Signification jugement

LEILA - 5 mai 2018 à 05:34
 LEILA - 5 mai 2018 à 08:30
Bonjour,
J'ai trouvé avis de passage huissier dans ma boîte aux lettres où il est stipulé que l'ordonnance du jugement est à retirer en son étude.
Mon avocat m'a confirmé que pour qu'il devienne exécutif il faut que je l'ai acquiescé avec mention "reçu le..." et daté chez l'huissier.
Mon ex a sûrement dépose une plainte pour NPE qui sera classé sans suite puisqu'il n'a pas le bordereau de signification joint à son jugement.
Quel est le délai pour récupérer la signification si je ne fais pas appel ? Et dois je quand même m'inquiéter de cette plainte ? Peut-il ressaisir le jaf alors que je n'ai pas encore connaissance du jugement ?

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
5 mai 2018 à 08:02
bonjour,
sauf erreur de ma part, le jugement vous a été signifié ! donc le delai court.

Bonne journée
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Le délai court si je souhaite faire appel
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