, je crois maintenant avec le recul que j'aurais dû insisté.

Mes questions sont :

-Est-ce-que ma fille a le droit à la P.A jusqu'au CDI ?
-Dois-je faire arrêté la P.A chez l'huissier?
-Dois-je remboursé son père depuis la fin de ces études ( car il me demande de le remboursé)

Je voudrais être sur avant d'entamé toute arrêt de la P.A car à l'époque cela à été pénible et long et que si je me trompe son père ne l'aidera pas.

Merci d'avance

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
2 mai 2018 à 19:15
Bonjour

si le père souhaite arrêter la pension
il doit en faire la demande au Juge aux affaires familliales
qui décidera au vu de la situation si la pension doit être arrêtée, diminuée, ou continuée.

tant qu'il ne l'aura pas fait, le jugement s'applique.

De votre coté, vous n'avez rien à faire, c'est a lui de faire le nécessaire.


toutefois, si votre fille trouvait un CDI, vous pourriez à l'amiable décider d'arrêter la pension sans repasser devant le juge.
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Merci beaucoup sleepy00
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 573
4 mai 2018 à 14:26
Bonjour
Une mere qui croit que l'argent est pour elle et non pour les besoins de l'enfant ?

L'enfant ayant des ressources (CDI, RSA ou CDD ou chômage on s'en "fou") il est normal de demander au juge de revoir la situation
A minima le juge s'il maintient une PA la fera verser directement à l'enfant majeur

Pour info chaque dossier est différent mais un enfant susceptible d'avoir le RSA (cela semblait un fainéant parasite) s'est vu refuser le maintient d'une PA par le juge
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