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En vue de divorce

Marianne695 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 10:45
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 janv. 2019 à 08:35
Bonjour,
Bonjour,
je suis remariée depuis quelques années, avec contrat de mariage.
J'ai un eu terrain nu par donation de mes parents bien avant ce remariage
J'ai construit ma maison aussi bien avant ce remariage, sur laquelle, j'ai encore quelques années à rembourser à la CAF( de ma poche).
pendant ce 2eme mariage, j'ai fait un garage, ma question, est-ce que mon mari au divorce peut prétendre à quelque chose, voire la moitié sur tout le bien ? Sachant qu'il y a le contrat de mariage.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
24 janv. 2019 à 11:45
Bonjour,

"je suis remariée depuis quelques années, avec contrat de mariage. "

Quel régime matrimonial ?

Vous êtes seule propriétaire du terrain, et selon le code civil propriétaire des constructions maison et garage édifiées sur ce terrain.

Votre mari a t il participé au financement pendant la mariage ?
Qui rembourse l'emprunt en cours ?

Cordialement
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Marianne695 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
Modifié le 24 janv. 2019 à 12:10
Bonjour, merci....je comprends pas trop de quel regime matrimonial que vous parlez, si on est marié avec contrat. Non, j'ai financé mon garage...il a peut-être acheté 2 ou 3 ciments. Mais quelle preuve ? si y a pas eu un dossier de crédit qui laisse apparaitre son nom ?
Le garage a été fait durant ce deuxieme mariage
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
25 janv. 2019 à 08:35
Vous indiquez être mariée avec un contrat de mariage.
La question quel est le régime matrimonial figurant dans ce contrat séparation de biens ? ou un autre cela a une importance
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