Certificat de capacite de mariage
Bonjour, Je viens d'apprendre que les consulats français en Algérie ont délégués cette formalité à TLS. Est-ce que c'est vrai? Ensuite, lorsqu'on r...
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bonsoir, Lors du jugement rendu, il y a plus un an ,il est notifié la moitié des vacances scolaires chacun commençant le lendemain du dernier jour sc...
Bonjour, Je me suis marie au Royaume Uni en 2013, apres avoir obtenu un certificat de capacite au mariage (CCAM) du consulat. Le mariage a ete celeb...
Bonjour, Je voulais s avoir je compte allee en vacance cette ete avec mes enfants il.on 9 ans et 7 ans cepandant jz suis on instant de divorce de no...
Bonjour, mon petit frere est presentement en famille d'acceil il ne veulent pas me laisser avoir des contacts avec lui et il ne donne pas de raison sp...
Bonjour, Je dois saisir le JAf , le jugement a été rendu sur Marseille mais actuellement je réside dans le Var ainsi que mon ex-épouse. Le JAF de M...
Bonjour, Est c'que l'huissier a le droit de venir procéder a une vente aux enchères publique alors que je règle tout les mois et ce depuis presque u...
Bonjour, Mon grand père est parti du larmes françaises pondent là guère de allemand de 1937jusqu'à 1949.es que on a le droit à la nationalité frança...
Bonjour, Je verse une pension alimenraire pour mes deux enfants, le plus grand a fini ses études et travaille en tant que libéral depuis un an. Jusq...
Bonjour, Est ce que je peux annuler un mariage gris même si un enfant est né de cet union ? Merci d'avance pour les informations
Bonjour, Pacer avec enfants. J'apprends que ma belle-mère nous cache une situation financière dramatique, qu'elle a fait un dossier de surendettemen...
Bonjour, nous sommes passés, à une nouvelle année et cette année mon ex mari m'annonce qu'en respectant la formule écrite dans le jugement ma pensi...
Bonjour, mon fils devait rendre un dm de maths il devait faire celui ci sur une feuille a petits careeaux et par etourderie il a fait celui ci sur u...
Bonjour, Mon fils de 10 ans en cm2 subi des moqueries ,insulte . Un de ces camarades à monter une bonne partie de sa classe contre lui , j ai donc a...
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Bonjour, Voila mon problème, j'ai fait ma demande de naturalisation française en février 2015,et je viens de recevoir une convocation de la préfectu...
Bonjour, Je voudrai savoir si avec un bac S il sera difficile d'être accepté en BTS? . Il t a beaucoup de refus ? J'aimerai vraiment faire fair...
Bonjour, Voilas lors de mon divorce j ai été condamné à payer une pension alimentaire ,sur mon jugement de divorce il y a écrit que la pension alim...
Bonjour, Je suis en instance de divorce L'ONC a attribué la residence de mon fils à mon domicile. Je déménage dans la même region et mon fils do...
bonjour j aimerais savoir.. Je suis mari* a mon marie depuis 2009 . Mon marie a déjà été marié et a eux 2 filles et il est grand père de 4 peti...
Bonjour, Je suis algérienne je suis avec un italien il n arrive pas a avoir tous ces papier de divorce est ce qu on peut se marié au consulat italie...
Bonjour, Je viens de faire une révision de pension car à l'époque du jugement je touchait dans les 2000€ de salaire, or aujourd'hui je me suis mis à...
Bonjour, Lors de notre séparation la mère de mes enfants à eu la garde exclusive pour la pension alimentaire j'ai une saisie sur salaire sauf que de...
Bonjour, j'avais commencer a payer la pension alimentaire et après je pouvais plus donc mon ex a été a la caf et toucher des sous de la caf et maint...
Bonjour, Je verse encore une pension alimentaire ( 500€) à mon ex-femme pour ma fille majeur (23 ans) Elle vit encore chez sa mère , elle est tou...
Bonjour à tous je veut juste savoir si on a le droit de choisir une assistante sociale parce que je voulais prendre un rdv avec une et la secrétaire e...
Bonjour, je suis papa d une petite fille cela fais 4 ans que je me bas en justice et que sa maman fais tout pour m empécher de la voir la premiere f...
Bonjour, j'ai divorcé il y a maintenant 5 ans avec une garde alternée de mon fils ( 25 ans le 11/02/17 ) qui est encore étudiant ( MASTERS dernier...
Ça fait 6 ans que je suis avec une fille 1ans qu'on a aménagé ensemble dans un nouvelle apparemment aujourd'hui elle me demande de partir de la Maiso...
Bonjour, Je me permets de poser ma situation: en cas d'accord entre les 2 parents (dejà divorcés) , les 2 parties peuvent elle signer un document c...
Bonjour, je suis le fils d un ancien combattant dans l armee francaise , mon pere est libanais et meme il etait en france avec l armee francaise , m...
Bonjour c'est sekou diaby sylla née le 02/02/1995 a fort de France,maintenant étudiant à gamal abdel nasser de Guinée.ma mère et mon père ce sont divo...
Bonjour, J'ai 15 ans et je voudrais m'émanciper a cause de problèmes de vie avec mon frère qui ne peux plus durer. J'aimerais vraiment savoir commen...
Bonjour, Je suis divorcé . Ma fille habite chez moi et donc je paie tous les frais la concernant . Mais je paie aussi une pension alimentaire à la m...
Bonjour, quand on quite son mari pour vivre en concubinage avec un autre homme et on fait un enfant avec le concubin. on divorce après dix ans pour s...
Bonjour, Je suis maman d un garçon de 13 ans il est placé et la loi dis que je ne la toucherais plus c est placé sur un compte de dépôt jusqu'à ça m...
Bonjour, ma fille vient de se mettre en colocation depuis septembre avec une jeune fille qui avait deja un appartement pour que ma fille obtienne l ap...
Bonjour, J'ai envoyé une lettre recommandée adressée à ma fille âgée de 16ans. Sa mère,dont je suis séparé, a été la récupérer à sa place sans lui d...
Bonjour il y a 2mois j'ai été accusé par mon école d'avoir brûlé une poubelle mais il y a 5 jours lors d'un voyagr scolaire mon professeur a senti de ...
Bonjour, Ma fille de 19 ans vit avec son père à l'ile de la réunion suite à un jugement. Elle souhaiterait poursuive ses études en métropole, et se...
Bonjour, J'ai 17 ans, 18 en mi-février et ma copine en a 16 ans révolu. il se trouve que ma copine est enceinte de 5 mois et quelle ne bénéficie d'...
Je prie de bien vouloir me donner un logement social. Couple retraité.je garde mes petits enfants. T...
Bonjour ! Je vous saurais gré de m'informer sur la procédure à suivre pour pouvoir exercer mon droit de visite à mes deux petits-enfants se trouvant ...
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire un désaveu de paternité, non pas parce que je ne l'aime pas, ou que je ne les pas voulu mais parceque sa m...
Bonjour, Je suis étudiant et je me suis fait retirer mon titre de séjour étudiant vu mes résultats scolaire pas très glorieux . Par contre je suis p...
Bonjour, je voudrais divorcer de mon mari avec qui je suis séparée depuis 4 ans. Je suis de nationalité hongroise. J'ai 4 enfants. Je vis en France...
Bonjour, mon ex a fait appel du jugement de divorce que que va t il se passer est ce que je vais devoir repayer l'avocat?
Bonjour , mon ami est né il y a 20ans ses parents étaient séparés sont pere ne l'a pas reconnu à la naissance. Aujourd'hui son pere souhaiterait le re...
Bonjour, j'ai une petite question concernant les vacances lors d'une garde alternée. Mon compagnon a une garde a priori sans modalité. nous sommes d...
Bonjour, je suis marier avec un tunisien et je pense a le quitter sa ne va plus , et j'aurais voulue savoir comment procéder pour le divorces , le...
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