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Donation' et vente.du bien

Juliette - 4 mai 2018 à 13:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 mai 2018 à 14:37
Bonjour,

Je suis divorcée et lors du divorce la maison/ bien commun a été partagée avec nos deux enfants. Mon ex mari en a garde uniquement l.usufruit étant donne que les enfants étaient mineurs lors de la.donation. ma question' est celle ci: mes enfants souhaiteraient vendre la maison, étant donne qu ils sont propriétaires, avec l accord de leur père mais un avocat leur a annoncé qu ils auraient 10% de la maison. Comment est ce possible? Mon ex mari n a plus de part étant donne qu'il leur a donne lors du divorce. Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 4 mai 2018 à 14:22
Bonjour
ne serais cep as 10% CHAQUE enfant (et un mari ayant entre 40 et 50 ans)

Vous avez gardé vos 50% en peine propriété ?

votre ex avait 50% et à donner la seule nue propriété- il a quel âge maintenant ?
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Réponse 2 / 2
Juliette
4 mai 2018 à 14:24
Bonjour. Nous étions propriétaires maison' et terrain'. Je n ai rien gardé et.mon ex non plus.il a gardé uniquement' l usufruit.
Il a 52/ans.nous avons donné nos parts.aux deux enfants. Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
4 mai 2018 à 14:29
Vous n'avez pas ecrit avoir donné vos part mais seulement la nue propriété disiez vous post 1
Merci de décrire précisément ce que chacun a donné et vos âges à tout deux
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Juliette
4 mai 2018 à 14:35
Post 1/je disais que le.bien commun a été partagé entre nos deux enfants et mon ex a.gardé l usufruit depuis.le.divorce en 2006. Aujourd'hui il a 52ans. Je n ai plus aucune part étant.donne que j ai donne ma part.aux enfants. Mon âge ne rentre pas en compte.pourquoi cette question
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
4 mai 2018 à 14:37
si vous avez bien donné tout et pas seulement la nue propriété

votre ex 50% fois 50% (valeur de son usufruit) = 25%
Reste 75% partagé entre les deux enfants
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