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2 réponses
Si vous êtes concubin, et donc non mariés, il n'y a aucune procédure !
Votre question porte sur quoi ?
La garde des enfants ? Le devenir de l'appartement ? ...
Pour la garde des enfants et les éventuelles pensions alimentaires, je vous conseille de trouver un arrangement amiable, et de prendre rendez-vous auprès d'un JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour officialiser tout ça afin de protéger chacun et surtout les enfants.
Pour le logement, tout dépend si l'un de vous va le garder ou pas !
Si c'est le cas : http://www.avocatsdelafamille.org/reponse/que-se-passe-t-il-en-cas-de-separation-si-les-deux-concubins-ont-signe-le-bail-d-habitation-ensemble
Votre question porte sur quoi ?
La garde des enfants ? Le devenir de l'appartement ? ...
Pour la garde des enfants et les éventuelles pensions alimentaires, je vous conseille de trouver un arrangement amiable, et de prendre rendez-vous auprès d'un JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour officialiser tout ça afin de protéger chacun et surtout les enfants.
Pour le logement, tout dépend si l'un de vous va le garder ou pas !
Si c'est le cas : http://www.avocatsdelafamille.org/reponse/que-se-passe-t-il-en-cas-de-separation-si-les-deux-concubins-ont-signe-le-bail-d-habitation-ensemble
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