Cas tordu 1: Récompense ou pas?
aelle82
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Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 5 mai 2018 à 00:41
Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 5 mai 2018 à 00:41
A voir également:
- Cas tordu 1: Récompense ou pas?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
- Prévi option en cas de décès - Forum Banque et Crédit
- Exemple de cas de force majeure - Guide
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2 réponses
folomi
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28 avril 2018
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Modifié le 25 avril 2018 à 21:10
Modifié le 25 avril 2018 à 21:10
Bonsoir,
(Bien compris intervention parents...)
Si vraiment votre ex femme veut vous embêter,
on peut rechercher le prix actuel de la maison si il n'y avait pas la clôture (demander à des professionnels) et comparer le prix actuel de la maison avec une clôture. La différence constituerait le profit subsistant. Quel est il? ...Sachant que ce n'est pas une dépense nécessaire (à mon avis) pour la théorie des récompenses...
Par ailleurs vos parents vous font un chèque pour votre bien propre. Il faut demander à la Banque la copie de ce chèque (si nous ne sommes pas hors délai de 10 ans pour les Banques, vous pouvez l'obtenir et n'attendez pas ) pour voir si l'ordre est seulement Monsieur ou le Couple ...Si ce chèque est seulement Monsieur c'est un bien propre.
Cordialement
(Bien compris intervention parents...)
Si vraiment votre ex femme veut vous embêter,
on peut rechercher le prix actuel de la maison si il n'y avait pas la clôture (demander à des professionnels) et comparer le prix actuel de la maison avec une clôture. La différence constituerait le profit subsistant. Quel est il? ...Sachant que ce n'est pas une dépense nécessaire (à mon avis) pour la théorie des récompenses...
Par ailleurs vos parents vous font un chèque pour votre bien propre. Il faut demander à la Banque la copie de ce chèque (si nous ne sommes pas hors délai de 10 ans pour les Banques, vous pouvez l'obtenir et n'attendez pas ) pour voir si l'ordre est seulement Monsieur ou le Couple ...Si ce chèque est seulement Monsieur c'est un bien propre.
Cordialement
Leondu93
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11 mai 2018
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5 mai 2018 à 00:41
5 mai 2018 à 00:41
La situation serait bien plus simple si le régime légal était la séparation de biens comme dans d'autres pays et non la communauté réduite aux acquêts ...
Le problème c'est que vous n'avez pas fait de déclaration de remploi pour ces 2000 Euros. Votre femme dira que rien ne prouve que vous avez payé la clôture avec cet argent en particulier.
Il aurait fallu que vous ouvriez un compte sur lequel votre père aurait viré 2000 Euros et que vous ayez payé la clôture uniquement à partir de ce compte.
D'un autre côté la communauté a encaissé 2000 Euros de fonds qui vous étaient propres donc elle vous doit récompense.
Le problème c'est que vous n'avez pas fait de déclaration de remploi pour ces 2000 Euros. Votre femme dira que rien ne prouve que vous avez payé la clôture avec cet argent en particulier.
Il aurait fallu que vous ouvriez un compte sur lequel votre père aurait viré 2000 Euros et que vous ayez payé la clôture uniquement à partir de ce compte.
D'un autre côté la communauté a encaissé 2000 Euros de fonds qui vous étaient propres donc elle vous doit récompense.
Modifié le 26 avril 2018 à 08:53
Selon moi, un virement affecté d'un intitulé "participation clôture Pompi" indique clairement que vos parents vous donnent à vous (et non pas au couple) puisque ce virement est destiné à votre bien propre et non à des dépenses de communauté. Ce serait donc une arrivée de propres sur un compte..Cet argent a t'il été utilisé pour la clôture ou non? s'il ne l'a pas été, il a peut être été mis à la disposition de la communauté pour d'autres dépenses auquel cas la communauté pourrait vous devoir une récompense de 2000 euros!