Refus de le laisser à son père
Julie1384
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Julie1384 Messages postés 5 Statut Membre -
Julie1384 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens ici pour venir en aide à un ami. Séparé depuis quelques mois, son ex compagne (non mariés) refuse de lui laisser leur enfant de 18 mois en dehors de chez elle. Il espère encore trouver un arrangement à l'amiable mais elle considère qu'il n'a aucun droit sur leur petit, et refuse qu'il le prenne chez lui même pour une nuit. Il s'y déplace chaque soir pour pouvoir passer du temps avec mais cela commence à le peser.
Il n'a pas envie que l'entente entre eux se détériore du fait de saisir des avocats, mais la situation coince depuis maintenant des mois.
Savez-vous quels sont ses droits ?
Je viens ici pour venir en aide à un ami. Séparé depuis quelques mois, son ex compagne (non mariés) refuse de lui laisser leur enfant de 18 mois en dehors de chez elle. Il espère encore trouver un arrangement à l'amiable mais elle considère qu'il n'a aucun droit sur leur petit, et refuse qu'il le prenne chez lui même pour une nuit. Il s'y déplace chaque soir pour pouvoir passer du temps avec mais cela commence à le peser.
Il n'a pas envie que l'entente entre eux se détériore du fait de saisir des avocats, mais la situation coince depuis maintenant des mois.
Savez-vous quels sont ses droits ?
2 réponses
-
-
Bonjour,
Un lien utile : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4431-cerfa-11530-dossier-au-jaf-a-telecharger/
NB : on ne saisit pas un avocat... on saisit un juge !
et on peut avoir un jugement du JAF sans avocat, mais il faut bien préparer son dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...