Quelles conséquences pour un signalement au procureur?
Bonjour, Quelles sont les conséquences d'un signalement auprés du procureur de la république? Si les membres d'une famille demandent (ou signale...
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Bonjour, Situation compliquée avec l'enfant et le parent Est-il possible de verser la pension sur un compte bancaire autre que celui du parent ou d...
Bonjour, Je dois aller habiter en métropole avec ma fille , je suis séparée de mon compagnon depuis x temps n étant de la pas d accord de la laisse...
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur le contrat de mariage avec participation aux acquets : - dans la cas où mon conjoint achète une maison AVAN...
Bonjour, Nous souhaitons mon conjoint et moi demander une révision de pension alimentaire en effet nous avons un enfant et je me Suis retrouvé au ...
Bonjour, nous sommes 7 enfants et notre maman a la maladie d'Alzheimer , elle est maintenant en EPADE , notre sœur et elle seul veut mettre notre mère...
Madame, Monsieur, Depuis le 04 janvier 2018 suite au Jugement rendu, mon ex-compagne ce refuse d'accompagner nos enfants pour le droit de visite so...
Bonjour, je souhaiterai savoir si il était possible de faire une émancipation sous la demande du mineur, en raison d'un conflit familial ? merci à ...
Bonjour, Je me sépare a l'heure actuelle de mon ex compagne qui souffre de troubles psychiatriques grave qui ne suis pas son traitement et qui est p...
Bonjour, Je suis divorcée, j'ai la garde de mes enfants de 15 et 13 ans. Je souhaite rendre visite à ma famille, vivant à 10 mille km de la France,...
Bonjour, Je vais bientôt passé devant le JAF que j'ai saisi pour la garde de mon bébé de 9 mois. Je n'ai jms vécu avec le père, jusqu'à maintenant i...
Bonjour, Mon fils a eu une fille avec sa copine de l'époque. Il a reconnu l'enfant à la naissance, elle porte donc son nom de famille. Et depuis 3...
Bonjour, je voudrais savoir mon moyen de défense car mon mari voudrais une séparation de bien
bonjour, je viens de recevoir il y a 3 jours (mardi 4 avril 2017) mon nouveau jugement pour la garde de mes enfants nous étions en garde partagée e...
Bonjour jaurai voulu savoir les droit de visite 2019 pour le père car le papa a ramener les enfants le 30 decenbre et depuie ne les a pas prie merci
Bonjour, je vous ecris en desespoir de cause - mon neveu agé de 19 ans scolarisé et bon éléve est d'une violence inouie envers son père tres grave...
Bonjour, Comment obtenir une attestation de non paiement de pension alimentaire mon ex mari n'a pas élevé nos 3 enfants ni donné de pension aujourd'...
Bonjour, Je viens aux renseignements à propos des obligations que les enfants ont envers leurs parents. Ma mère de 82 ANS a eu un problème de santé ...
Bonjour, Je ai un ami qui depuis 3 ans se vois refuser par la mère de son fils le droit de le reconnaître . Son fils est 10 mois sur 12 avec son p...
Bonjour, jaimerais savoir si une conseillère municipale est autorisée à facilité l'obtention d'un logement social d'urgence et à faire une attestation...
Bonjour, Voila le fils de mon mari qui est agé de 10 ans ne veut plus venir. Sa mére le soutien et le dialogue avec mon mari est sourd.cema fait 5 m...
Bonjour, Le père a confirmé la garde de mes 2 enfants sur les 2 semaines de vacances d’hiver. Seulement il annonce maintenant qu’il ne veut pas pre...
Bonjour, Et tout d abord merci de proposer ce service ! Ma question est simple : je voudrais savoir si je peux avoir des aides de la caf si mes fill...
Bonjour, Je m'appelle zainoune donc mon histoire et que j ai 2garçons de 10 et 6ans depuis que mon 2ème fils avait 1ans on est séparé avec le papa e...
Bonjour, Mon fils vient d'avoir 18 ans, il est étudiant et vit depuis septembre près de l'Université. Depuis son emménagement mon ex-mari et moi lui...
Bonjour, Nous étions séparés avec le papa avant la naissance et les choses se dégradent depuis la naissance. Comme j allaité, on s était mis d acco...
Bonjour, nous sommes séparés depuis 11 ans et le papa de ma fille m a toujours versée une pension que nous avions déterminée ensemble( décision amia...
Bonjour, Ma fille a 14 ans porte le nom de son père. Son père ne s'est jamais occupée d'elle depuis qu'elle est née nous n'avons vécue que 6 mois ...
Bonjour, Pour un conjoint d'un français qui a fait la transcription et il est en France il a le livret de famille français peut il avoir un extrai...
Bonjour ! Voici la question qui me préoccupe: mon compagnon vient de recevoir une injonction du tribunal à verser ue pension de 200 € à sa femme don...
Bonjour, J'ai un soucis avec mon droit de garde.... La mère de mon fils l'a inscrit au foot, très bien, donc lorsqu'il est sous ma garde je l'emmè...
Bonjour, J’aurais besoin d’aide s’il vous plaît. Je suis en couple depuis 3 ans avec mon conjoint. Celui ci a un enfant non biologique, il l’eleve D...
Bonjour Je suis sous curatelle depuis 2ans, je souhaiterais y mettre un terme. Comment doit je procéder et ou m adresser pour avoir des renseigneme...
Bonjour, J'essaie d'aider une femme Malgache marié à un homme français. Est il possible qu'un homme apres son mariage marié soit mis sous tutelle s...
Bonsoir, un enfant ou petit enfant, peut il demander la mise sous tutelle ou curatelle de sa mère ou grand-mère, mariée sans l'approbation du conjoin...
Bonjour, Actuellement je suis sous tutelle je n'ai plus de problème je peux gérer mon compte et ma vie tout seul je ne sais pas comment je dois fair...
Bonjour, Je suis detenteur d'une carte de sejour pour soins. Ma femme venue de la cote d'Ivoire avec un visa touriste. Pouvons nous, nous marier e...
Bonjour, J'ai envoyé le dossier de CCam par courier au consulat de France en Algérie et j’ai vingt jours je veux savoir comment me faire parvenir le...
Bonjour voilà j'ai un souci , hier j'ai étais convoqué par la directrice me disant que mes filles de maternelle sent mauvais alors sois disant elle ét...
Bonjour, Ma mère est décédée le 12/12/2018 pour pension de reversion le jugement le 13/12/2018, héritière de trois hommes et de trois...
Bonjour, ma conjointe est passe en jugement l année dernière concernant la garde de sa fille de 8 ans qu'elle a eu d'une première relation. Le juge a...
Bonjour, Depuis plusieurs mois, je ne m'entend plus avec le père de ma fille qui a 12 mois. Les disputent deviennent incessantes, je suis allée con...
Bonjour, Mon ex et moi sommes séparés sans jugement... depuis la naissance de ma fille.. qui a 5 ans...elle habite chez sa mère a 250km.. je fais to...
Bonjour, J'ai ma fille en garde exclusive depuis qu'elle est toute petite (environ 1 an, elle a aujourd'hui 8 ans). Tout se passait bien sauf la re...
Bonjour* Mon fils d'un commun accord avec son ex a la garde d'enzo son fils depuis septembre 2018 à la demande d'enzo, qui voulait vivre avec son...
Bonjour, Mon ex-mari me convoque au Tribunal pour que je verse 300 €/mois/enfant de pension alimentaire. Seul un de mes enfants est étudiant, l'autr...
Bonjour, je vais essayer de faire court. Voilà moi et mon mari nous sommes séparés depuis un peu plus dun an. Nous n'avons toujours pas divorcé et c...
A qui droit, mon fils refuse que ses filles voyagent en direction du Canada car pour des raisons logistiques et financières j'ai choisi de les faire a...
Bonjour, Depuis quelques années, je paie une pension alimentaire pour mon fils (21 ans),qui vit avec sa mère. Je n'ai plus de rapport avec lui. Il...
Bonjour, Parmi les pieces a fournir a LOFII a rennes copie intégral dacte de naissance de conjoint qui habitent au maroc. Ma question je doit tr...
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