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Délégation autorité parentale

DanielMathurin - 9 mai 2018 à 13:51
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 mai 2018 à 14:07
Bonjour, nous résidons à La Reunion , nous souhaitons envoyer notre fils de 15 ans en Métropole à La Rochelle chez un frère aîné à qui nous souhaitons déléguer notre autorité parentale , notre fils de 15 ans irait poursuivre ses études dans le lycée maritime de La Rochelle . Quelle est la marche à suivre , merci ...

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Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
9 mai 2018 à 14:07
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/42936-delegation-d-autorite-parentale-la-procedure

Cdt
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