Mariage Franco Malgache sans certificat de capacité a mariage
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grafr
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samedi 26 janvier 2019
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26 janv. 2019 à 07:45
Ben - 26 janv. 2019 à 15:00
Ben - 26 janv. 2019 à 15:00
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1 réponse
Bonjour
Si c'est un mariage récent, non mais à la demande de transcription, le SCEC transmettra le dossier au procureur, et il y a de grandes chances que la partie malgache soit convoquée par le procureur, et vous à la police ou en mairie afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas d' un mariage de complaisance.
Cdt
Si c'est un mariage récent, non mais à la demande de transcription, le SCEC transmettra le dossier au procureur, et il y a de grandes chances que la partie malgache soit convoquée par le procureur, et vous à la police ou en mairie afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas d' un mariage de complaisance.
Cdt
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