Donation' et vente.du bien
Juliette
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée et lors du divorce la maison/ bien commun a été partagée avec nos deux enfants. Mon ex mari en a garde uniquement l.usufruit étant donne que les enfants étaient mineurs lors de la.donation. ma question' est celle ci: mes enfants souhaiteraient vendre la maison, étant donne qu ils sont propriétaires, avec l accord de leur père mais un avocat leur a annoncé qu ils auraient 10% de la maison. Comment est ce possible? Mon ex mari n a plus de part étant donne qu'il leur a donne lors du divorce. Merci pour vos réponses.
Je suis divorcée et lors du divorce la maison/ bien commun a été partagée avec nos deux enfants. Mon ex mari en a garde uniquement l.usufruit étant donne que les enfants étaient mineurs lors de la.donation. ma question' est celle ci: mes enfants souhaiteraient vendre la maison, étant donne qu ils sont propriétaires, avec l accord de leur père mais un avocat leur a annoncé qu ils auraient 10% de la maison. Comment est ce possible? Mon ex mari n a plus de part étant donne qu'il leur a donne lors du divorce. Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
ne serais cep as 10% CHAQUE enfant (et un mari ayant entre 40 et 50 ans)
Vous avez gardé vos 50% en peine propriété ?
votre ex avait 50% et à donner la seule nue propriété- il a quel âge maintenant ? -
Bonjour. Nous étions propriétaires maison' et terrain'. Je n ai rien gardé et.mon ex non plus.il a gardé uniquement' l usufruit.
Il a 52/ans.nous avons donné nos parts.aux deux enfants. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...